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Consultation du Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens, projet de décision d'homologation PRD2012-32

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée du Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens. Le projet de décision d'homologation PRD2012-32 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 20 décembre 2012 au 3 février 2013 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Résumé du document de consultation

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant du Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.