Consultation sur l'Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium), projet de décision d'homologation PRD2013-02

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée d'Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium). Le projet de décision d'homologation PRD2013-02 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique pour l'Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium) et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation d'Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium).

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 15 mars 2013 au 29 avril 2013 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Résumé du document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 29 avril 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant d'Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium) sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.