Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Consultation sur la Métrafénone, projet de décision d'homologation PRD2013-07

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de la métrafénone. Le projet de décision d'homologation PRD2013-07 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la métrafénone et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la métrafénone.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 26 avril 2013 au 10 juin 2013 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Résumé du document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 10 juin 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant de la métrafénone sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.