Projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 juillet 2013
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2013-15F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le dichlorprop-P
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Dichlorprop-P
• Considérations relatives à la santé
• Considérations environnementales
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le dichlorprop-P

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, propose l'homologation complète de l'ester 2,4-DP-P 2EH A H Marks de qualité technique, de l'acide 2,4-DP-P A H Marks de qualité technique et d'Optica Trio, qui contient les matières actives de qualité technique acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique, dichlorprop-P et mécoprop-P, à des fins de vente et d'utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de blé (blé de printemps, blé dur et blé d'hiver), d'orge et d'avoine, ainsi que l'herbicide liquide Estaprop XT, qui contient les matières actives de qualité technique dichlorprop-P et 2,4-D (toutes deux sous forme d'ester de 2-éthylhexyle), à des fins de vente et d'utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les broussailles qui envahissent les cultures de blé (blé de printemps, blé dur et blé d'hiver), les terrains industriels et les terres non cultivées.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que le volet de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'ester 2,4-DP-P 2EH A H Marks de qualité technique, de l'acide 2,4-DP-P A H Marks de qualité technique, d'Optica Trio et de l'herbicide liquide Estaprop XT.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables liés à l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont considérés comme acceptables s'il existe une certitude raisonnable que l'utilisation des produits en question et l'exposition à ceux-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement, dans les conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient de la valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Ces conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques d'évaluation des risques qui sont modernes et rigoureuses. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations qui sont les plus sensibles chez l'humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Avant de prendre une décision définitive au sujet de l'homologation du dichlorprop-P, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P. L'Agence publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision PRD2013-15, Dichlorprop-P et ses réponses à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter le volet de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P.

Dichlorprop-P

Le dichlorprop, aussi appelé 2,4-DP, est actuellement homologué au Canada. Il existe sous la forme de deux isomères présents en proportions égales : l'isomère R(+) et l'isomère S(-). Seul l'isomère R(+) a des propriétés herbicides. Cet isomère est appelé dichlorprop-P ou 2,4-DP-P. Dans le présent document, les trois formes de 2,4-DP-P, soit l'acide (2,4-DP-P acide), le sel de diméthylamine de 2,4-DP-P (2,4-DP-P DMAS) et l'ester éthylhexylique de 2,4-DP-P (2,4-DP-P EHE), sont englobées sous le terme « dichlorprop-P » (2,4-DP-P), sauf indication contraire.

L'herbicide liquide Estaprop XT renferme les matières actives ester éthylhexylique de dichlorprop-P et ester éthylhexylique de 2,4-D, qui appartiennent toutes deux à la famille des herbicides phénoxy. Ces derniers sont des régulateurs de croissance qui imitent les hormones de croissance naturelles et induisent une croissance rapide et incontrôlée des plantes à feuilles larges jusqu'à les faire mourir. Estaprop XT est un herbicide de postlevée destiné à être utilisé sur les cultures de blé de printemps, de blé dur, de blé d'hiver et d'orge ainsi que sur des terres non agricoles comme les bords de routes, les corridors de services publics, les emprises ferroviaires, les terres non cultivées et les secteurs où il faut éliminer les broussailles.

Les matières actives contenues dans Optica Trio sont le sel de diméthylamine du dichlorprop-P, l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique et le mécoprop-P, qui appartiennent tous à la famille des herbicides phénoxy. Optica Trio est un herbicide de postlevée qui est appliqué sur les cultures de blé (blé dur, blé de printemps et blé d'hiver), d'orge et d'avoine à l'aide de matériel d'application au sol, afin de lutter contre plusieurs espèces de mauvaises herbes à feuilles larges.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du dichlorprop-P peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le dichlorprop-P nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Une exposition au dichlorprop-P est possible par le régime alimentaire (consommation d'aliments et d'eau) et au cours de la manipulation ou de l'application du produit. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants :

• la dose n'ayant aucun effet sur la santé et
• la dose à laquelle les gens sont susceptibles d'être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique et permettent de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets sur la santé constatés chez les animaux se produisent à des doses considérablement supérieures à celles auxquelles les êtres humains sont normalement exposés lorsque les produits contenant du sel de 2,4-DP-P et du 2,4-DP-P EHE sont utilisés conformément au mode d'emploi inscrit sur leur étiquette.

Le 2,4-DP-P acide et le 2,4-DP-P EHE, tous les deux de qualité technique, sont modérément toxiques en doses aiguës par voie orale, mais ils sont faiblement toxiques en doses aiguës par voie cutanée et par inhalation. L'acide s'est montré extrêmement irritant pour les yeux chez le lapin (il a affecté la cornée), tandis que le 2,4-DP-P sous forme d'ester cause une irritation oculaire minime. La différence de degré d'irritation pourrait être attribuable à la forme physique de l'acide (solide) et de l'ester (liquide); en effet, il se pourrait que la forme acide solide cause des lésions mécaniques lorsqu'on l'instille dans l'œil. Le 2,4-DP-P sous forme d'acide et sous forme d'ester n'est que légèrement irritant pour la peau chez le lapin. Même si le 2,4-DP-P n'est pas un sensibilisant cutané, l'ester a provoqué une sensibilisation cutanée chez les cobayes dans un test de maximisation. D'après les données sur la toxicité aiguë, les étiquettes des produits de qualité technique doivent comporter les énoncés suivants : ATTENTION - POISON (2,4-DP-P acide et ester); DANGER - CORROSIF POUR LES YEUX (2,4-DP-P acide) et SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL (2,4-DP-P EHE).

Optica Trio, une préparation commerciale renfermant du 2,4-DP-P, est légèrement toxique en doses aiguës par voie orale, et elle est faiblement toxique par voie cutanée et par inhalation. La formulation est extrêmement irritante pour les yeux chez le lapin, mais elle n'est que légèrement irritante pour la peau chez la même espèce. Optica Trio n'est pas un sensibilisant cutané selon le test de maximisation effectué sur des cobayes. D'après les données sur la toxicité aiguë, les étiquettes du produit doivent comporter les énoncés suivants : ATTENTION - POISON et DANGER - CORROSIF POUR LES YEUX.

La préparation commerciale d'herbicide liquide Estaprop XT est modérément toxique en doses aiguës par voie orale, mais elle est faiblement toxique en doses aiguës par voie cutanée et par inhalation. Elle cause une irritation oculaire et une irritation cutanée minimes, et il ne s'agit pas d'un sensibilisant cutané. D'après les données sur la toxicité aiguë, les étiquettes du produit doivent comporter l'énoncé suivant : ATTENTION - POISON.

Les études in vivo et in vitromontrent que le 2,4-DP-P EHE est facilement converti en 2,4-DP-P acide. Les données complémentaires dont on dispose indiquent que le potentiel de toxicité du 2,4-DP-P et celui du 2,4-DP-P EHE sont similaires.

Ni le 2,4-DP-P acide ni le 2,4-DP-P EHE ne sont génotoxiques, cancérogènes, neurotoxiques ou tératogènes.

Les premiers signes de toxicité apparus chez les animaux ayant reçu des doses quotidiennes de 2,4-DP-P acide ou de 2,4-DP-P 2-EHE sur de longues périodes étaient des effets au niveau du foie, des reins et des globules rouges (anémie). Chez les chiens traités à fortes doses, on a aussi observé une diarrhée et des ulcères gastro-intestinaux.

Lorsqu'on a administré du 2,4-DP à des rates gravides, on a observé des effets sur la reproduction et sur la survie des petits à des doses qui étaient aussi toxiques pour les mères, ce qui indique que les fœtus ne sont pas plus sensibles au 2,4-DP que les adultes.

L'évaluation des risques confère une protection contre ces effets en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux études.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.        

Selon les estimations de la quantité globale ingérée par le régime alimentaire (consommation d'aliments et d'eau), la population générale et les nourrissons, soit la sous-population susceptible d'ingérer la plus grande quantité de dichlorprop-P par rapport au poids corporel, devraient être exposés à moins de 3,3 % de la dose journalière admissible. De manière similaire, pour ce qui est de l'exposition aiguë par le régime alimentaire, l'estimation de la quantité globale ingérée (consommation d'aliments et d'eau) équivaut à 9,2 % de la dose aiguë de référence pour la population générale et, pour la sous-population la plus exposée, soit les enfants de 1 à 2 ans, elle équivaut à 14,7 % de la dose aiguë de référence. Compte tenu de ces estimations, le risque alimentaire lié à une exposition aiguë ou chronique à cette substance par le régime alimentaire n'est préoccupant pour aucune sous-population. Le dichlorprop-P n'étant pas cancérogène, il n'est donc pas nécessaire d'effectuer une évaluation du risque de cancer lié à l'exposition par le régime alimentaire.

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des résidus de pesticide en des concentrations supérieures à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR pour les pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, en évaluant les données scientifiques requises en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les aliments contenant des concentrations de résidus de pesticide inférieures à la LMR fixée ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Des essais sur les résidus effectués dans tout le Canada en utilisant le dichlorprop-P sur le blé étaient acceptables. Les LMR pour cette matière active sont présentées dans le volet de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Aucune utilisation en milieu résidentiel ou autres milieux non professionnels n'a été demandée. Le mode d'emploi figurant sur l'étiquette des produits inclut des énoncés visant à réduire la dérive de pulvérisation. Par conséquent, les risques pour la santé des personnes exposées dans ces milieux devraient être négligeables.

Risques professionnels liés à la manipulation d'Optica Trio et de l'herbicide liquide Estaprop XT

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d'emploi de l'étiquette, qui comprend des mesures de protection.

Les agriculteurs et les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui mélangent, chargent ou appliquent les produits, ainsi que les travailleurs qui retournent dans des sites fraîchement traités peuvent être exposés directement à des résidus de 2,4-DP-P par contact cutané ou par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge et applique les produits doit porter un équipement et des vêtements de protection. En outre, l'étiquette interdit aux travailleurs de pénétrer dans les champs traités pendant les 12 heures suivant une application. Ces mesures de précaution visant à réduire les risques sont valables pour toutes les matières actives contenues dans les produits en question. Compte tenu des principales mesures de réduction des risques indiquées à la section ci-dessous, du nombre de traitements et de la période d'exposition prévue pour les travailleurs, les risques professionnels ne sont pas préoccupants.

L'exposition en milieu professionnel et les risques pour la santé qui sont liés à la manipulation du 2,4-DP-P, de l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique et du mécoprop-P contenus dans les préparations commerciales dont il est question ici ne sont pas préoccupants si celles-ci sont utilisées conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette, qui comprend des mesures de protection, et selon les documents de décision de réévaluation suivants :

• Projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2007-06, Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les sites agricoles, forestiers, aquatiques et industriels;
• Décision de réévaluation RVD2008-11, Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D);
• Projet de décision de réévaluation PRVD2007-01, Les utilisations de l'herbicide acide (4-chloro-2-méthylphenoxy)acétique (MCPA) en agriculture, en foresterie et sur des sites industriels;
• Décision de réévaluation RVD2008-20, Acide (4-chloro-2-méthylphenoxy)acétique (MCPA);
• Décision de réévaluation RRD2004-09, Mécoprop.

Considérations environnementales

Que se passe-t-il lorsque le dichlorprop-P pénètre dans l'environnement?

Le dichlorprop-P est considéré comme étant non persistant, et sa principale voie de transformation en milieu terrestre est la biotransformation dans le sol. Il ne devrait pas se volatiliser, mais il est susceptible d'être entraîné dans les eaux souterraines par lessivage et, dans certaines circonstances, d'atteindre les eaux de surface. Aucun des principaux produits de transformation du dichlorprop-P n'a été identifié dans les études de laboratoire portant sur des sols aérobies. Le dichlorprop-P peut pénétrer dans le milieu aquatique par dérive de pulvérisation et par ruissellement des eaux provenant des champs traités. Dans les habitats aquatiques, le dichlorprop-P se transforme rapidement par phototransformation et biotransformation en un certain nombre de produits de transformation secondaires.

On a évalué les risques que posent les préparations commerciales de dichlorprop-P, l'herbicide liquide Estaprop XT et Optica Trio, pour l'environnement. En milieu terrestre, l'utilisation de l'herbicide liquide Estaprop XT et d'Optica Trio, à la dose d'application et selon le profil d'emploi proposés, pourrait poser un risque pour les plantes vasculaires ainsi que pour les insectes prédateurs et parasitoïdes. Ces risques peuvent être atténués par l'établissement de zones tampons à respecter durant la pulvérisation des produits et par d'autres mises en garde sur les étiquettes. Aucun risque n'a été décelé pour les lombrics, les abeilles ou les oiseaux.

En milieu aquatique, l'herbicide liquide Estaprop XT et Optica Trio, à la dose d'application et selon le mode d'emploi proposés, ne devrait présenter aucun risque pour les invertébrés, les poissons et les amphibiens dulcicoles et marins dans le cas d'une exposition aiguë ou chronique. Des risques pour les algues et les plantes vasculaires d'eau douce ont été établis en raison de l'exposition liée au ruissellement et à la dérive de pulvérisation. Ces risques peuvent être atténués en établissant des zones tampons à respecter durant la pulvérisation et en ajoutant des énoncés sur l'étiquette. Pour réduire les risques potentiels de ruissellement, des mises en garde figurent sur l'étiquette du produit.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'herbicide liquide Estaprop XT?

L'herbicide liquide Estaprop XT permet de lutter contre plusieurs espèces de mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de blé (blé de printemps, blé dur et blé d'hiver) et d'orge ainsi que sur des terres non agricoles comme les bords de routes, les corridors de services publics, les emprises ferroviaires et les terres non cultivées. Il est également utilisé pour lutter contre les broussailles. L'herbicide liquide Estaprop XT est compatible avec les pratiques actuelles de lutte intégrée contre les mauvaises herbes, les méthodes culturales de conservation du sol et les systèmes classiques de production. Comme l'herbicide liquide Estaprop XT doit être appliqué après la levée des mauvaises herbes, les producteurs agricoles peuvent mieux évaluer l'efficacité de l'herbicide contre les espèces de mauvaises herbes visées.

Quelle est la valeur d'Optica Trio?

Optica Trio permet de lutter efficacement contre diverses mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de blé (blé de printemps, blé dur et blé d'hiver), d'orge et d'avoine. Optica Trio est compatible avec les pratiques de lutte intégrée contre les mauvaises herbes, les méthodes culturales de conservation du sol et les systèmes classiques de production agricole. Comme Optica Trio est appliqué après la levée des mauvaises herbes, les producteurs peuvent mieux évaluer l'efficacité de l'herbicide contre les espèces de mauvaises herbes visées.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées pour l'étiquette de l'herbicide liquide Estaprop XT et d'Optica Trio afin de réduire les risques potentiels relevés dans le cadre de la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Comme les utilisateurs peuvent être exposés directement au 2,4-DP-P et aux autres matières actives contenues dans les préparations commerciales par contact cutané ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, et que cela suscite des préoccupations, quiconque mélange, charge ou applique les produits en question doit porter l'équipement de protection individuelle recommandé (voir ci-dessous).

2,4-DP-P acide de qualité technique et 2,4-DP-P EHE de qualité technique

D'après les données sur la toxicité aiguë, l'étiquette des produits de qualité technique doit comporter les énoncés suivants : ATTENTION - POISON (2,4-DP-P et 2,4-DP-P EHE); DANGER - CORROSIF POUR LES YEUX (2,4-DP-P) et SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL (2,4-DP-P EHE).

Herbicide liquide Estaprop XT

Manipulation du concentré (mélange et chargement), quel que soit le scénario : Les préposés au mélange et au chargement doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un dispositif de protection des yeux (écran facial ou lunettes de sécurité). Ils doivent rincer leurs gants avant de les retirer. Lorsqu'ils manipulent plus de 660 L de ce produit par jour, les travailleurs doivent utiliser un système fermé.

Application à l'aide de matériel au sol ou par voie aérienne : Les préposés à l'application doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des chaussettes et des chaussures. Ils doivent également porter des gants résistant aux produits chimiques lors du nettoyage et des réparations du matériel. Ils doivent rincer leurs gants avant de les retirer. Les préposés à l'application qui effectuent des traitements à partir d'un tracteur à cabine fermée ou d'un aéronef à habitacle fermé n'ont pas à porter des gants pendant l'application.

Application à l'aide de matériel portatif : Les préposés à l'application doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long ainsi que des gants résistant aux produits chimiques. Les préposés au mélange, au chargement et à l'application qui utilisent du matériel portatif doivent porter un respirateur s'ils manipulent plus de 2,5 L de ce produit par jour. IL EST INTERDIT de manipuler plus de 20 L de ce produit par jour.

Il faut effectuer le traitement uniquement lorsque la possibilité de dérive vers des aires d'habitation ou d'activités humaines comme des maisons, des chalets, des écoles et des sites récréatifs est minime. Il faut tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, de la température, du matériel d'application et des paramètres de fonctionnement du pulvérisateur.

Aucun signaleur ne peut demeurer sur les lieux pendant une pulvérisation aérienne.

Il est interdit de retourner dans les sites traités pendant les 12 heures suivant l'application, et ce, pour tous les scénarios d'utilisation agricole.

D'après les données sur la toxicité aiguë par voie orale, l'étiquette du produit doit comporter les énoncés suivants : ATTENTION - POISON.

Herbicide Optica Trio pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges

Il faut effectuer le traitement uniquement lorsque la possibilité de dérive vers des aires d'habitation ou d'activités humaines comme des maisons, des chalets, des écoles et des sites récréatifs est minime. Il faut tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, de la température, du matériel d'application et des paramètres de fonctionnement du pulvérisateur.

Il est interdit de retourner dans les sites traités pendant les 12 heures suivant l'application.

D'après les données sur la toxicité aiguë, l'étiquette du produit doit comporter les énoncés suivants : ATTENTION - POISON et DANGER - CORROSIF POUR LES YEUX.

Environnement

Des mesures de réduction sont requises pour protéger les habitats terrestres et aquatiques sensibles contre le dichlorprop-P. Ces mesures comprennent l'inscription, sur l'étiquette, de mises en garde concernant les dangers pour l'environnement et le mode d'emploi ainsi que des énoncés relatifs aux zones tampons d'une distance permettant de protéger les habitats sensibles contre la dérive de pulvérisation.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision définitive concernant le dichlorprop-P, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P. Elle acceptera les commentaires écrits au sujet de la décision proposée pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Il convient de noter que, pour se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, l'ARLA mènera aussi une consultation à l'échelle internationale sur les limites maximales de résidus proposées par l'envoi d'un avis à l' Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. L'ARLA publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision et les motifs qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Lorsque l'ARLA aura arrêté sa décision concernant l'homologation du dichlorprop-P, elle publiera un document de décision d'homologation (qui s'appuiera sur l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P). En outre, le public pourra consulter les données d'essai citées dans le projet de décision d'homologation PRD2013-15, Dichlorprop-P, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.