L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de la farine de gluten de maïs. Le projet de décision d'homologation PRD2013-17 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la farine de gluten de maïs et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la farine de gluten de maïs.
Cette consultation aura lieu du 26 juillet 2013 au 9 septembre 2013 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.
Résumé du document de consultation
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 9 septembre 2013.
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur la farine de gluten de maïs sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.