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Sécurité des produits de consommation

Document de consultation sur la réévaluation de la Note C94-05 à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides : Projet d'inscription à l'annexe de l'acide formique à 65 % pour la détection et la réduction des acariens de l'abeille, projet de directive PRO2009-01

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la réévaluation de la Note C94-05 à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides : Projet d'inscription à l'annexe de l'acide formique à 65 % pour la détection et la réduction des acariens de l'abeille. À la suite de ce processus, l'ARLA a décidé que la Note C94-05 à l'ACRCP sera abandonnée et qu'il sera nécessaire d'homologuer l'acide formique liquide à 65 % pour la détection et la répression des acariens varroa et des acariens de la trachée chez les abeilles

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 4 juin 2009 au 19 juillet 2009 (période de 30 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 19 juillet 2009.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur la réévaluation de la Note C94-05 à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.