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Sécurité des produits de consommation

Projet de directive PRO2010-01, Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le project de directive PRO2010-01, Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires de la population, par écrit, au sujet de ce projet de lignes directrices concernant les exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique dans les 90 jours suivant sa publication.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 19 février 2010 au 20 mai 2010 (période de 90 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder le document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 20 mai 2010.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le project de directive PRO2010-01, Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique, sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.