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Sécurité des produits de consommation

Consultation sur les Lignes directrices pour la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage commercial et à usage restreint, Projet de directive PRO2011-01

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le project de directive PRO2011-01, Lignes directrices pour la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage commercial et à usage restreint. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires de la population, par écrit, au sujet de ce projet de lignes directrices pour l'amélioration des énoncés qui apparaissent sur les étiquettes des produits antiparasitaires dans les 30 jours suivant sa publication.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 12 décembre 2011 au 11 janvier 2012 (période de 30 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder le résumé du document de consultation et de demander la version intégrale du document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 11 janvier 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le project de directive PRO2011-01, Lignes directrices pour la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage commercial et à usage restreint, sera finalisée, l'ARLA affichera une décision dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.