Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Document de consultation sur le Projet de règlement : Étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux pesticides selon leur site ou mode d'action Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Projet de directive PRO2012-02

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet de directive PRO2012-02, Étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux pesticides selon leur site ou mode d'action. Le présent projet est distribué à titre d'information et afin d'obtenir des points de vue de parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires par écrit au sujet des stratégies de gestion de la résistance qui figureront sur le mode d'emploi sur une période de 60 jours à compter de la date de publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 29 août 2012 au 28 octobre 2012 (période de 60 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 28 octobre 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le project de directive PRO2012-02, Étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux pesticides selon leur site ou mode d'action, sera finalisée, l'ARLA affichera document de Série sur le processus d'étiquetage dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.