Consultation sur le Projet de directive PRO2012-03, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2012-03, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet de ce projet de directive sur l'extension des modifications qui peuvent être apportées à l'homologation au moyen des processus de modification nécessitant ou non l'envoi d'un avis dans les 30 jours suivant sa publication.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 2 novembre 2012 au 2 décembre 2012 (période de 30 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au résumé du document de consultation et de demander la version intégrale du document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 2 décembre 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le projet de directive PRO2012-03, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis, sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.