Projet de directive PRO2013-01, Publicité relative aux produits antiparasitaires

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2013-01, Publicité relative aux produits antiparasitaires. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 45 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 7 février 2013 au 23 mars 2013 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Document de consultation

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 23 mars 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le projet de directive PRO2013-01, Publicité relative aux produits antiparasitaires, sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.