Avis : Projet de directive PRO2014-01, Phase II : Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2014-01, Phase II : Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 30 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 mars 2014 au 30 avril 2014 (30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 30 avril 2014.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le projet de directive PRO2014-01, Phase II : Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis, sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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