Le 13 août 2010
SC Pub : 100265
ISBN : 978-1-100-94798-3 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-94799-0 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2010-09F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-5/2010-09F-PDF (version PDF)

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Table des matières

• 1.0 Contexte
• 2.0 Stratégie de réglementation proposée
• 3.0 Documentation connexe
• 4.0 Prochaines étapes

1.0 Contexte

réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce sont deux matières actives que l'on retrouve dans le groupe des fumigants de sol. La note de réévaluation REV2010-09, Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées, vise à informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des modifications proposées à l'étiquetage des produits contenant du métam-sodium ou du métam-potassium.

Nom commun :	Nom chimique		Numéro CAS
	Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC)	Chemical Abstracts Service (CAS)
Métam-sodium	Méthyldithiocarbamate de sodium	N-méthyldithiocarbamate de sodium	137-42-8
Métam-potassium	N-méthyldithiocarbamate de potassium	Acide carbamique, N-méthyldithio, sel de monopotassium	137-41-7

Le métam-sodium et le métam-potassium sont des fumigants de sol non sélectifs pour présemis et des agents antimicrobiens. Après leur application, le métam-sodium et le métam-potassium sont décomposés en plusieurs produits de dégradation, dont le principal est l'isothiocyanate de méthyle. Au Canada, le métam-sodium et le métam-potassium sont actuellement homologués comme fumigants de sol pour la lutte contre les nématodes, les moisissures et les graines de mauvaises herbes en pleine terre, dans les pépinières et dans les serres. Les préparations commerciales formulées en solutions et en concentrés émulsifiables sont appliquées et incorporées dans le sol par un traitement généralisé ou en rang à l'aide de chisels, de traitements de chimigation, de couvre-sols, de motoculteurs et d'arrosoirs. Le sol est ensuite scellé à l'aide d'un film agricole, d'un rouleau ou d'un scelleur-presseur, et il est aéré avant la plantation. Le métam-sodium est également homologué comme agent de préservation du bois curatif pour traiter le bois de charpente (par exemple, les poteaux). Les préparations commerciales formulées en solutions et en concentrés émulsifiables sont injectées dans des trous forés auparavant qui sont fermés hermétiquement à l'aide de bouchons de bois traité. De plus, le métam-sodium est homologué pour des usages dans les conduites d'égout pour la lutte contre les moisissures et les bactéries et pour limiter la croissance des racines d'arbres. Les préparations commerciales sont formulées en solutions et pulvérisées sur les surfaces intérieures des tuyaux. Le métam-potassium est aussi homologué comme agent antimicrobien pour atténuer l'activité des agents microbiens dans les circuits d'eau de refroidissement, les eaux de récupération secondaires des installations pétrolières et dans les circuits des usines de pâtes et papiers. Les préparations commerciales formulées en solutions sont versées directement dans ces circuits. L'annexe I de la note de réévaluation REV2010-09, Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées, présente une liste de tous les produits homologués actuellement au Canada qui contiennent du métam-sodium ou du métam-potassium.

2.0 Stratégie de réglementation proposée

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

L'ARLA demande aux titulaires de produits contenant du métam-sodium ou du métam-potassium de mettre en ouvre des mesures d'atténuation visant à limiter l'exposition des utilisateurs et à protéger davantage les tierces personnes et l'environnement. On considère que la mise en ouvre de ces mesures d'atténuation est une première étape pour la réévaluation des utilisations des produits contenant du métam-sodium ou du métam-potassium au Canada.

Les mesures correspondent aux mesures adoptées par la  United States Environmental Protection Agency dans son document de la série  Reregistration Eligibility Decision (2008) et dans la version modifiée de ce document (2009) pour le métam-sodium et le métam-potassium, ainsi que dans la fiche sur les plans de gestion des fumigants et les rapports sommaires après l'application  (Fumigant Management Plans and Postapplication Summary Reports Fact Sheet) de la United States Environmental Protection Agency (2010). Ces mesures d'atténuation sont également destinées à améliorer la cohérence entre toutes les étiquettes de produits vendus au Canada. L'ARLA sait qu'une évaluation du métam-sodium et du métam-potassium par la United States Environmental Protection Agency est en cours, et une réévaluation aura lieu au Canada, si nécessaire.

Les mesures d'atténuation proposées incluent la nécessité d'un plan de gestion de la fumigation adapté au site avant toute fumigation de métam-sodium ou de métam-potassium. Les titulaires doivent élaborer, en consultation avec l'ARLA, un programme de saine gestion des produits pour les utilisations du métam-sodium et du métam-potassium comme fumigants de sol. L'élaboration d'un document d'orientation pour le plan de gestion de la fumigation est un élément clé de ce programme. Il est proposé que ce document d'orientation fasse partie du manuel de l'usager distribué avec le produit.

La note de réévaluation REV2010-09, Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées, traite des modifications proposées pour les étiquettes dans le cas des préparations commerciales contenant du métam-sodium et du métam-potassium ainsi que des exigences relatives au plan de gestion de la fumigation pour les usages de fumigation de sol. L'annexe II de la note de réévaluation REV2010-09, Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées, liste toutes les modifications obligatoires des étiquettes pour les produits contenant du métam-sodium et du métam-potassium. L'annexe III de la note de réévaluation REV2010-09, Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées, indique les exigences minimales devant être incluses dans le plan de gestion de la fumigation.

3.0 Documentation connexe

On peut se procurer les documents de l'ARLA en s'adressant au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Les documents de la série Reregistration Eligibility Decision de la United States Environmental Protection Agency concernant le métam-sodium et le métam-potassium sont disponibles sur le site Web de l' Office of Pesticide Programs'.

4.0 Prochaines étapes

The PMRA will accept written comments on this proposal up to 60 days from the date of publication of this document. Please forward all comments to Publications. The PMRA will consider all comments received from the public in response to this consultation document, and will then publish a follow-up document which will include implementation details.