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Sécurité des produits de consommation

Consultations

Avis à l'intention du lecteur : Certains des documents énumérés ci-dessous sont disponibles sur demande seulement. Vous devez fournir vos coordonnées afin de recevoir par courriel le document demandé. Veuillez prévoir un délai d'au moins 48 heures pour obtenir une réponse.

Le public est consulté sur toutes les décisions d'homologation importantes proposées, telles les nouvelles homologations ou les nouvelles utilisations importantes d'un pesticide, les réévaluations ou les examens spéciaux. Les documents de consultation renferment les principaux résultats des évaluations et des décisions proposées et peuvent être consultés par le public dans ce site. L'ARLA sollicite également des commentaires sur les politiques en matière de réglementation, les directives d'homologation et les documents d'orientation qui peuvent aussi être consultés ci-dessous.

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