Règlement proposé sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires

En tant qu’organisme fédéral responsable de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada examine les demandes d’homologation de produits antiparasitaires avant leur mise en marché au Canada et réalise diverses activités de réglementation une fois ces produits sur le marché.

Le régime de recouvrement des coûts liés aux produits antiparasitaires comporte deux éléments principaux : les frais exigés pour l’évaluation scientifique d’une demande d’homologation d’un produit antiparasitaire avant sa mise en marché, et un droit annuel appliqué à chaque produit antiparasitaire homologué, droit qui sert surtout à soutenir les activités de réglementation après la commercialisation, essentielles à la protection de la santé et de l’environnement, y compris la réévaluation cyclique des anciens produits antiparasitaires et les examens spéciaux.

Les règles actuelles de Santé Canada régissant les frais d’examen de demandes d’homologation de produits antiparasitaires sont demeurées inchangées depuis 1997, malgré l’augmentation des coûts associés à ces services. Le Règlement sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires qui est proposé remplacerait le règlement actuel sur les frais d’examen de demandes d’homologation de produits antiparasitaires.

Comment participer

Vous êtes invité à examiner le Règlement proposé sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, et à présenter vos observations. Cette consultation aura lieu du 11 juin 2016 au 25 août 2016 (75 jours civils).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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