Groupe de travail sur les usages limités

Les objectifs du Groupe de travail sur les usages limités sont de favoriser la communication et promouvoir le partage de renseignements entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les intervenants dans le domaine des usages limités.

Ce groupe est également responsable de traiter des questions préoccupantes en élaborant des solutions et des recommandations qui pourront être mises en application par les coordonnateurs provinciaux et les administrateurs fédéraux. Le groupe se charge aussi de coordonner et de faciliter la collaboration concernant les homologations des usages limités à l'échelle nationale.

Sur cette page :

• Mandat
• Liste des membres

Mandat

Voici les principaux rôles du groupe :

• Favoriser la communication et le partage d'information entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les intervenants dans le domaine des usages limités.
• Promouvoir l'échange d'information et la résolution des problèmes dans le domaine des usages limités.
• Traiter des questions préoccupantes en élaborant des solutions et des recommandations qui pourront être mises en application par les coordonnateurs provinciaux et les administrateurs fédéraux.
• Coordonner et faciliter la collaboration sur l'homologation des usages limités à l'échelle nationale.

Composition

• Le groupe sera constitué du coordonnateur des usages limités de chaque province, du coordonnateur du programme des pesticides à emploi limité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), du directeur général de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la pérennité de l'ARLA et d'un représentant du Centre pour la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
• Parmi les autres intervenants qui pourraient être appelés à participer, notons les autres ministères gouvernementaux, les groupes industriels, les comités d'experts, les chercheurs et les groupes d'utilisateurs.
• Les intervenants seront invités à participer par le groupe de travail.

Reddition de comptes et prise de décision

• Le groupe de travail des coordonnateurs des usages limités sera reconnu comme faisant partie du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT), et il rendra des comptes à ce comité au moins une fois par année.
• Le groupe de travail des coordonnateurs des usages limités pourra également présenter des rapports à d'autres associations s'il le juge nécessaire.
• Les décisions seront prises par consensus.
• Les membres du groupe de travail relèveront des cadres supérieurs des organismes gouvernementaux qu'ils représentent.

Présidence

• Le groupe sera coprésidé par un représentant de l'ARLA et un coordonnateur provincial des usages limités.
• Le mandat des coprésidents ne pourra pas dépasser 3 ans.

Réunions

• Le groupe se réunira au moins une fois par année. Des conférences téléphoniques pourront également être organisées à la discrétion des coprésidents ou à la demande des membres.
• Le lieu et la date de la prochaine réunion seront fixés lors de la réunion de l'année précédente.
• La date de la réunion annuelle sera fixée à l'avance, de manière à permettre la tenue de discussions sur les priorités nationales en matière d'usages limités.
• Les activités d'établissement des priorités seront dirigées par le coprésident provincial, la participation de l'ARLA étant limitée à des conseils d'ordre réglementaire (p. ex. faisabilité réglementaire des solutions proposées).

Secrétariat et coûts

• L'ARLA sera chargée de la fonction de secrétariat du groupe de travail.
• L'ARLA assumera les coûts de location des salles de réunion et des matériels ainsi que des conférences téléphoniques.
• Les membres du groupe de travail et les intervenants invités seront responsables des coûts de déplacement, des repas et de l'hébergement nécessaires pour participer aux réunions.

Durée

• Le groupe de travail continuera d'exister aussi longtemps que nécessaire pour remplir son mandat.

Liste des membres

Gouvernement Fédéral

Susan B. Wong, Co-président
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Susan.B.Wong@hc-sc.gc.ca

Québec

Marie Garon
Direction de la phytoprotection
MAPAQ
marie.garon@mapaq.gouv.qc.ca

Alberta

Jim Broatch
Provincial Minor Use Coordinator
PAlberta Agriculture, Food and Rural Development
jim.broatch@gov.ab.ca

Colombie-Britanique

Caroline Bédard
Food Safety and Quality Branch
B.C. Ministry of Agriculture and Lands
Caroline.Bedard@gov.bc.ca

Île-du-Prince-Édouard

Shauna Mellish
PEI Department of Agriculture
smmellish@gov.pe.ca

Manitoba

Jeanette Gaultier
Manitoba Agriculture, Food and Rural Initiatives
Jeanette.Gaultier@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Kelvin Lynch
Spécialiste de LI
Dept. de l'Agriculture et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick
Mark.Boldon@gnb.ca

Nouvelle-Écosse

Lorne M. Crozier
Resource Stewardship Division
Nova Scotia Dept. of Agriculture
crozielm@gov.ns.ca

Ontario

Jim Chaput
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurals
jim.chaput@ontario.ca

Saskatchewan

Ray McVicar, Co-président
Saskatchewan Agriculture
Crop Development Branch
ray.mcvicar@gov.sk.ca

Terre-Neuve et Labrador

Leah Madore
Department of Natural Resources
LeahMadore@gov.nl.ca

Groupe forestier

Michael Irvine
Vitalité forestière et de la sylviculture
Ministère des Richesses naturelles
michael.irvine@ontario.ca