Groupe de travail sur le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

à la suite de la publication du Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires dans la Partie II de la Gazette du Canada, le Groupe de travail sur le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (GTRRRRVPA) a été créé à l'automne 2007 lors de la réunion du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides à Banff, en Alberta.

Les objectifs de ce groupe de travail sont d'examiner les données reçues par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et les provinces. Cet examen établira si les données sont suffisamment détaillées et de qualité pour les demandes soumises par l'ARLA et des provinces, tout en assurant qu'il y ait un minimum de chevauchement entre les différents systèmes de présentation de rapports.

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• Mandat
• Liste des membres

Mandat

Contexte

Entre 1998-2004, un groupe de travail sur les ventes nationales de pesticides du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT) a élaboré le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (RRRRVPA). Ce groupe de travail a établi le degré de détails dans le règlement de façon à fournir les renseignements qui pourraient être transmis et être pertinents pour les organismes et ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux. Ce groupe de travail a été officiellement dissous lors de la réunion annuelle du Comité FPT de 2004 tandis que le règlement est entré en vigueur lors de sa publication dans la Gazette du Canada, partie II, le 15 novembre 2006.

De manière à pouvoir surveiller et évaluer le RRRRVPA, le Groupe de travail sur le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (GTRRRRVPA) est créé.

Portée

La portée du GTRRRRVPA est de surveiller et d'examiner les données reçues par l'ARLA et les provinces et territoires et de comparer et d'analyser un certain nombre d'aspects connexes aux données et au règlement.

Objectifs

1. Déterminer si les données sont suffisamment solides pour des utilisations spécifiques (applications provinciales, fixation des indicateurs de risques, etc.);
2. Déterminer si le degré de détails est suffisant pour d'autres paliers gouvernementaux;
3. Comparer les données recueillies pour vérifier s'il y a des chevauchements dans les demandes de données;
4. Comparer les données pour vérifier si les renseignements sont uniformes;
5. Surveiller et évaluer les paramètres de toutes les collectes de données pour vérifier s'ils satisfont aux besoins des parties intéressées sans causer un stress excessif aux titulaires;
6. Déterminer si les données sur les ventes sont suffisamment solides pour être utilisées comme substituts aux données sur l'utilisation des pesticides et à quel niveau.

Calendrier

Le GTRRRRVPA sera établi à l'automne 2007 et continuera d'examiner au moins deux années de données. Le premier lot de données sera soumis à l'ARLA le ou avant le 1^er juin 2008.

Composition

Le GTRRRRVPA sera composé des parties intéressées en provenance d'organismes provinciaux et territoriaux ainsi que d'intervenants (un représentant par organisme).

Responsabilités

Un représentant de l'ARLA et un représentant provincial seront co-présidents du GTRRRRVPA. D'autres membres seront chargés de l'approvisionnement en données (le cas échéant et au besoin), de l'expertise en matière de collecte des données sur les ventes et de la rétroaction concernant les objectifs.

Opérations

Les réunions seront organisées au besoin et se feront par conférences téléphoniques. La fréquence des réunions augmentera lorsque les données seront disponibles. Le GTRRRRVPA se rencontrera en face à face lors des réunions du Comité FPT et au besoin. Les organismes participants assumeront les coûts si des réunions en face à face additionnelles sont tenues.

Obligation de rendre des comptes

Le GTRRRRVPA relèvera du Comité FPT et lui présentera des mises à jour et des rapports lors de sa réunion annuelle.

Liste des membres

Federal Government

Frédéric Bissonnette, Co-présidente
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Direction de l'évaluation de la valeur et de la pérennité
Santé Canada
Frederic.Bissonette@hc-sc.gc.ca

Alberta

Gary Byrtus
Alberta Environment
Gary.Byrtus@gov.ab.ca

Colombie-Britanique

Bob Lucy
Ministry of Environment British Columbia
Environmental Management Branch
Bob.Lucy@gov.bc.ca

Ontario

Violet van Wassenaer
Scientiste de réglementation des pesticides
Section de gestion des pesticides
Ministère de l'Environnement de l'Ontario
violet.vanwassenaer@ontario.ca

Québec

Sylvain Dion
Direction du secteur agricole et des pesticides
Ministère du développement durable, de l’environnent et des parcs
Sylvain.Dion@mddep.gouv.qc.ca