Groupe de travail sur la dérive des pesticides et les risques d'exposition pour les sites non ciblés

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada prescrit des mesures d'atténuation, comme l'établissement de zones sans pulvérisation (zones tampons), afin d'atténuer les risques environnementaux sur les habitats aquatiques et terrestres qui découleraient de la dérive de pulvérisation pendant l'application des pesticides.

La note d'information intitulée Dérive de pulvérisation en milieu résidentiel aborde quelques questions fréquemment posées à ce sujet.

Sur cette page :

• Mandat
• Liste des membres

Le rôle principal du Groupe de travail sera de :

• Fournir un forum propice à l'échange d'information et à la tenue de discussions au sujet de l'exposition aux pesticides dans les sites non ciblés selon son incidence en matière de protection des habitats aquatiques et terrestres et ses répercussions sur la santé humaine dans la zone de jonction entre le milieu urbain et le milieu rural.
• Favoriser la cohérence et l'harmonisation dans l'ensemble des organismes de réglementation des paliers fédéral et provincial ainsi qu'avec d'autres territoires de compétence lors de la conception et de l'emploi de mesures pour résoudre ces questions.
• Fournir des recommandations concernant les problèmes de dérive de pulvérisation au Comité fédéral, provincial et territorial (FPT).

Mandat

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Contexte

En 1999, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a établi que la coopération active des organismes de réglementation des pesticides à l'échelle fédérale et provinciale était essentielle au succès de la mise en oeuvre de toute mesure d'atténuation de la dérive de pulvérisation des pesticides vers les sites non ciblés comme les politiques relatives aux zones tampons. Par conséquent, un Groupe de travail sur les zones tampons (GTZT) du Comité FPT a été créé dans le but d'aider l'ARLA à formuler des mesures d'atténuation telles qu'une stratégie sur les zones tampons.

Des discussions récentes du Comité FPT et d'autres intervenants ont permis de détailler l'importance de l'atténuation de la dérive de pulvérisation non seulement en matière de protection des habitats aquatiques et terrestres non ciblés, mais également en ce qui a trait aux questions émergentes concernant l'exposition humaine aux pesticides dans la zone de jonction entre le milieu urbain et le milieu rural.

En conséquence, le mandat du GTZT a été élargi pour inclure l'atténuation de la dérive de pulvérisation des points de vue de l'exposition humaine et environnementale. Ce groupe a été renommé Groupe de travail sur la dérive de pulvérisation des pesticides et les risques d'exposition pour les sites non ciblés (GTDPPRESNC) du Comité FPT.

Mandat

Le rôle principal du Groupe de travail sera de :

1. Fournir un forum propice à l'échange d'information et à la tenue de discussions au sujet de l'exposition aux pesticides dans les sites non ciblés selon son incidence en matière de protection des habitats aquatiques et terrestres et ses répercussions sur la santé humaine dans la zone de jonction entre le milieu urbain et le milieu rural.
2. Favoriser la cohérence et l'harmonisation dans l'ensemble des organismes de réglementation des paliers fédéral et provincial ainsi qu'avec d'autres territoires de compétence lors de la conception et de l'emploi de mesures pour résoudre ces questions.
3. Fournir des recommandations concernant les problèmes de dérive de pulvérisation au Comité FPT.

Composition

1. Le Groupe de travail sera coprésidé par le directeur général de la Direction de l'évaluation environnementale de l'ARLA et un représentant provincial ou territorial.
2. Le Groupe de travail pourrait être composé de plus de deux représentants de chaque province ou territoire, ce qui offrirait un juste équilibre entre les portefeuilles de la santé, de l'environnement et de l'agriculture. Pour réduire les coûts, deux représentants au maximum pourront assister aux réunions. Tout membre supplémentaire participera à la réunion par conférence téléphonique.
3. Le Groupe de travail sera composé d'un cadre supérieur représentant la Direction de l'évaluation sanitaire de l'ARLA et, respectivement, d'au moins un représentant technique de la Direction de l'évaluation environnementale ainsi que de la Direction de l'évaluation sanitaire de l'ARLA.
4. Les membres du Groupe de travail sont désignés aussi longtemps que nécessaire par leur territoire de compétence ou jusqu'à avis contraire du Groupe de travail ou du Comité FPT.
5. Des remplaçants seront permis à la discrétion du Groupe de travail.

Liens hiérarchiques et prises de décisions

1. Les coprésidents du Groupe de travail sont responsables de présenter un rapport annuel et un plan de travail à des fins de discussion et d'approbation à la réunion annuelle du Comité FPT.
2. Les décisions seront prises d'un commun accord.
3. Les membres du Groupe de travail consulteront et feront rapport des décisions prises par le Comité FPT aux hauts fonctionnaires de leur organisme gouvernemental respectif.
4. Le Groupe de travail tentera d'établir des liens avec d'autres organismes dont les conseils et l'expertise seraient bénéfiques à la réalisation de son mandat.
5. Le Groupe de travail peut être divisé en plus petits groupes pour aborder des tâches ou des questions spécifiques.

Administration

1. La fréquence des réunions sera déterminée au besoin, habituellement trois fois par année et par l'entremise de conférences téléphoniques. Une réunion en personne peut être organisée si le Groupe de travail en voit la nécessité.
2. L'ARLA fournira les services d'un secrétariat qui se chargera, entre autres, de rédiger les procès-verbaux des conférences téléphoniques et des réunions.
3. L'ARLA assumera les coûts de location des salles de conférence et de l'équipement, des services de traduction et de la tenue des conférences téléphoniques ainsi que les coûts du soutien administratif nécessaire à l'organisation d'une réunion annuelle en personne de même que tout autre coût régulier lié au bon fonctionnement du Groupe de travail.
4. L'ARLA assumera les coûts de transport des membres du Groupe de travail pour participer à une réunion en personne par année, de préférence le ou les jours avant ou après la réunion annuelle du Comité FPT. Les membres du Groupe de travail devront assumer tous les autres frais comme, par exemple, les frais de logement, de déplacement (taxi, autobus, navette et autres) et de repas.

Échéancier

Les fonctions et le mandat du Groupe de travail seront évalués par le Comité FPT chaque année.

Liste des membres

Gouvernement Fédéral

Alberta

Jock McIntosh
Pesticide Specialist
Environmental Policy Branch
Alberta Environment
jock.mcintosh@gov.ab.ca

Colombie-Britanique

Dr. Tom Kosatsky
B.C. Centre for Disease Control
Tom.kosatsky@bccdc.ca

Manitoba

Krystal Penner
Environmental Stewardship
Manitoba Conservation
krystal.penner@gov.mb.ca

Nouvelle-Écosse

Donald Burns
Nova Scotia Environment
burnsdj@gov.ns.ca

Ontario

Dr. Jason Deveau
Agriculture Development Branch
Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs
Jason.deveau@ontario.ca

Quebec

Terre-Neuve et Labrador