Rapport sommaire de la réunion de 2010 du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides

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Le 27 au 30 septembre 2010
Niagara Falls (Ontario)

Aperçu

La réunion annuelle de 2010 du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT) a eu lieu à Niagara Falls (Ontario). En tant que province hôte de cette année, l'Ontario a présenté le mot de bienvenue pour les séances du gouvernement. Des remarques ont été faites par Lorna Poff du ministère de l'Environnement de l'Ontario et coprésidente provinciale du Comité FPT et Hugh Berges du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Trish MacQuarrie, coprésidente fédérale du Comité FPT, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada (ARLA de SC), a aussi accueilli les participants.

Le Comité FPT a pour vision d'harmoniser les activités réglementaires et éducatives relatives aux pesticides et à la lutte antiparasitaire partout au Canada. Le Comité FPT se concentre sur les programmes de réduction des risques et l'amélioration de l'accès aux nouveaux produits qui protègent la santé des Canadiens et les intérêts du Canada relatifs à l'environnement, à l'agriculture, à la foresterie et à l'économie.

La réunion annuelle du Comité FPT de 2010 a duré quatre jours :

• Le 27 septembre : Réunions des groupes de travail,
• Du 28 au 30 septembre : Séances de discussion du gouvernement; et
• Le 29 septembre : Journée des intervenants.

Réunions des groupes de travail

Les groupes de travail du Comité FPT sont chargés de projets à court et à long termes particuliers.

Trois des groupes de travail du Comité FPT se sont rencontrés le 27 septembre 2010 :

• Dérive des pesticides et les risques d'exposition pour les sites non ciblés;
• Usages limités; et
• Valeur.

Groupe de travail sur la dérive des pesticides et les risques d'exposition pour les sites non ciblés

Ce groupe de travail s'occupe des questions touchant la dérive des pesticides et les risques d'exposition de l'environnement et des humains pour les sites non ciblés. Le groupe de travail est composé de membres des secteurs de la santé, de l'environnement et de l'agriculture. Pendant sa réunion, le groupe de travail a discuté d'une calculatrice de zones tampons en ligne et de la protection des habitats sensibles en ce qui a trait à la dérive des pesticides et aux risques d'exposition.

Groupe de travail sur les usages limités

Ce groupe de travail cherche à offrir de nouveaux pesticides aux producteurs agricoles canadiens. Il est composé de coordonnateurs provinciaux en matière de pesticides à usage limité et de représentants de l'ARLA de SC et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Ce groupe de travail travaille en étroite collaboration avec le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC et se réunit annuellement en mars ou en avril à Ottawa. Cette réunion a lieu pour classer par ordre de priorité les pesticides souhaités par les producteurs agricoles avec des représentants du gouvernement et de l'industrie. Chaque année, le groupe de travail organise une tournée en été pour former les évaluateurs de pesticides de l'ARLA de SC et d'autres collègues de travail provinciaux. La tournée de l'été 2010 pour les usages limités a eu lieu à London (Ontario) et la tournée estivale de 2011 aura lieu en Colombie-Britannique en 2011.

Groupe de travail sur la valeur

Ce groupe de travail a été créé pour soutenir l'élaboration de lignes directrices sur la valeur servant à promouvoir et à renforcer l'inclusion de renseignements relatifs aux avantages et aux antécédents d'utilisation crédibles dans la partie de la demande d'homologation de pesticides ayant trait à la valeur. Le mandat de ce groupe est d'une durée d'un an et se terminera en janvier 2011.

Voici les principales activités de ce groupe de travail :

• Discuter des différentes catégories de renseignements sur la valeur;
• Élaborer des projets pilotes concernant les usages limités pour essayer la nouvelle démarche relative à la valeur;
• Donner des conseils et surveiller l'élaboration et la compilation de rapports sur les renseignements relatifs aux avantages et aux antécédents d'utilisation crédibles qui soutiennent et permettent de mieux comprendre les trousses d'information sur la valeur classique aux fins des demandes; et
• Donner des conseils, des recommandations et du soutien pour l'élaboration des lignes directrices de l'ARLA sur les renseignements concernant la valeur.

Pendant la réunion, les membres du groupe de travail se sont réunis dans le but d'atteindre leurs objectifs et d'étoffer leurs conclusions.

Rapports des groupes de travail

Deux autres groupes de travail du Comité FPT en service n'ont pas tenu de réunion à Niagara Falls : le Groupe de travail sur l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides et le Groupe de travail sur la déclaration des ventes de pesticides.

Groupe de travail sur l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides

Ce groupe de travail favorise l'uniformité et l'harmonisation des programmes d'éducation, de formation et de certification en matière de pesticides dans l'ensemble du Canada. Le Groupe de travail sur l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides atteint cet objectif à l'aide de la Norme pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada (la Norme nationale). Il tient des réunions mensuelles par conférence téléphonique et organise une assemblée annuelle au début du printemps. Ses membres comprennent des représentants provinciaux de la réglementation et de l'éducation.

Groupe de travail sur la déclaration des ventes de pesticides

Ce groupe de travail est chargé d'examiner et d'analyser les renseignements sur la vente de pesticides recueillis par l'ARLA de SC. L'an 2010 était la troisième année pour laquelle les producteurs de pesticides devaient soumettre leurs données relatives aux ventes. Un rapport public sera publié une fois que les données sur les ventes auront été recueillies et analysées.

Séances de discussion du gouvernement

Les séances de discussion du gouvernement étaient divisées selon les thèmes suivants :

Le point sur les partenaires

Trois de nos organisations associées, le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA), l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO), et Ressources naturelles Canada ont remis des comptes rendus sur leurs activités courantes et les nouveaux enjeux.

Rapports et plans de travail des groupes de travail

Chacun des groupes de travail officiels a présenté un compte rendu de ses activités courantes et de ses plans de travail. Les groupes de travail ad hoc (Gestion des contenants et Réseau des conseillers en agriculture) ont aussi présenté des comptes rendus à la séance plénière.

Points de discussion

On a présenté de l'information sur les sujets suivants au Comité FPT qui a fait l'objet de discussions :

• Passé, présent et avenir du Programme des usages limités;
• Mise à niveau de la Base de données sur les priorités des producteurs;
• Nouvelles de la conformité et la mise en application de la loi;
• Espèces exotiques envahissantes; et
• Questions d'actualité en aquaculture.

Mises à jour exhaustives des provinces et territoires

Lors du dernier jour des séances gouvernementales, chacune des provinces et des territoires a présenté une mise à jour en matière de pesticides et de lutte antiparasitaire touchant leur province ou leur territoire. Les membres ont discuté de questions comme l'aquaculture, les répercussions des restrictions ou des interdictions de vente et d'utilisation de pesticides, ainsi que de questions courantes sur l'agriculture et l'environnement.

Journée des intervenants

Chaque année, le Comité FPT invite des intervenants de l'extérieur intéressés aux questions touchant les pesticides à participer à la Journée des intervenants. Cette année, la Journée des intervenants a eu lieu le mercredi 29 septembre 2010. Le mot de bienvenue a été présenté par Dale Henry, directeur de la Direction de l'élaboration des normes au nom du ministère de l'Environnement de l'Ontario; Hugh Berges au nom du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario; et Trish MacQuarrie au nom de l'ARLA de SC.

Les présentateurs ont apporté des éclaircissements sur différents sujets touchant les pesticides et la lutte antiparasitaire. Les thèmes généraux comprenaient la qualité de l'eau, les difficultés uniques en matière d'organismes nuisibles pour les producteurs agricoles dans la province hôte de l'Ontario, les questions et les défis que présentent les espèces exotiques envahissantes, en plus de la zone de jonction entre le milieu rural et le milieu urbain dans la région de Niagara. La journée s'est terminée par une visite guidée à thème agricole d'une serre et d'un vignoble, pour en apprendre davantage sur les pratiques de lutte antiparasitaire.

Planification de l'avenir

La prochaine assemblée annuelle du Comité FPT aura lieu vers la fin de l'année fiscale 2011-2012.