Rapport de l'atelier sur la conformité des utilisateurs du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT)

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Le 29 septembre 2005

Vancouver, Colombie-Britannique
Le 21 octobre 2004

On this page:

• Introduction
• Participants
• Portée et structure de l'atelier
  • Portée et nature des activités de conformité des utilisateurs
  • Problèmes de conformité des utilisateurs et cause de ces problèmes
  • Domaines d'amélioration possible de la coordination des ressources
  • Déclaration de la conformité des utilisateurs
• Annexe 1 : Liste des participants

Introduction

Le présent rapport indique les résultats d'un atelier du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides qui a porté principalement sur les discussions concernant les programmes et les pratiques existants en matière de réglementation. Il aborde également les possibilités de coordination des activités, afin d'accroître le respect de la loi par les utilisateurs de pesticides. Cet atelier s'est tenu le 21 octobre 2004 à Vancouver en Colombie-Britannique. Il était coprésidé par le Ministry of Agriculture, Food and Fisheries (ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des pêcheries) de la Colombie-Britannique et par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Il s'agissait du premier atelier sur la conformité organisé par le Comité FPT. Il donnait donc une occasion aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de discuter ensemble plus abondamment des sujets clés relatifs à la conformité des utilisateurs et d'explorer des possibilités de coordination des activités de ces paliers de gouvernements, afin d'accroître le respect des règlements sur les pesticides au Canada.

Participants (Annexe I)

Il y a 32 représentants de la réglementation des pesticides des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui ont participé à cet atelier, dont notamment :

• Des représentants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon;
• Des représentants des administrations centrales et régionales de l'ARLA.

Portée et structure de l'atelier

Voici les quatre objectifs de l'atelier :

1. Saisir la portée et la nature des activités de conformité des utilisateurs et en discuter;
2. Cerner l'expérience et les renseignements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant les problèmes de conformité des utilisateurs et ses causes et en discuter;
3. Identifier les secteurs d'amélioration de la coordination de multiples paliers de gouvernement;
4. Recenser les rapports des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la conformité des utilisateurs qui sont présentement compilés.

Cet atelier était réparti en trois segments : une séance plénière de présentation, des groupes de discussion, suivis d'une séance plénière de clôture.

Dans le premier segment, des participants choisis ont donné une présentation décrivant un problème qu'ils ont vécu concernant la conformité. Cela a donné l'occasion à tous les participants de connaître les problèmes de respect de la loi vécus dans les autre régions du Canada.

Dans le cadre des groupes de discussion, il y a eu une discussion plus approfondie sur les deux domaines clés suivants :

• Les problèmes les plus graves ou les plus fréquents concernant la conformité à la loi et leurs causes sous-jacentes;
• Les possibilités d'amélioration dans la coordination des ressources entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La dernière partie était une discussion plénière qui portait principalement sur le quatrième objectif de l'atelier, soit une déclaration plus exhaustive de la conformité des utilisateurs. Vous trouverez plus loin un résumé des résultats clés des discussions en groupe.

1) Participants list portée et nature des activités de conformité des utilisateurs

Les participants à l'atelier ont choisi les deux commentaires généraux suivants qui traitent de la portée et de la nature actuelle des activités de conformité :

Les activités de conformité provinciales et territoriales sont surtout souples et réactives

En raison des ressource limitées, on constate que les organismes de réglementation provinciaux sont surtout de nature souple, c'est-à-dire qu'ils réagissent aux plaintes. Dans le but de mettre fin à cette tendance, la province de l'Ontario a officiellement adopté une démarche d'évaluation des risques pour trouver les domaines où elle peut mieux attribuer les ressources destinées aux activités de conformité. Certaines activités relatives à la conformité ne peuvent pas être réalisées en raison des ressources limitées de certaines provinces.

On a convenu qu'un modèle de gestion des risques, permettant d'attribuer des ressources aux problèmes plus graves de conformité, aiderait les organismes de réglementation à mettre des activités en priorités et à les cibler. De plus, l'objectif devrait être la réduction du dédoublement des mesures d'exécution de la loi entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (cela est également lié à une coordination améliorée).

Avantages anticipés de l'augmentation du partage et des services de renseignements au sein des organismes de réglementation des pesticides

Les provinces et les territoires ont demandé une amélioration de l'accès aux renseignements de l'ARLA concernant à l'élimination graduelle des produits réévalués, le renouvellement des homologations d'urgence et les demandes d'homologation de produits à usage limité. Ils demandaient également à l'ARLA d'aider les services de laboratoire (soutien au niveau de la connaissance, de l'expertise et de l'analyse), dans le cadre d'un programme conjoint de conformité ou d'une réponse partagée de mise en application de la loi.

2) Problèmes de conformité des utilisateurs et cause de ces problèmes

Le sondage de l'été 2004 des organismes de réglementation fédéral, provincial et territorial a révélé que la plupart violations à la loi par les utilisateurs étaient la dérive, le non respect de la zone tampon, l'utilisation non sécuritaire des pesticides et les épandeurs sans permis. Une discussion après l'atelier a permis de cerner les problèmes les plus fréquents, comme la dérive de pesticides, l'utilisation non conforme à l'étiquette et, de manière générale, les mauvaises techniques de lutte antiparasitaire des structures (à titre d'exemple, une ventilation inadéquate suivie d'un retour dans l'édifice, une utilisation et un entreposage inadéquats des pesticides qui pourraient provoquer un empoisonnement accidentel et une contamination des aliments destinés à la consommation humaine ou animale ou des articles ménagers).

Les causes ou les raisons les plus fréquentes de non conformité étaient le manque de compréhension et le défaut de respecter le mode d'emploi et les mesures de précaution de l'étiquette (p. ex. l'équipement de protection individuel et les zones tampons), particulièrement dans le cas des utilisateurs qui ne possédaient pas les habiletés langagières requises pour comprendre les étiquettes des pesticides. Il s'agit d'un problème fréquent parmi les utilisateurs dont la langue maternelle n'est ni l'anglais, ni le français.

L'utilisation fréquente des produits et la bonne connaissance des étiquettes de produits figuraient également parmi les raisons qu'avaient les utilisateurs de ne pas lire les étiquettes. Cela a pour conséquence qu'ils ne connaissent pas les nouvelles exigences des étiquettes ou les exigences révisées.

Voici d'autres problèmes qui pourraient être graves :

• Une application inadéquate de produits (à usage restreint) toxiques par des utilisateurs non formés;
• Des épandeurs qui ne détiennent pas de permis ou ne sont pas autorisés à utiliser des pesticides;
• Un entreposage ou une élimination de produits inadéquats;
• Le recours à des produits non homologués ou à des remèdes maison.

Il n'y a pas eu de conclusion concernant les problèmes les plus graves de conformité.

En se fondant sur le fait que la conformité dépend de la connaissance et des capacités à respecter les exigences réglementaires, des recommandations ont été présentées pour apporter des améliorations.

Les voici :

Clarifier et simplifier les renseignements requis sur les étiquettes

Il y a eu comme recommandation de limiter le texte requis sur l'étiquette du produit au mode d'emploi et aux mesures de précaution qui sont essentiels. Cela rendrait les étiquettes claires, faciles à lire, où ressortiraient les limites d'emploi importantes. Les participants à l'atelier ont également cerné des problèmes précis d'étiquetage, comme le besoin de préciser clairement ce qui est « acceptable » concernant le dépôt ou l'utilisation de produits et d'indiquer l'équipement requis pour appliquer un produit.

Commentaires des provinces concernant la possibilité de respect des énoncés des étiquettes

Il s'est dégagé des discussions que l'ARLA devrait encourager les représentants provinciaux à lui transmettre leurs commentaires concernant la possibilité de respect du mode d'emploi de l'étiquette par les utilisateurs. Il est beaucoup plus facile d'utiliser un produit conformément aux exigences légales régissant l'utilisation d'un pesticide lorsque les exigences sont réalistes.

Initiatives de communication et de sensibilisation

Les initiatives de communication et de sensibilisation doivent faire l'objet d'un examen et intégrer des activités supplémentaires. En outre, nous devons fournir des renseignements sur la prévention de la dérive; la lutte intégrée (LI); et des renseignements concernant les solutions de remplacement aux produits réévalués, lorsqu'il y a des communiqués aux utilisateurs.

Accès aux produits de lutte antiparasitaire

La capacité de respect de la loi des utilisateurs dépend en quelque sorte d'un accès adéquat à des produits antiparasitaires appropriés. On remarque que si un utilisateur a accès à des produits à faible risque et à des produits à usage limité et qu'il peut trouver rapidement des solutions de remplacement (comme des produits qui sont éliminés graduellement), il est plus en mesure de respecter la loi.

3) Coordination améliorée

Trois domaines généraux d'amélioration de la coordination des activités de conformité et de mise en application de la loi ont été désignés par les participants :

Créer un cadre de travail amélioré et plus structuré pour l'échange de renseignements entre les représentants des organismes de réglementation

Il semble que la tenue de réunions spécifiques entre les organismes de réglementation fédéral, provinciaux et territoriaux serait avantageuse puisqu'ils ont des objectifs très similaires. Il serait intéressant d'établir un protocole d'entente entre les provinces et les territoires, de même qu'entre les organismes de réglementation du fédéral et des provinces et territoires.

Créer un cadre de travail amélioré et plus structuré afin que les gouvernements fédéral et provinciaux élaborent conjointement des programmes de conformité

Il semble utile de partager au sein des ministères les plans de travail (par exemple les activités d'inspection planifiées et les résultats finaux), lorsque possible et pratique. Les régions doivent être souples à l'égard des priorités de programmes, afin de pouvoir prendre immédiatement des mesures lorsqu'un problème surgit dans une région.

Recenser les possibilités et les programmes qui ont pour objectif d'encourager la conformité

Resserrer les liens entre le personnel des agences du gouvernement fédéral et les conseillers agricoles provinciaux, qui, à leur tour, accroîtront la sensibilisation des utilisateurs et les encourageront à respecter la loi. Un nombre insuffisant de conseillers agricoles provinciaux pourrait nuire à la transmission des messages à la communauté agricole.

4) Déclaration de la conformité des utilisateurs

On reconnaît qu'il est difficile de fournir au niveau national des renseignements sur la conformité des utilisateurs. Le type de renseignements qui sont actuellement disponibles varie selon les ministères et le champ de responsabilité (fédéral, provincial ou territorial). Les renseignements qui sont présentement recueillis peuvent être utilisés pour identifier des secteurs de l'industrie et représenter une source valable pour suivre l'évolution de la conformité.

Il est possible d'inclure les changements de comportement des utilisateurs (groupes de producteurs qui forment une association, demandent des permis, établissent des codes de pratiques, etc.) dans les résultats du programme d'inspection et de surveillance de la conformité, afin d'aider l'élaboration d'indicateurs de rendement de la conformité des utilisateurs. La plupart des participants pensent qu'il faut avoir pour objectif de mesurer et de saisir des données dans un système de suivi, où des indicateurs de rendement pourraient être établis. Il a été décidé qu'il faut commencer à recueillir des renseignements auprès des régions, des provinces et des territoires, jusqu'à ce qu'on dispose d'une méthode pour étendre cette cueillette à tout le pays.

Annexe 1 - Liste des participants

Terre-Neuve et-Labrador

Karen Ryan
Pesticides Control Section
Department of Environment
kryan@mail.gov.nf.ca

Île-du-Prince-Édouard

Don Reeves
Department of Environment and Energy de l'Île-du-Prince-Édouard
dbreeves@gov.pe.ca

Rachael Cheverie
Department of Agriculture, Fisheries, Aquiculture and Forestry de l'Île-du-Prince-Édouard
rmcheverie@gov.pe.ca

Nouvelle-Écosse

Donald Burns
Environment and Labour de la Nouvelle-Écosse
burnsdj@gov.ns.ca

Alexander Shalin Ph.D.
Resource Stewardship Division
Deptartment of Agriculture and Fisheries de la Nouvelle-Écosse
shalinay@gov.ns.ca

Nouveau-Brunswick

Mark Boldon
Environnement et gouvernements locaux
Mark.Boldon@gnb.ca

Québec

Caroline Turcotte
Direction de l'innovation scientifique et technologique MAPAQ
caroline.turcotte@agr.gouv.qc.ca

Ontario

Lorna Poff
Section des pesticides, ministère de l'Environnement de l'Ontario
lorna.poff@ene.gov.on.ca

Roberto Sacilotto
Spécialiste régional des pesticides, région de l'Est
Ministère de l'Environnement
Roberto.Sacilotto@ene.gov.on.ca

Jim Chaput
Coordonnateur des usages limités, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
jim.chaput@omaf.gov.on.ca

Manitoba

Ken W. Plews
Environmental Stewardship, Manitoba Conservation
kplews@gov.mb.ca

Saskatchewan

Cameron Wilk
Inspection and Regulatory Management Branch
Saskatchewan Agriculture, Food and Rural Revitalization
cwilk@agr.gov.sk.ca

Dwayne Galambos
Enquêteur sur les pesticides
Saskatchewan Agriculture Food and Rural Revitalization
Dgalambos@agr.gov.sk.ca

Alberta

Janet Mclean
Pesticide Management Branch, Alberta Environmental Protection
jmclean@env.gov.ab.ca

Shaffeek Ali
Pest Risk Management Unit
Alberta Agriculture, Food and Rural Development
Shaffeek.ali@gov.ab.ca

British Columbia

Madeline Waring
Crop Protection Program, Food Safety & Quality Branch
Ministry of Agriculture, Food and Fisheries de la Colombie-Britannique
Madeline.Waring@gems5.gov.bc.ca

Jeff Fournier
Agent principal des pesticides
Ministry of Water, Land and Air Protection
Jeff.Fournier@gems7.gov.bc.ca

Rob Leloup
Agent principal des pesticides
Ministry of Water, Land and Air Protection
Rob.Leloup@gems6.gov.bc.ca

Yukon

Bryan Levia
Gestionnaire, Monitoring & Inspections Section, Environmental Programs
Department of Environment
bryan.levia@gov.yk.ca

Amanda Janssens
Environmental Monitoring Officer, Monitoring & Inspections Section
Environmental Programs
Department of Environment
amanda.janssens@gov.yk.ca

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada

Karen McCullagh
Directrice, Division de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales
Karen_McCullagh@hc-sc.gc.ca

Shawn Fancy
Agent principal de conformité
Shawn_Fancy@hc-sc.gc.ca

Neil McTiernan
Gestionnaire régional - Nouveau-Brunswick
MctiernanN@inspection.gc.ca

Johanne Lafortune
Gestionnaire régional - Québec
johanne_lafortune@hc-sc.gc.ca

Ross Pettigrew
Gestionnaire régional - Ontario
PETTIGREWR@inspection.gc.ca

Shannon Van Walleghem
Gestionnaire régional - Manitoba
SVANWALLEGHE@inspection.gc.ca

Bill Maksymetz
Gestionnaire régional - Saskatchewan
BMAKSYMETZ@inspection.gc.ca

Barry Gordon
Gestionnaire régional - Alberta
GORDONBD@inspection.gc.ca

Ilze Rupners
Gestionnaire régional - Colombie-Britannique
RUPNERSI@inspection.gc.ca

Irene Wilkin
Gestionnaire régional - Colombie-Britannique
WILKINI@inspection.gc.ca

Sue Garnett
Gestionnaire régional - Colombie-Britannique
GARNETTS@inspection.gc.ca