Document d'orientation de l'ALENA sur les exigences relatives aux données pour l'établissement de LMR pour des produits importés

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Document d'orientation de l'ALENA sur les exigences relatives aux données pour l'établissement de LMR pour des produits importés, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

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Résumé

Février 2003

Le but de ce document est de présenter des recommandations détaillées pour les exigences relatives aux données conformes aux normes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), destinées à faciliter l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) (ou de « tolérances » aux États-Unis) pour les pesticides dans des produits importés au Canada, au Mexique, et aux États-Unis. On a élaboré ce document en tenant compte des objectifs de l'ALENA. Une approche commune de l'ALENA pour les LMR pour les produits importés devrait promouvoir le commerce entre l'Amérique du Nord et le reste du monde.

En application des règlements existants des pays importateurs, ceux qui demandent l'établissement de LMR pour des pesticides dans des produits importés doivent présenter des demandes séparées à chacun des trois pays de l'ALENA et, en conséquence, ils doivent satisfaire à toutes les exigences spécifiques relatives à leur demande (c.-à-d. respect du format, etc.) pour chacun des pays. Toutefois, de façon générale, les exigences relatives aux ensembles de données communs présentés ci-dessous devraient se traduire par une réduction de ceux-ci et par un processus plus efficace et plus économique pour les demandeurs qui souhaitent l'établissement de LMR pour les produits importés dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les pays de l'ALENA encouragent la présentation de demandes concurrentes pour permettre un examen conjoint des demandes, un processus qui devrait faciliter l'harmonisation du processus d'établissement des LMR pour chaque pays, et favoriser ainsi le libre-échange en Amérique du Nord.

Ce document porte sur les LMR actuelles pour des pesticides chimiques dont les utilisations avec certaines cultures ne sont pas homologuées pour l'un ou l'autre des trois pays de l'ALENA. Il n'y a pas de distinction légale ou réglementaire entre les LMR pour des produits importés et celles d'autres types, qui sont établies indépendamment par le Canada, le Mexique ou les États-Unis.