Groupe de Travail Technique de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides : Résumé rendu de réunion - Novembre 2010

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Le groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides s'est réuni à la ville de Mexico, au Mexique, du 17 au 19 novembre 2010. La réunion était présidée par le Octavio Carranza de la Direccion General de Inocuidad Agroalimentaria, Acuícola y Pesquera (DGIAAP) del Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria¹ (SENASICA), Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación² (SAGARPA). Des représentants du gouvernement du Mexique, des États-Unis et du Canada y prenaient part, dont Steven Bradbury, directeur de l'Office of Pesticide Programs (OPP) de la United States Environmental Protection Agency (EPA), et Richard Aucoin, directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Des représentants du ministère de la Santé du Mexique/COFEPRIS et du ministère de l'Environnement (SEMARNAT) y participaient également. À cette réunion, il y avait de nombreux agriculteurs, titulaires d'homologation et d'autres intervenants venant des trois pays.

Deux groupes de discussion se sont réunis pour discuter de sujets d'intérêt clés pour les intervenants. Des représentants des gouvernements ont animé les débats des groupes de discussion et un représentant des intervenants a agi comme rapporteur afin de présenter un compte rendu des points de discussion clés à la séance plénière, tel qu'il est décrit ci-dessous. Voici les sujets traités par les groupes de discussion.

• Groupe de discussion n^o 1 : Usage limité, y compris les projets proposés
  concernant l'avocat, la goyave et les petits fruits
• Groupe de discussion n^o 2 :  Biopesticides

Au cours de la séance gouvernementale du 17 novembre, Octavio Carranza a souhaité la bienvenue aux participants des États-Unis, du Canada et du Mexique, dont les collègues de la COFEPRIS et du SEMARNAT. Il a souligné l'importance des projets concernant l'avocat et la goyave pour les agriculteurs mexicains et a félicité le GTT pour les grands progrès réalisés dans ce domaine, dont les discussions sur les petits fruits comme faisant partie d'une autre culture prioritaire à discuter. Les représentants de la COFEPRIS ont passé en revue la situation de la réglementation mexicaine sur les pesticides établie il y a cinq ans comportant les modifications administratives actuellement en cours. Un représentant du SEMARNAT a abordé les efforts déployés afin d'élaborer une nouvelle réglementation régissant la production biologique au Mexique.

Richard Aucoin a présenté un aperçu de quelques-unes des priorités de Santé Canada, à savoir le renouvellement réglementaire, les systèmes électroniques et la réingénierie des processus administratifs de même que les plans canadiens de gestion des produits chimiques. Il a aussi présenté des mises à jour sur les principales initiatives réglementaires et stratégiques de l'ARLA de même que sur certaines questions scientifiques déterminantes comme les perturbateurs endocriniens et la protection des  insectes pollinisateurs. Il a souligné les progrès réalisés par l'ARLA afin de réduire la dépendance envers la limite maximale des résidus par défaut de 0,1 partie par million. Richard Aucoin a aussi indiqué que, au cours de la dernière année, l'ARLA a mis au point, en collaboration avec les intervenants, une méthode plus novatrice et souple de respecter les exigences relatives à la valeur des pesticides aux fins de leur homologation. Cette méthode a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des intervenants et de faciliter l'accès à de nouveaux outils et à de nouvelles technologies efficaces de protection des cultures. Finalement, il a fait mention de la bonne collaboration qui existe entre l'EPA et l'ARLA au sujet des efforts de réévaluation des pesticides, lesquels progressent bien au Canada.

Steven Bradbury a poursuivi avec une mise à jour concernant les divers domaines d'intérêt au sein de l'OPP, y compris une meilleure intégration et harmonisation des évaluations scientifiques pour les pesticides et une meilleure coordination avec les efforts de protection de l'eau, ainsi que des changements possibles aux examens des produits chimiques industriels advenant l'adoption d'une nouvelle législation dans le cadre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act [TSCA]). Selon lui, des progrès importants ont été réalisés dans le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l'EPA liés aux pesticides et dans son harmonisation future avec le programme d'examen d'homologation. Il a ajouté que l'évaluation des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs est un domaine qui bénéficie de la collaboration des partenaires de l'ALENA. Afin de favoriser une participation accrue du public ainsi qu'une transparence dans les activités de réglementation des pesticides, l'EPA a établi un processus de consultation du public pour les nouvelles matières actives et les premières utilisations dans les aliments, en milieu résidentiel et à l'extérieur. Steven Bradbury a présenté les grandes lignes d'une politique d'évaluation des risques destinée aux travailleurs agricoles et aux enfants comprenant tous les pesticides pour tous les enfants, y compris les enfants en milieu agricole.

Les partenaires de l'ALENA ont aussi échangé de l'information concernant les activités nationales visant la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). En particulier, les représentants de la COFEPRIS ont présenté la réglementation mexicaine récemment adoptée afin de prendre en compte les éléments de toxicité aiguë du SGH. L'EPA a donné un compte rendu aux partenaires de l'ALENA sur la résurgence des punaises des lits communes aux États-Unis et les efforts concertés déployés par l'EPA en collaboration avec les organismes de la santé aux États-Unis afin de fournir de l'information opportune et utile au public. Les partenaires de l'ALENA ont convenu d'envisager la possibilité d'une collaboration afin d'encourager l'homologation de nouveaux produits de lutte contre les punaises de lits, d'échanger de l'information sur les nouvelles demandes d'homologation de produits et de discuter d'une participation possible des représentants canadiens et mexicains à un prochain sommet américain sur les punaises de lits.

Durant la séance plénière du 18 novembre, divers exposés ont été présentés sur des sujets d'intérêt clés pour les intervenants tels que des initiatives mondiales sur les pesticides, la Base de données sur les priorités des producteurs et un résumé des projets principaux du GTT de l'ALENA.

Au cours de la séance destinée aux intervenants, une présentation des agriculteurs américains et canadiens a fait état des progrès importants réalisés en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de la Base de données de l'ALENA sur les priorités des producteurs, laquelle comprend des données et de l'information concernant les priorités semblables en matière de cultures et de produits chimiques visant les agriculteurs américains et canadiens. Les représentants de l'EPA et de l'ARLA ont expliqué comment la base de données est utilisée dans les programmes de réglementation américains et canadiens et ils ont donné de nombreux exemples de mesures prises pour évaluer et incorporer l'information dans les processus et les décisions en matière de réglementation. L'industrie a présenté sa perspective sur la façon dont elle est utilisée pour planifier les demandes d'homologation. Il a été indiqué que la base de données est actuellement financée jusqu'en 2013, donc des mécanismes de financement supplémentaires doivent être poursuivis afin de maintenir la base de données actuelle et d'y ajouter de nouvelles améliorations (nouvelles demandes, entrées de données à partir du Web, liens sur l'état de la réglementation américaine, archives sur les priorités qui ont été résolues, etc.). Les représentants de l'ALENA prévoient discuter des stratégies visant à encourager les personnes inscrites à utiliser le programme d'examen conjoint lorsqu'une nouvelle demande d'homologation dans un pays (p. ex. les États-Unis) peut occasionner des différends commerciaux ou accroître le « déficit technologique » dans un autre pays. Le GTT de l'ALENA prévoit également explorer la possibilité d'étendre la base de données à d'autres cultures qui sont importantes pour les agriculteurs mexicains.

Les agents de l'ALENA chargés de la réglementation ont présenté une mise à jour sur les efforts menés concernant les examens conjoints internationaux et ont observé une activité accrue des demandes d'examens conjoints relativement aux nouvelles matières actives au sein et à l'extérieur des pays de l'ALENA. Onze (11) examens trilatéraux ou internationaux sont en cours comportant six pesticides classiques supplémentaires qui sont à l'étape de consultation préalable à la demande. Des progrès importants ont été réalisés et une grande expérience a été acquise pour établir un dossier unique et un format unique en ce qui concerne les examens de données ainsi que la production d'une monographie unique et de demandes par voie électronique. Le document d'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant les examens conjoints a été mis au point et sera mis à jour au fur et à mesure que des leçons futures seront apprises en matière de demandes par voie électronique et de monographies. On a mentionné que le nombre d'effectifs chargés de la réglementation, de pays et d'entreprises participant aux examens internationaux a considérablement augmenté rendant le document d'orientation encore plus crucial pour ce qui est d'un niveau plus vaste de participation concernant le processus d'examen mondial. Les réunions périodiques des gouvernements et de l'industrie ainsi que des gouvernements qui se tiennent habituellement en marge des réunions de l'OCDE continuent de constituer des occasions précieuses de faire avancer les examens internationaux.

Le projet IR-4 des États-Unis et le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont présenté une mise à jour sur leurs immenses efforts de concertation et leurs nombreuses activités conjointes touchant les usages limités, y compris les regroupements de cultures et les questions liées aux rapports harmonisés de données d'exploitation. Les représentants de l'EPA et du SAGARPA ont décrit les progrès importants réalisés pour fixer les tolérances ou les pesticides de rechange afin de résoudre les priorités en matière de lutte antiparasitaire et de denrées établies par les producteurs mexicains d'avocats et de goyaves. Ils ont aussi présenté un compte rendu des efforts sur les tentatives visant à évaluer les priorités établies par les producteurs mexicains de petits fruits.

Finalement, une mise à jour de la réglementation des biopesticides a été présentée, y compris les activités d'examens conjoints, ce qui a occasionné un nombre important de nouvelles demandes d'homologation de biopesticides au cours des dernières années. Un nouveau document d'orientation de l'ALENA visant les examens conjoints des biopesticides a été préparé et sera diffusé dans les sites Web de l'EPA et de l'ARLA, mettant ainsi fin au projet du GTT de l'ALENA sur les examens conjoints des biopesticides.

À la suite des présentations en assemblée plénière, deux séances en groupes de discussion ont eu lieu parallèlement, et chaque groupe de discussion a présenté un rapport à l'assemblée toute entière accompagné des principaux points de discussion et des principales recommandations devant être examinés par le GTT portant sur des sujets abordés par les deux groupes de discussion, à savoir les usages limités, y compris les denrées prioritaires des agriculteurs mexicains, et les biopesticides. De plus, de nombreux intervenants ont donné leur opinion sur d'autres sujets d'intérêt au cours de la période de consultation ouverte clôturant la séance publique.

Lors de la réunion gouvernementale du 19 novembre, les membres du GTT ont discuté des rapports des groupes de discussion ainsi que des commentaires des divers intervenants et ils sont arrivés à une entente sur les points de suivi clés suivants. Les questions principales soulevées lors de la séance publique du 18 novembre et les conclusions des délibérations gouvernementales de la réunion du 19 novembre sont résumées ci-dessous.

Groupe de discussion no 1 : Usage limité, y compris les projets proposés concernant l'avocat, la goyave et les petits fruits

Le Conseil exécutif a reconnu le succès notoire du projet concernant l'avocat par l'intermédiaire duquel plus de trente (30) priorités des producteurs d'avocats du Mexique sur un total de trente-trois (33) ont été abordées. Le Conseil exécutif a encouragé les membres du GTT à s'éloigner d'une méthode axée sur les denrées pour résoudre les différends commerciaux potentiels et à considérer la Base de données des priorités des producteurs comme un bon mécanisme pour poursuivre le travail concernant les goyaves et les petits fruits et à terminer quelques autres priorités touchant les avocats. Les responsables de gouvernement du GTT fourniront les données à jour disponibles sur ces denrées au représentant de l'industrie s'étant porté volontaire pour préparer une simple feuille de calcul de ces priorités visant les denrées mexicaines. Les agriculteurs ont également accepté de désigner une personne-ressource pour chaque denrée afin de faciliter l'élaboration de la feuille de calcul. Une question soulevée par divers intervenants concerne tous les usages qui devraient figurer sur les étiquettes, notamment lorsqu'une tolérance touchant un groupe de cultures existe aux États-Unis. L'importance de la participation de la COFEPRIS pour assurer le succès de cette initiative est une autre question qui a été soulevée. Finalement, le Conseil exécutif a accepté de poursuivre les efforts visant à aider le Mexique dans l'évaluation de l'établissement d'un programme de cultures d'usages limités, et ce, en collaboration avec le programme IR-4 des États-Unis et le Centre de la lutte antiparasitaire.

Groupe de discussion no 2 : Biopesticides

Le Conseil exécutif a été encouragé par les commentaires utiles et l'intérêt vigoureux manifesté par les intervenants envers l'atelier de formation de l'ALENA sur les biopesticides qui aura lieu Arlington, en Virginie, au printemps de 2011. Cet atelier vise à fournir de l'information pratique aux titulaires d'homologation sur les exigences d'homologation des biopesticides dans les trois pays de l'ALENA dans une tentative d'améliorer la qualité des demandes d'homologation des biopesticides et des décisions d'homologation qui s'ensuivent. Le comité de planification du GTT discutera, au besoin, des recommandations des groupes de discussion et les incorporera dans un ordre du jour révisé de l'atelier qui sera publié publiquement au cours des prochains mois. Quelques questions qui seront étudiées plus en profondeur sont le rôle des autres organismes gouvernementaux comme ceux qui sont responsables de la santé animale et végétale, ainsi que l'inclusion de la production biologique dans l'ordre du jour de l'atelier.

Autres sujets

Le Conseil exécutif a tenu des discussions fructueuses sur une vaste gamme d'autres sujets soulevés par les intervenants. Une des décisions importantes prises par le Conseil exécutif était de créer un projet pilote pour l'examen trilatéral d'une nouvelle utilisation d'un produit antiparasitaire déjà homologué. Le responsable de l'EPA établira certaines options qui seront discutées avec les représentants de la COFEPRIS et de l'ARLA lors d'une conférence téléphonique qui aura lieu au début de 2011. Le Conseil exécutif a exprimé son enthousiasme à l'égard du projet pilote trilatéral concernant une nouvelle utilisation qui, selon lui, est une excellente occasion de poursuivre la collaboration entre les pays membres de l'ALENA dans le domaine des pesticides.

Quant à la dérive des pesticides après l'épandage, le GTT a fait remarquer que les parties de l'ALENA partagent l'information à cet égard depuis quelque temps et interagissent également avec d'autres pays intéressés par les technologies limitant la dérive lors de l'épandage tels que l'Australie et la Nouvelle-Zélande sous les auspices de l'OCDE. Le Mexique a aussi manifesté un intérêt pour en apprendre davantage des partenaires de l'ALENA sur leur expérience visant l'application aérienne des pesticides. Le Conseil exécutif a de nouveau demandé au GTT de continuer à collaborer et à échanger l'information sur les méthodes de gestion des risques, la recherche et d'autres nouveaux moyens consécutivement à la dérive des pesticides après leur épandage.

Un aperçu des projets clés du GTT de l'ALENA et de leur état a indiqué que bon nombre de progrès ont été réalisés pour faire avancer les buts et les objectifs de l'actuelle stratégie quinquennale du GTT de l'ALENA. Le Conseil exécutif est heureux d'accueillir la participation continue et les commentaires précieux des intervenants intéressés à divers projets en cours du GTT. Afin d'encourager davantage le dialogue public, le Conseil exécutif a demandé qu'un résumé de tous les projets du GTT soit affiché dans les sites Web de l'ALENA maintenus par les organismes gouvernementaux.

Finalement, les États-Unis ont annoncé qu'ils accueilleront la prochaine réunion des gouvernements-intervenants du GTT de l'ALENA à la fin de 2011. Le Conseil exécutif a félicité tous les membres du GTT de cette une réunion fructueuse dans la ville de Mexico. En particulier, le Conseil exécutif a exprimé toute sa reconnaissance envers les représentants de la COFEPRIS et du SEMARNAT pour leurs contributions importantes apportées à la réunion ainsi qu'envers le SEMARNAT pour avoir organisé un événement réussi.