Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Novembre 2005

Le but de ce document est de présenter des recommandations détaillées en matière d'exigences relatives aux données conformes aux normes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), destinées à faciliter l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) (ou de « tolérances » aux États-Unis) de pesticides dans des produits importés au Canada et aux États- Unis. On a élaboré ce document en tenant compte des objectifs de l'ALENA. Une approche commune de l'ALENA à l'égard des tolérances/LMR pour les produits importés devrait promouvoir le commerce entre l'Amérique du Nord et le reste du monde. Ce document d'orientation a commence comme projet trilatéral au sein de l'ALENA. Toutefois, étant donné la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation au Mexique et des contraintes conséquentes en ressource dans ce pays, il s'agit maintenant d'un effort bilatéral entre les États-Unis et le Canada.

En application des règlements existants des pays importateurs, ceux qui demandent l'établissement de tolérances/LMR de pesticides dans des produits importés doivent présenter des demandes séparées au Canada et aux États-Unis et ils doivent satisfaire à toutes les exigences spécifiques relatives à leur demande (c.-à-d., respect du format, etc.) pour l'un ou l'autre des pays. Toutefois, de façon générale, les exigences relatives aux ensembles de données communs présentés ci-dessous devraient se traduire par une réduction de ceux-ci et par un processus plus efficace et plus économique pour les demandeurs qui souhaitent l'établissement de tolérances/LMR pour les produits importés du Canada et des États-Unis.

Ce document porte sur les tolérances/LMR actuelles pour des pesticides chimiques dont les utilisations relatives à certaines cultures ne sont pas homologuées au Canada et aux États-Unis. Il n'y a pas de distinction légale ou réglementaire entre les tolérances/LMR pour des produits importés et celles qui sont établies indépendamment par le Canada ou les États-Unis.

Ce document présente les lignes directrices relatives à l'obtention des tolérances/LMR pour des produits importés telles qu'elles existent aujourd'hui. Au moment où le Groupe de travail technique (GTT) de l'ALENA continue de travailler vers une plus grande harmonisation des exigences en matière de données dans l'ensemble des pays de l'ALENA, il y aura d'autres occasions prochaines pour peaufiner les orientations offertes dans ce document. Le Sous-comité sur les résidus dans les aliments cherchera à mettre davantage à jour ce document dans cinq ans comme le prévoit le plan de travail quinquennal du GTT.

Par conséquent, les renseignements contenus dans ce document seront mis à jour s'il y a lieu dans l'avenir et de la manière jugée la plus pertinente pour satisfaire aux besoins précis (par ex., la liste des données requises sera mise à jour par le truchement de la liste des sites Web apparaissant à la section 7.0, Exigences relatives aux données sur les caractéristiques chimiques des produits pour l'établissement de tolérances/LMR pour des produits importés au Canada).