Organisation maritime internationale

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L'Organisation maritime internationale (OMI) a pour principale tâche d'élaborer et de maintenir un cadre de réglementation exhaustif en matière de navigation maritime. Son mandat actuel comprend la sûreté, les questions d'ordre environnemental et juridique, la coopération technique, la sécurité maritime et l'efficacité du transport maritime.

En octobre 2001, l'OMI établissait un traité mondial visant le traitement des effets nuisibles liés aux systèmes antisalissure sur les navires. La Convention internationale sur le traitement des effets nuisibles liés aux systèmes antisalissure sur les navires exige des membres signataires qu'ils fassent annuellement rapport à l'OMI de toute approbation, restriction ou interdiction de systèmes antisalissure en vertu de leurs lois internes.

Les peintures antisalissure sont régies par la Convention. Au Canada, ces dernières doivent être homologuées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires puisqu'elles contiennent généralement un biocide servant à prévenir l'adhésion des organismes. À l'appui de l'engagement du Canada envers la Convention de l'OMI, Santé Canada, qui a accepté la Convention en 2002, fait régulièrement rapport à l'OMI sur les peintures antisalissure.