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Sécurité des produits de consommation

Homologations conditionnelles

Un produit antiparasitaire (c'est-à-dire un pesticide) est homologué pour utilisation au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) seulement lorsque l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada détermine, après avoir effectué une évaluation scientifique rigoureuse, que les risques pour la santé et l'environnement sont acceptables lorsque les directives sur l'étiquette sont suivies, et que le produit a de la valeur. Les homologations conditionnelles sont accordées lorsqu'un examen scientifique permet de déterminer que les risques liés à un pesticide sont acceptables, mais que des renseignements additionnels sont requis pour confirmer les résultats de l'évaluation des risques. Les titulaires d'homologation sont tenus de recueillir les renseignements additionnels dans un délai établi par l'ARLA.

Les pesticides mentionnés ci-après font l'objet d'une homologation conditionnelle conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires. Un avis de conditions d'homologation, délivré en vertu de l'article 12 de la LPA, indique les renseignements additionnels requis afin de respecter les conditions d'une homologation conditionnelle, ainsi que le délai à respecter pour fournir lesdits renseignements. Il peut arriver qu'un produit reçoive une homologation conditionnelle parce qu'il est associé à un autre produit pour lequel une telle homologation a été accordée (c'est-à-dire un produit visé par un avis en vertu de l'article 12).

L'ARLA fournira des mises à jour périodiques du statut de chaque homologation conditionnelle, et précisera également si les renseignements supplémentaires ont été transmis à l'ARLA et le résultat de l'examen.

Si vous avez des questions à propos des pesticides faisant l'objet d'une homologation conditionnelle, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Note : Santé Canada n'accorde plus de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides depuis le 1er juin 2016. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer l'ouverture et la transparence du système de réglementation des pesticides du Canada qui donne aux membres du public l'occasion de faire valoir leurs points de vue en temps opportun concernant toute décision déterminante relative à l'homologation des pesticides. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2016-03, Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Mise à jour le 4 novembre, 2016 (en ordre alphabétique, selon le nom du produit) :

Numéro d'homologation
29092
Matière(s) active(s)
Amitraze
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30135
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30133
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
32111
Matière(s) active(s)
2,4-D (présent sous forme d'esters peu volatils), Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Lié à l'Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31396
Matière(s) active(s)
Bifenthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31024
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Fludioxonil, Difénoconazole,
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31453
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Fludioxonil, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30362
Matière(s) active(s)
Penflufène, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
30404
Matière(s) active(s)
Lambda-Cyhalothrin, Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30899
Matière(s) active(s)
Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30898
Matière(s) active(s)
Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
28241
Matière(s) active(s)
Sulfuryl Fluoride
Conditions d'homologation
L’ARLA a émis une homologation temporaire pour ce produit en vertu de l’ancienne loi. Les données requises ont été soumises avant que la transition de l’homologation temporaire à l’homologation conditionnelle ne soit terminée. Par conséquent, l’ARLA n’a pas émis d’avis conformément à l’article 12 de la loi.
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
28240
Matière(s) active(s)
Sulfuryl Fluoride
Conditions d'homologation
L’ARLA a émis une homologation temporaire pour ce produit en vertu de l’ancienne loi. Les données requises ont été soumises avant que la transition de l’homologation temporaire à l’homologation conditionnelle ne soit terminée. Par conséquent, l’ARLA n’a pas émis d’avis conformément à l’article 12 de la loi.
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
32112
Matière(s) active(s)
MCPA (présent sous forme d'esters), Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31454
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Fludioxonil, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31242
Matière(s) active(s)
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
30580
Matière(s) active(s)
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium), Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
28407
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d’examen
 
Numéro d'homologation
28408
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d’examen
 
Numéro d'homologation
29383
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29384
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29382
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30723
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d’examen
 
Numéro d'homologation
28975
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d’homologation
Avis aux termes de l’article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
27453
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
31395
Matière(s) active(s)
Bifenthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
27449
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
30909
Matière(s) active(s)
Tea Tree Oil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30901
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d’examen
 
Numéro d'homologation
30900
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d’examen
 
Numéro d'homologation
31257
Matière(s) active(s)
Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30363
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Trifloxystrobine, Penflufène, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
27564
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Clothianidine, Thirame, Carbathiin
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
29159
Matière(s) active(s)
Carbathiin, Trifloxystrobine, Métalaxyl, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
29158
Matière(s) active(s)
Carbathiin, Trifloxystrobine, Métalaxyl, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
31258
Matière(s) active(s)
Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29754
Matière(s) active(s)
Quinoxyfène
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29755
Matière(s) active(s)
Quinoxyfène
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30972
Matière(s) active(s)
Imidacloprid, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30910
Matière(s) active(s)
Tea Tree Oil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30388
Matière(s) active(s)
Azoxystrobine, Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Fludioxonil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
27045
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29192
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29127
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
28821
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil,
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
26638
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
27986
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
26637
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
31355
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Métconazole, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
31357
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Métconazole, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
 
Numéro d'homologation
30436
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30136
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30132
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
30134
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
 
Numéro d'homologation
29748
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Les ventes ont été cessées en raison d'une décision de marketing ou d'affaires. Le produit n'est plus vendu depuis le 1er avril 2012.
 
Numéro d'homologation
29703
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
31729
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Prothioconazole
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30510
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Pyriméthanil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30004
Matière(s) active(s)
Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30827
Matière(s) active(s)
Difénoconazole, Cyprodinil Technical
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30511
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Prothioconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30508
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
28590
Matière(s) active(s)
Spiromesifen
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
31375
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
31479
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Lié à l’Avis aux termes de l’article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
28905
Matière(s) active(s)
Spiromesifen
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l’article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
27445
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l’article 12 connexe, Ancien avis aux termes de l’article 12 connexe
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l’article 12
Statut
Homologation complète. Données pour usages agricoles en attente.
 
Numéro d'homologation
30509
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
32107
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Trifloxystrobine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30599
Matière(s) active(s)
Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30211
Matière(s) active(s)
Métofluthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
31434
Matière(s) active(s)
Clodinafop-Propargyl, Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
28589
Matière(s) active(s)
CSpiromesifen
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
30210
Matière(s) active(s)
Métofluthrine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
 
Numéro d'homologation
32108
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Numéro d'homologation
31041
Matière(s) active(s)
Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète