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Sécurité des produits de consommation

Limites maximales de résidus pour pesticides

Dans le cadre du processus d'évaluation avant l'homologation d'un pesticide, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité maximale de résidus, qui pourraient demeurer vraisemblablement sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette, ne présentera pas de préoccupation pour la santé humaine. Cette quantité maximale de résidus prévue est alors fixée comme limite maximale de résidus (LMR) et réglementée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Santé Canada fixe scientifiquement les LMR afin de s'assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sûrs. Les LMR fixées pour chaque combinaison pesticide/culture se situent bien en-deça de la quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé. Généralement, une LMR s'applique à un produit agricole brut ainsi qu'aux aliments transformés que le contiennent. Cependant, dans le cas où un produit de transformation pourrait demander une LMR supérieure à celle fixée pour le produit agricole brut, on établit des LMR séparées. Si on juge qu'il y a des risques inacceptables, il sera interdit de vendre ou d'utiliser le produit au Canada.

Comme le Bien manger avec le Guide alimentaire canadien encourage la population à inclure une grande variété de fruits et de légumes frais dans son alimentation, les LMR sont importantes afin de veiller à ce que les pesticides soient utilisés adéquatement et que les Canadiens aient accès à une réserve alimentaire sûre.

Les LMR en vertu de la LPA

Antérieurement, les LMR proposées (publiées dans la série PMRL) entraient légalement en vigueur à la date de publication de la LMR fixée correspondante (série EMRL).

Santé Canada continuera de publier la série PMRL dans son site Web, mais la série EMRL sera remplacée par la Base de données des LMR, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la LPA, tant pour les pesticides que pour les denrées.

Lorsque la période de consultation sur les LMR proposées sera terminée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides. Si des commentaires sont reçus, ceux-ci seront abordés dans un document distinct qu'on pourra ouvrir par un lien inséré dans le PMRL publié.

Les changements susmentionnés rendront plus efficaces les modalités d'établissement, de révision et d'abrogation des LMR de pesticides sans nuire à l'innocuité des aliments, tout en donnant aux usagers l'accès à une base de données de recherche sur les LMR fixées au Canada.

Veuillez noter que la liste complète des définitions des résidus qui servent de fondement à toutes les LMR de produits chimiques est également affichée dans le site Web de Santé Canada.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.