Santé Canada
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Limites maximales de résidus pour pesticides
Dans le cadre du processus d'évaluation avant l'homologation d'un pesticide, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité maximale de résidus, qui pourraient demeurer vraisemblablement sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette, ne présentera pas de préoccupation pour la santé humaine. Cette quantité maximale de résidus prévue est alors fixée comme limite maximale de résidus (LMR). Santé Canada fixe scientifiquement les LMR afin de s'assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sûrs. Les LMR fixées pour chaque combinaison pesticide/culture se situent bien en-deça de la quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé. Généralement, une LMR s'applique à un produit agricole brut ainsi qu'aux aliments transformés que le contiennent. Cependant, dans le cas où un produit de transformation pourrait demander une LMR supérieure à celle fixée pour le produit agricole brut, on établit des LMR séparées. Si on juge qu'il y a des risques inacceptables, il sera interdit de vendre ou d'utiliser le produit au Canada.
Comme le Bien manger avec le Guide alimentaire canadien encourage la population à inclure une grande variété de fruits et de légumes frais dans son alimentation, les LMR sont importantes afin de veiller à ce que les pesticides soient utilisés adéquatement et que les Canadiens aient accès à une réserve alimentaire sûre.
Modernisation et projet de loi C-28
Auparavant, les LMR qui étaient jugées acceptables par Santé Canada étaient fixées par règlement en vertu de la 
Loi sur les aliments et drogues (LAD) en les publiant dans la Partie II de la Gazette du Canada, après consultation par le biais de la Partie I de la Gazette du Canada. Ces LMR apparaissaient dans le tableau II, titre 15 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Le 16 juin 2008, le projet de loi C-28 est venu modifier la LAD afin de permettre la fixation légale des LMR de pesticides en les précisant en vertu de la LPA, sans qu'elles aient à être adoptées par règlement aux termes de la LAD, et de pouvoir considérer toutes les LMR de pesticides du tableau II comme étant fixées en vertu de la LPA. Ce changement a accéléré les moyens permettant de fixer, de réviser et de révoquer des LMR de pesticides sans avoir d'effet négatif sur la sécurité des aliments.
Toutes les LMR proposées entrent légalement en vigueur à la date de publication de leur LMR établie et sont ajoutées à la Liste des limites maximales de résidus réglementées en vertu de la LPA de Santé Canada.
Liste des limites maximales de résidus réglementées en vertu de la LPA de Santé Canada
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
(Version PDF - 439 Ko)
(Version Excel - 654 Ko)Veuillez noter que la liste complète des définitions des résidus sur lesquelles toutes les LMR de produits chimiques sont fixées se trouve dans le tableau des Définitions des résidus pour les produits chimiques dont la LMR est fixée en vertu de la LPA.
Définitions des résidus pour les produits chimiques dont la LMR est fixée en vertu de la LPA
Un avis concernant les modifications correctives à la Liste des limites maximales de résidus réglementées en vertu de la LPA qui n'ajoutent, ne révisent ni ne révoquent la valeur des LMR sera affiché dans le présent site Web au besoin.
