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Adresse postale :
Santé Canada
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
2720, promenade Riverside
Ottawa, Ontario
I.A. 6606D2
K1A 0K9
Attention : Programme de déclaration d'incidents
Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (frais d'interurbain)
Avant de les homologuer, l'ARLA teste les pesticides afin d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement. Cependant, certains effets nocifs ne deviennent évidents qu'au moment d'utiliser le pesticide en conditions réelles. Les renseignements que vous allez déclarer constituent des données précieuses pour l'ARLA sur les risques potentiels pour les humains, les animaux familiers ou l'environnement découlant de l'utilisation normale des pesticides.
L'information fournie par le grand public et les spécialistes est versée dans la base de données sur les pesticides administrée par l'ARLA. Sur une base régulière, on effectue des recherches dans la base de données pour retracer le profil associé à un pesticide précis. Si le résultat de la recherche indique une tendance, comme des effets répétés ou des incidents multiples reliés à un pesticide en particulier, l'ARLA évaluera l'information en se référant à la documentation scientifique. Lorsque les renseignements évalués révèlent un problème de sécurité, l'ARLA prend les mesures qui s'imposent, comme des modifications mineures à l'étiquette ou, en dernier recours, l'abandon du produit.
Pour que votre déclaration soit valable, veuillez inscrire les renseignements relatifs au pesticide le plus précisément possible, surtout en ce qui concerne le type de pesticide et les effets observés.
Utilisez un formulaire pour chaque animal exposé. Si un incident concerne plusieurs animaux du même genre (voir la question 6) qui présentent les mêmes symptômes, utilisez un seul formulaire.
1. Nommez l'endroit où s'est déroulé l'incident (voir l'énoncé de confidentialité).
2. Qui déclare cet incident?
3. Date de l'incident (jj/mm/aaaa) :
4. Si vous le connaissez, inscrivez le numéro d'homologation du produit et le nom commercial du pesticide, qui se trouvent sur l'étiquette du produit. Sinon, énumérez les matières actives.
Aide
Exemples de numéros d'homologation :
Exemple de nom du produit :
Exemple de matière active :
5. Comment a été appliqué le pesticide? Si possible, décrivez le traitement en incluant la quantité de pesticide utilisée (la dose d'application), la méthode d'application et le site de traitement.
Aide
Exemples de doses d'application :
Exemples de sites de traitement :
Exemples de méthodes d'application :
6. Quel genre d'animal a été exposé? (Choisissez un genre par formulaire)
Quelle est la race de l'animal?
Nombre d'animaux exposés :
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Examples of breeds:
7. Décrivez les symptômes en incluant leur durée, leur gravité et la fréquence de leur apparition. Un traitement médical a-t-il été administré à l'animal? Décrivez-le en incluant le nom des médicaments prescrits et les résultats des tests (le cas échéant).
Aide
Exemples :
8. Comment l'animal a-t-il été exposé au pesticide? Si possible, indiquez la quantité de pesticide à laquelle l'animal a été exposé et la durée ou la fréquence de l'exposition.
Aide
Exemples :
9. Qu'est-ce qui a été exposé?
10. Y a-t-il eu des suites à l'incident?
11. Cet incident, a-t-il été déclaré au fabricant?
Si oui, à quelle date a-t-il été déclaré (jj/mm/aaaa)?
Quel est le nom du fabricant?
Aide
Le nom, adresse et numéro de téléphone du fabricant sont indiqués sur l'étiquette.
12. Veuillez fournir tout renseignement additionnel dans l'espace suivant ou sur une feuille séparée.
Aide
Important : Ne mentionnez aucun renseignement personnel comme les noms des personnes et leurs coordonnées. (Voir l'énoncé de confidentialité)
Énoncé de confidentialité : Toute information relative à l'identité de la personne touchée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tout renseignement d'ordre personnel non sollicité sera détruit.