Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Déclaration d'incidents liée à l'exposition aux pesticides
Si vous avez besoin d'une aide médicale immédiate, appelez le 911. Pour toute autre aide médicale, communiquez avec votre 
centre antipoison local.
Dans le cas d'une urgence environnementale, avisez immédiatement les autorités locales (service de police ou des incendies) ou communiquez avec le Système canadien de signalement des urgences environnementales.
Si vous êtes un titulaire ou un demandeur et cherchez à déclarer un incident, veuillez voir la section de déclaration d'incident obligatoire.
Sur cette page :
- Qu'est-ce qu'un incident relatif à un pesticide?
- Pourquoi déclarer un incident relatif aux pesticides?
- Qu'advient-il des renseignements fournis?
- Quelle est la différence entre déclaration obligatoire d'incident et déclaration volontaire d'incident?
- Comment peut-on déclarer un incident relatif à un pesticide?
- Ressources additionnelles
- Ressources connexes
Qu'est-ce qu'un incident relatif à un pesticide?
Un incident relatif à un pesticide comprend tout effet fortuit ou imprévu sur la santé humaine, la santé des animaux domestiques ou l'environnement, qui résulte de l'exposition à un pesticide ou de son utilisation.
Un incident pourrait être le résultat d'une utilisation non conforme intentionnelle ou accidentelle d'un produit antiparasitaire. Cependant, un effet néfaste qui se produit à la suite d'un geste ou d'une activité qui pourrait constituer une violation en vertu du Code criminel (par exemple une tentative de suicide) n'est pas inclus.
On peut consulter d'autres renseignements dans la fiche de renseignements Les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires.
Pourquoi déclarer un incident relatif aux pesticides?
Avant qu'un pesticide ne puisse être homologué, son innocuité fait l'objet d'évaluations rigoureuses. Cependant, certains effets néfastes peuvent se manifester uniquement après utilisation du produit dans des conditions réelles. En déclarant un incident présumé relatif à un pesticide, vous contribuez à la collecte continue de données sur l'innocuité des pesticides après leur homologation.
La déclaration d'un incident aidera Santé Canada à identifier les risques sanitaires ou environnementaux potentiels liés à l'utilisation de pesticides et à prendre des mesures correctives appropriées.
Il n'est pas nécessaire d'être certain que l'effet est attribuable au pesticide pour faire une déclaration. Dans la plupart des cas, l'association n'est que soupçonnée.
Santé Canada encourage les personnes qui croient ressentir des effets néfastes liés à un pesticide à consulter le mode d'emploi sur l'étiquette et à communiquer avec un spécialiste de la santé ou un centre antipoison.
Qu'advient-il des renseignements fournis?
Tous les incidents relatifs à un pesticide, qui respectent les critères mentionnés plus loin, sont enregistrés dans la base de données de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et sont publiés dans le Registre public électronique de cet organisme. Les renseignements personnels protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (p. ex. le nom, l'âge, le sexe) n'apparaissent pas dans le Registre public.
Il y a des recherches régulières sur divers types de profils d'emploi de pesticides précis dans la base de données de l'ARLA. Si le résultat d'une recherche révèle une tendance, comme des effets répétés ou de multiples incidents pour un pesticide en particulier, Santé Canada évalue les renseignements en corrélation avec la documentation scientifique. Les incidents particuliers les plus graves survenus au Canada sont également examinés. Les résumés des rapports d'évaluation de ces examens sont affichés dans le site Web de Santé Canada. Si l'évaluation de ces renseignements indique un problème d'innocuité, une mesure adéquate est prise. Cette mesure peut varier d'une modification mineure sur l'étiquette à l'abandon du produit.
Quelle est la différence entre déclaration obligatoire d'incident et déclaration volontaire d'incident ?
La déclaration volontaire ou obligatoire d'incident correspond à la façon dont Santé Canada traite les rapports d'incident sur les pesticides.
Une personne peut déclarer un incident concernant un pesticide directement aux fabricants. Pour ce qui est d'une déclaration obligatoire, les fabricants sont tenus par la loi de déclarer à Santé Canada, dans un délai prescrit, tous les renseignements se rapportant à l'incident qu'ils ont reçus et qui sont liés à leur produit.
Le système de déclaration volontaire permet au milieu médical, à divers organismes et à diverses personnes, de déclarer des incidents directement à Santé Canada en utilisant les formulaires de déclaration volontaire d'incidents concernant les pesticides destinés au grand public, lesquels formulaires se trouvent ci-dessous.
Comment peut-on déclarer un incident relatif à un pesticide?
Déclarez un incident relié à un pesticide au fabricant en utilisant les renseignements disponibles sur l'étiquette du pesticide. Les fabricants ont l'obligation légale de déclarer à Santé Canada les renseignements qu'ils reçoivent sur un incident relié à leur produit.
Vous pouvez déclarer un incident directement à Santé Canada en utilisant le formulaire correspondant destiné au public ci-dessous, et l'envoyer par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.
On peut obtenir de l'aide pour remplir le formulaire en téléphonant à l'un des numéros indiqués ci-dessous :
- 1-800-267-6315 au Canada
- 1-613-736-3799 hors du Canada (frais d'interurbain)
Veuillez noter que la présentation d'une déclaration ne confirme pas que les effets néfastes ressentis sont causés par le pesticide.
Les critères suivants doivent être respectés pour que l'ARLA tienne compte de l'incident :
- Le nom du produit, son nº d'homologation ou le nom de la matière active (apparaissant sur l'étiquette du produit) doivent être clairement indiqués;
- Il faut décrire l'effet;
- L'incident doit être déclaré par une personne qui l'a observé.
Il existe quatre formulaires servant à déclarer un incident à Santé Canada. Veuillez utiliser le formulaire adéquat, selon le type d'incident observé. À titre d'exemple, si un humain et un chien ont reçu accidentellement une pulvérisation de pesticide alors qu'ils marchaient dehors, et ont ensuite eu les yeux rouges, il faut alors remplir et soumettre les formulaires de déclaration tant pour l'humain que pour l'animal domestique.
On dit animal domestique de tout animal supervisé par un humain et qui en dépend pour survivre.
Pour consulter d'autres définitions :
Voici les formulaires de déclaration d'incident lié à un pesticide destinés au public :
- Incident chez un animal domestique
- Incident impliquant l'environnement
- Incident chez l'humain
- Incident de défaillance d'emballage
Ressources additionnelles
Renseignements pour les titulaires et les demandeurs d'homologation - Déclaration d'incident obligatoire pour les titulaires et les demandeurs
Si vous voulez signaler un effet indésirable ou un problème concernant un autre type de produit, veuillez consulter la page Déclaration des effets indésirables du site Web de Santé Canada.
Évaluations des déclarations d'incidents
Fiche de renseignements sur la déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires
Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Deuxième rapport annuel
Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Premier rapport annuel
Ressources connexes
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Recognition and Management of Pesticide Poisonings (anglais seulement)
Il faut déclarer un effet néfaste relié à un pesticide qui s'est produit aux États-Unis directement à son fabricant dans ce pays ou au National Pesticide Information Center (anglais seulement) au 1-800-858-7378.
