Santé Canada
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Sécurité des produits de consommation
Documents réglementaires et politiques
Dans cette section, vous trouverez une série de documents réglementaires qui s'adressent aux intervenants et qui apportent des précisions sur les lignes directrices, les politiques et les propositions en matière de réglementation de l'Agence, de même que les sujets scientifiques connexes et toute autre question réglementaire.
Homologation des produits
- PRO96-01 : Politique sur la gestion des demandes d'homologation
- DIR2006-05 : Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires
- REG2003-01 : Lignes directrices pour choisir la catégorie appropriée de demandes d'homologation de produits antiparasitaires
- Le Système électronique de réglementation des pesticides
- Guide des frais à payer dans le cadre du recouvrement des coûts du programme de réglementation de la lutte antiparasitaire
- DIR2007-03 : Protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires au Canada
- DIR2005-02 : Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire
- DIR2001-04 : Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
- Form 6005 : Demande d'homologation ou de modification de l'homologation
- Form 6003 : Déclaration des spécifications du produit
- Form 6011 : Demande de certificat d'homologation ou de modification du certificat D'homologation d'un produit antiparasitaire
- Générateur d'index électronique
- Modèles d'évaluation
Exigences en matière de données
Général
- Série de catégories d'utilisation (tableaux des « CODO »)
- DIR2006-05 : Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires
- DIR98-01 : Bonnes pratiques de laboratoire
- DIR2006-03 : Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels Partie 1 : soumission des données d'essai
- DIR2006-04 : Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels Partie 2 : données d'essai déjà fournies
- DIR97-01 : Sommaires exhaustifs
- DIR96-04 : Épandage aérien de pesticides
- DIR93-13 : Chimigation
- Les produits antiparasitaires contenant des matières actives ou des sources de matières actives qui ne sont pas actuellement homologués au Canada
Caractéristiques chimiques
- DIR98-04 : Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'une matière active de qualité technique ou d'un produit du système intégré
- DIR98-03 : Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'un concentré de fabrication ou d'une préparation commerciale formulés à partir de matières actives de qualité technique ou de produits du système intégré homologués
- DIR98-02 : Lignes directrices sur les résidus chimiques (a) Lignes directrices sur les résidus chimiques (b) Lignes directrices sur les résidus chimiques (c)
Toxicologie
- DIR2005-01 : Lignes directrices concernant la création d'une base de données toxicologiques sur les produits antiparasitaires chimiques
- DIR93-18 : Délais d'attente avant le pâturage ou la fenaison de cultures immatures traitées aux pesticides
Environnement
Efficacité
- DIR2003-04 : Lignes directrices concernant l'efficacité des produits phytosanitaires
- REG2002-04 : Examen de l'efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C
- T-1-215 : Données sur l'efficacité des produits antimicrobiens
Produits de formulation
- DIR2006-02 : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en oeuvre
- DIR93-11 : Emploi des chlorofluorocarbones dans les pesticides
Renouvellement
Autorisations de recherche
- DIR98-05 : Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques
- DIR93-14 : Classification des haricots sur les étiquettes et exigences sur le plan de la recherche
Haut de la pageGroupes ou produits spéciaux
Adjuvants
- DIR93-15 : Critères d'homologation des adjuvants
Antisalissures
- Antisalissures - International Maritime Organization
Devices
Importation et exportation
Insectifuge et écran solaire combinés
Produits à base d'agents antiparasitaires microbiens
- DIR2001-02 : Directive sur l'homologation des agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits
Substances de croissance des plantes
- DIR93-09 : Substances de croissance des plantes
Les chimiques pour piscines et spas
Catégories spéciales de demandes d'homologation
Pesticides à risque réduit
Homologation dans les situations d'urgence
Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation
Produits initiaux et sous étiquette privée
Produits étalons et copies d'étalons
Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs
- DIR2001-01 : Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs
Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs
Déclaration d'incident relatif aux pesticides
La prise de décision
- DIR93-17 : Évaluation des avantages économiques des pesticides
- DIR-93-19 : Homologation de produits vendus par suite d'un appel d'offres
- Évaluations de la valeur et de l'efficacité
- DIR99-03 : Stratégie de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques
- DIR2001-03 : Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PRO2005-06 : Proposition de stratégie sur les zones tampons en milieu agricole
- SPN2000-01 : Document Technique Cadre décisionnel pour l'évaluation et la gestion des risques à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- SPN2001-01 : Guide pour identifier les pesticides qui ont un mécanisme de toxicité commun afin d'évaluer les risques pour la santé humaine
- SPN2003-01 : Choix d'un centile d'exposition aiguë par voie alimentaire comme seuil de sécurité
- SPN2003-02 : Attribution de valeurs aux résidus de pesticides non détectés ou non quantifiés dans les aliments
- SPN2003-03 : Évaluation de l'exposition aux pesticides contenus dans les aliments Guide de l'utilisateur
- SPN2003-04 : Principes généraux sur l'élaboration des évaluations globales du risque et de l'exposition
- SPN2003-05 : Orientations relatives à la précision des estimations de résidus anticipés en vue de leur utilisation dans l'évaluation probabiliste du risque alimentaire aigu
- SPN2004-01 : Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire
Étiquetage des produits
- Liste de vérification des exigence en matière d'étiquetage
- Lexique bilingue des étiquettes de l'ARLA
- LPS2011-04 : Lignes directrices pour la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique
- LPS2011-03 : Lignes directrices pour la conception d'étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique
- LPS2011-02 : Lignes directrices pour l'amélioration des énoncés des étiquettes pour les produits antiparasitaires à usage domestique
- LPS2011-01 : Cadre pour l'étiquetage des pesticides
- LPS2003-02 : Changements en matière d'étiquetage Partie 2 : Orientations à l'intention des fabricants
- LPS2003-01 : Changements en matière d'étiquetage Partie 1 : Aperçu
- DIR2007-01 : Énoncés d'étiquettes concernant les premiers soins
- DIR99-04 : Énoncés relatifs à l'élimination, figurant sur les étiquettes de produits antiparasitaires
- REG2001-05 : Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie
- DIR2002-01 : Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie
- C92-07 : Programme d'Amélioration des Étiquettes Composés du mercure employés comme agents de conservation dans les contenants de peinture et Agents de protection du bois à base de naphténates de cuivre et de zinc
- DIR96-04 : Épandage aérien de pesticides
- C90-14 : Emploi des mots "naturel/natural" et "biologique/organic" sur les étiquettes de produits antiparasitaires
- DIR93-06 : Modèles d'étiquette pour produits de piscine et spas non acceptables pour l'annexation
- C91-04 : Exigences touchant l'étiquetage des pesticides Importés des états-unis
- DIR93-10 : Pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées
- DIR93-12 : Pesticides utilisés en milieu aquatique
- Note destinée aux titulaires d'homologation, aux demandeurs et à leurs représentants Énoncé de garantie et dispositions d'étiquetage pour le DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide)
- DIR96-02 : Étiquetage et allégations concernant l'environnement - produits antiparasitaires
- DIR99-06 : Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action des pesticides
- RRD : Des exigences spécifiques pour l'étiquetage de la matière active peuvent être décrites dans les (RRD)
- T-1-242 : Doses et exigences d'étiquetage relatives aux pyrethrines dosées
- DIR94-06 : Colorant étalon pour les produits de traitement des semences et étiquetage des semences traitées
Autres politiques
- Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et Aux représentants
- DIR99-02 : Publicité sur les produits antiparasitaires
- REG2001-02 : Communications avec les titulaires, les demandeurs et les agents : diffusion électronique de renseignements sur le site Web de l'ARLA
- REG2001-07 : Outil de recherche en direct pour obtenir de l'information sur les produits
- Rapport de l'atelier sur la conformité des utilisateurs du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT)
