Activités d'harmonisation internationale
Cette section contient une liste de rapports touchant des activités internationales d'harmonisation liées à la réglementation des produits antiparasitaires. Pour de plus amples informations au sujet des activités internationales de l'ARLA, veuillez consulter la section International.
Directive d'homologation
- DIR2003-02 : Harmonisation de la réglementation des produits utilisés pour traiter les semences au Canada et aux États-Unis
- DIR2003-03 : Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALENA
- DIR2006-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain
Organisation de coopération et de développement économique
- OECD Guidance Documents for Pesticide Registration (anglais seulement)
- OECD2003-01 : Tableau des projets courants de l'OCDE sur les pesticides - ARLA
Projet de directive
- PRO2005-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain
Annonces d'examens conjoints
Document sur l'examen international
- INT-REV99-01 : Grâce à un effort international, le Canada homologue un nouvel herbicide important
Convention sur la Procédure du Consentement Préalable
Intérêt général de l'ALENA
- Document d'orientation de l'ALENA sur les exigences relatives aux données pour l'établissement de LMR pour des produits importés
- Représentants du secrétariat du GTT de l'ALENA sur les pesticides
- Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada
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