Activités d'harmonisation internationale

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Cette section contient une liste de rapports touchant des activités internationales d'harmonisation liées à la réglementation des produits antiparasitaires. Pour de plus amples informations au sujet des activités internationales de l'ARLA, veuillez consulter la section International.

Directive d'homologation

• DIR2003-02 : Harmonisation de la réglementation des produits utilisés pour traiter les semences au Canada et aux États-Unis
• DIR2003-03 : Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALENA
• DIR2006-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain

Organisation de coopération et de développement économique

•  OECD Guidance Documents for Pesticide Registration (anglais seulement)
• OECD2003-01 : Tableau des projets courants de l'OCDE sur les pesticides - ARLA

Projet de directive

• PRO2005-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain

Annonces d'examens conjoints

• Procédures
  • Mise à jour de la procédure des examens conjoints des produits microbiens et des écomones

Document sur l'examen international

• INT-REV99-01 : Grâce à un effort international, le Canada homologue un nouvel herbicide important

Convention sur la Procédure du Consentement Préalable

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Intérêt général de l'ALENA

• Document d'orientation de l'ALENA sur les exigences relatives aux données pour l'établissement de LMR pour des produits importés
• Représentants du secrétariat du GTT de l'ALENA sur les pesticides
• Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada

Le marché nord-américan des pesticides

• Protocole d'entre les gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique concernant certains secteurs du commerce agricole (seulement en anglais) (anglais seulement)