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Sécurité des produits de consommation

Registre public

La Loi sur les produits antiparasitaires prescrit notamment d'accroître la transparence du processus d'homologation des pesticides, et le Registre public des pesticides est un des dispositifs essentiels au respect de cette obligation.

Le Registre public regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation. Tous les renseignements publics disponibles sur les pesticides actuellement homologués y figurent.

Il comporte trois sections :

Information sur les produits antiparasitaires

La Le lien suivant vous amène à une autre site Web base de données Information sur les produits antiparasitaires permet au public de chercher des renseignements sur certains pesticides, certaines matières actives ou certains programmes relatifs aux pesticides réglementés par Santé Canada.

Ses rapports sont regroupés sous diverses rubriques relatives au statut du produit, à ses matières actives ou aux programmes le concernant.

  • Demandes d'homologation ou de modification de l'homologation d'un pesticide
  • Produits faisant l'objet d'une réévaluation
  • Produits homologués
  • Matières actives
  • Programmes et mesures spéciales :
    • Autorisations de recherche
    • Produits faisant l'objet d'un réexamen
    • Pesticides à usage limité
  • Rapports d'incidents

Si vous avez besoin d'aide pour obtenir un rapport de cette base de données, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

La base de données est actualisée tous les jours, entre 2 h 30 et 3 h 30, pour y verser les nouvelles demandes d'homologation ainsi que les nouveaux rapports et autres documents. La section des rapports du registre pourrait être inaccessible pendant cette mise à jour.

Pour obtenir une version accessible d'un document de la Base de données Information sur les produits antiparasitaires, vous êtes prié d'envoyer un courriel à PMRA Web Coordination-Coordination du Web de l'ARLA@hc-sc.gc.ca. Veuillez prévoir un délai d'au moins 48 heures pour obtenir une réponse.

Documents réglementaires et documents de politiques

Certains documents réglementaires ou de politiques sont associés à la réglementation ou à l'homologation des pesticides. Ceux de la présente section renferment des renseignements sur les politiques orientant nos activités réglementaires et fournissent des directives aux fabricants et aux utilisateurs de pesticides.

Vous trouverez également dans cette section les règlements et projets de règlements d'application de la nouvelle Loi, ainsi que des rapports sur les activités d'harmonisation internationale.

Politiques, lignes directrices et codes de pratique

Vous trouverez ci-après une série de documents réglementaires visant à renseigner les intervenants sur les lignes directrices, les politiques et les projets de règlements de Santé Canada en matière de lutte antiparasitaire, ainsi que des documents ayant trait à des questions scientifiques ou à d'autres règlements.

Activités d'harmonisation internationale

Vous trouverez-ci après la liste des rapports concernant les activités internationales en matière de réglementation des produits antiparasitaires. D'autres renseignements sur ces activités sont publiés sous la rubrique Groupes consultatifs et Partenariats.

Participation du public

La Loi sur les produits antiparasitaires autorise le public à participer au processus de réglementation de diverses façons :

Consulter des données d'essai confidentielles

Avant de prendre une décision concernant une homologation, Santé Canada examine les données d'essais scientifiques présentées par les fabricants de pesticides. Pour éviter que de telles données soient manipulées et en assurer la validité et la qualité, l'Organisation de coopération et de développement économiques a mis au point un ensemble de directives d'analyse et de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) acceptées à l'échelle internationale. Les BPL définissent la façon d'organiser les études non cliniques et de les planifier, de les réaliser, de les contrôler, de les enregistrer et d'en communiquer les résultats. Elles prévoient que des vérifications indépendantes de l'intégrité des données peuvent être effectuées en tout temps.

Sont assujetties aux BPL toutes les études réalisées sur le terrain ou en laboratoire pour produire les données sur les propriétés d'un pesticide ou son innocuité pour l'humain ou l'environnement qui appuieront une demande en vue de faire homologuer ce produit ou autoriser des travaux de recherche à son sujet.

Santé Canada analyse ces données et évalue ensuite la valeur du produit et les risques qu'il pourrait présenter pour la santé humaine et l'environnement. Dans la Salle de lecture, le public peut consulter les données d'études confidentielles sur lesquelles sont fondées les décisions concernant l'homologation d'une nouvelle matière active d'un pesticide, ou encore une modification importante, la réévaluation ou l'examen spécial d'un pesticide homologué.

La possibilité de consulter les données d'essais est une nouvelle mesure que prévoit la Loi sur les produits antiparasitaires pour favoriser la transparence du processus d'homologation et la participation du public à celui-ci. La consultation se fait dans la Salle de lecture, située à l'administration centrale de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, à Ottawa.

Nous vous invitons à lire les documents relatifs aux consultations et aux décisions, où sont résumés l'information évaluée et les motifs justifiant les décisions. Pour consulter les données d'essais, veuillez respecter la marche à suivre décrite dans le document d'orientation Consultation des données d'essai confidentielles appuyant des décisions d'homologation de pesticides.

Demander l'examen d'une décision

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, vous pouvez déposer un Avis d'opposition après la publication d'un énoncé de décision relative à une homologation, pourvu qu'il s'agisse d'une décision importante, comme :

  • accepter ou rejeter une demande d'homologation d'une nouvelle matière active;
  • homologuer une nouvelle utilisation importante ou en modifier l'homologation;
  • modifier ou révoquer une homologation à la suite d'une réévaluation ou d'un examen spécial.

Les décisions pouvant faire l'objet d'un réexamen seront déterminées. C'est le cas de celles que Santé Canada aura prises après avoir consulté le public, conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Si vous croyez que l'examen d'une décision est scientifiquement justifié après avoir consulté l'énoncé de décision et les rapports d'évaluation dans le Registre public ou les données dans la Salle de lecture, vous pouvez déposer un avis d'opposition. Vous avez un délai de 60 jours à partir de la date de décision pour déposer votre avis accompagné d'une justification scientifique.

Santé Canada étudiera votre demande et pourrait alors établir une commission pour examiner la décision réglementaire contestée. La justification présentée doit être valide et scientifiquement fondée.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen d'une décision, consultez la fiche de renseignements Participer au processus canadien de réglementation des pesticides.

Demander un examen spécial

La Loi renferme une nouvelle disposition prévoyant l'examen spécial de l'homologation d'un produit antiparasitaire. Cet examen peut être institué si des données scientifiques révèlent que la valeur du produit ou ses risques pour la santé ou l'environnement sont inacceptables.

La présentation de nouvelles données scientifiques par d'autres ministères fédéraux ou provinciaux, un État membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou le public peut donner lieu à un examen spécial.

Pour demander un examen spécial veuillez faire parvenir vos données scientifiques à l'appui de votre demande par courriel à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Santé Canada analysera ces données et décidera des mesures à prendre.

Ressources additionnelles