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Sécurité des produits de consommation

Programme de réévaluation

Les risques sanitaires et environnementaux découlant de l'utilisation d'un pesticide sont évalués en fonction des normes scientifiques les plus récentes avant la première homologation du produit. Toutefois, au fur et à mesure que la science évolue et que de nouvelles informations deviennent disponibles, ces produits doivent être réévalués afin de s'assurer qu'ils respectent toujours les normes les plus récentes en matière de santé et d'environnement.

Fondement de la réévaluation

Afin de garantir la sûreté des Canadiens, Santé Canada a mis en place le Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en 2001 pour examiner 401 matières actives homologuées avant 1995. Ce programme d'examen permettra de s'assurer que les anciens pesticides qui ne respectent plus les normes en vigueur soient retirés du marché canadien et que le mode d'emploi figurant sur les étiquettes des produits soit révisé de manière à mieux protéger les utilisateurs, les tierces personnes et l'environnement. En vertu du régime législatif actuel, tous les produits seront réévalués au moins une fois par 15 ans.

Méthodes modernes d'évaluation des risques

Le programme de réévaluation emploie des méthodes modernes d'évaluation des risques pour déterminer si un pesticide est admissible au maintien de son homologation. Les méthodes actuelles comprennent une évaluation des points suivants :

  • risques d'exposition des sous-populations les plus sensibles comme les nourrissons, les enfants, les femmes qui allaitent et les aînés;
  • exposition globale combinant l'exposition liée au régime alimentaire et à l'eau potable à l'exposition en milieu résidentiel;
  • risque d'exposition cumulative à des produits chimiques possédant un mode d'action commun.

Dans le cas de toute réévaluation ou homologation d'un nouveau pesticide, Santé Canada analyse les renseignements disponibles sur le produit, notamment les études épidémiologiques, les études toxicologiques et les examens en provenance de l'étranger, avant de proposer une décision à tous les intervenants.

Travailler en partenariat

Toutes les informations dont dispose Santé Canada qui s'appliquent à la situation canadienne sont examinées pendant la réévaluation. Le programme de réévaluation canadien repose essentiellement sur la disponibilité des examens effectués par la United States Environmental Protection Agency (EPA), compte tenu de leur pertinence à plusieurs situations. Environ 83 % des décisions de Santé Canada sont semblables à celles de l'EPA. Les examens des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques sont aussi pris en compte, faisant du Programme de réévaluation de Santé Canada une initiative de portée vraiment internationale.

Protection de votre santé et de l'environnement

La principale priorité de Santé Canada est la santé et la sûreté de la population canadienne. Selon les résultats d'une évaluation, Santé Canada peut :

  1. poursuivre l'homologation sans modification;
  2. modifier le mode d'emploi figurant sur l'étiquette afin d'améliorer la sûreté;
  3. modifier les limites maximales de résidus;
  4. émettre des conditions d'utilisation tandis que de nouvelles données sont générées;
  5. éliminer ou proposer l'abandon graduel des utilisations, des formulations ou la cessation de l'homologation.

Les renseignements détaillés sur ce programme sont présentés dans la directive d'homologation DIR2001-03 intitulée Programme de réévaluation de l'ARLA.

Documentation des activités de réévaluation

Le tableau récapitulatif des réévaluations présente l'état des matières actives en cours de réévaluation. En outre, cinq séries de documents sont consacrés à la réévaluation :