Guide d'inscription

Sur cette page :

• Qui peut s'inscrire?
• Qui doit soumettre la demande d'inscription?
• Quelles sont les étapes du processus d'inscription à suivre par l'agent principal?
• Quelles sont les responsabilités de l'agent principal après l'inscription?
• Quelle aide est disponible pour l'inscription?

Qui peut s'inscrire?

L'inscription est obligatoire pour toute personne qui souhaite réaliser des affaires avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) par voie électronique au moyen d'Internet, par elle-même ou au nom d'une autre personne. Ces personnes comprennent notamment :

• Les demandeurs d'homologation d'un produit antiparasitaire;
• Les titulaires d'homologation;
• Les représentants des demandeurs et des titulaires d'homologation;
• Les fournisseurs de renseignements d'une tierce partie pour les demandeurs et les titulaires d'homologation.

Les demandeurs et les titulaires d'homologation seront en mesure, une fois inscrits, d'accorder le droit aux représentants et aux fournisseurs de renseignements d'une tierce partie de réaliser des transactions en leur nom, au moyen d'une voie de communication protégée.

Qui doit soumettre la demande d'inscription?

La demande d'inscription doit être soumise à l'ARLA par un agent ou un employé du fournisseur de renseignements (FR) qui est autorisé à signer et à réaliser des transactions au nom du FR. Cette personne est appelée l'agent principal (AP) dans le Système électronique de réglementation des pesticides (SERP).

Quelles sont les étapes du processus d'inscription à suivre par l'agent principal?

Étape 1 de l'AP : Examiner la trousse d'inscription au SERP

• Le Guide d'inscription au SERP (présent document);
• L'Accord légal du SERP;
• Le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP;
• Le Guide d'inscription pour remplir le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP;
• La Foire aux questions concernant l'inscription au SERP.

Étape 2 de l'AP : Ouvrir et remplir tous les formulaires et réunir les preuves du droit légal des FR qui devront être saisies dans l'Accord légal (p. ex. prouver que le FR est une personne physique ou une personne morale).

• Ouvrir et remplir l'Accord légal du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP) (deux copies originales doivent être signées et soumises);
• Ouvrir et remplir le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP (une copie requise seulement);
• Réunir les preuves du droit légal des FR de conclure l'Accord légal. Voir le Guide d'inscription pour remplir le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP pour savoir comment prouver que le FR est une personne physique ou une personne morale.

Étape 3 de l'AP : Soumettre la demande d'inscription remplie

• Deux copies originales signées de l'Accord légal;
• Une copie originale remplie du Formulaire du profil du FR servant à l'inscription initiale au SERP;
• Preuve du droit légal des FR de conclure l'Accord légal.
  Par courrier ou par messager à (les demandes par télécopieur et par courrier électronique ne seront pas acceptées) :
  Santé Canada
  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
  Inscription au SERP
  2720, promenade Riverside
  Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  Canada

Lorsque la demande d'inscription aura été vérifiée et que l'inscription du FR aura été autorisée, l'ARLA établira un compte d'AP dans le SERP pour lui, en utilisant les renseignements sur la personne-ressource fournis dans le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP. Une clé d'activation du compte SERP sera générée lors de l'établissement du compte de l'AP.

L'ARLA répondra à une demande d'inscription acceptée en fournissant une trousse d'acceptation d'inscription contenant les documents suivants :

• Une copie signée de l'Accord légal;
• Une page imprimée contenant la clé d'activation du SERP et des renseignements sur le compte de l'AP.

Étape 4 de l'AP : Obtenir un epass du gouvernement du Canada

Ouvrir la page « Connexion au portail Web sécurisé du SERP ». Le site epass du gouvernement du Canada apparaîtra. Il s'agit d'une voie de communication protégée à l'échelle de l'administration fédérale. Afin d'obtenir un compte epass, veuillez vous inscrire, c'est-à-dire veuillez créer un code d'identification de l'utilisateur et un mot de passe. Vous pouvez les choisir et n'avez pas besoin de prendre le même code d'utilisateur que celui attribué par l'ARLA.

Étape 5 de l'AP : Activer le compte SERP de l'AP : et établir la délégation de pouvoirs

Lorsque vous aurez un epass, vous serez dirigé vers le portail sécurisé du SERP de l'ARLA. Vous serez ensuite invité à saisir votre clé d'activation.

• Activer le compte SERP au moyen de la clé et des instructions d'activation fournies par l'ARLA.

L'AP peut ensuite réaliser un certain nombre de tâches, comme soumettre des demandes ou des documents à l'ARLA et désigner des agents délégués et des utilisateurs de transactions. On peut trouver de plus amples renseignements sur l'utilisation du portail Web sécurisé du SERP dans le Guide de l'utilisateur pour le portail Web sécurisé.

Quelles sont les responsabilités de l'agent principal après l'inscription?

Après l'inscription, l'AP est responsable d'informer l'ARLA :

• Des situations décrites dans l'Accord légal du SERP (p. ex. la section 11.1)
• De tout changement aux renseignements fournis dans l'Accord légal du SERP (p. ex. la raison sociale);
• De toute modification aux renseignements fournis dans le Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au SERP.

Quelle aide est disponible pour l'inscription?

Toutes les demandes relatives au SERP, y compris les questions sur l'inscription, devront être adressées au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.