Imprimer | Besoin d'un texte plus grand? | Partager

Formulaires

• 6003 - Déclaration des spécifications du produit
• 6005 - Demande d'homologation ou de modification de l'homologation
• 6006 - Demande de permis de recherche
• 6008 - Avis de recherche sur un pesticide
• 6110 - Projet d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs
• 6011 - Frais des demandes
• 6012 - Demande d'homologation d'un produit sous étiquette privée d'après le produit initial
• 6018 - Déclaration des importateurs de produits antiparasitaires
• 6023 - Nouveaux usages proposés ou les usages à retirer
• 6026 - Attestation à joindre au Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire (Annexe I de DIR2005-02)
• 6117 - Demande de consultation préalable auprès de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• 6200 - Certificat d'importation dans le cadre du programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)
• 7000 - Demande de consultation de données d'essai confidentielles
• 7002 - Rapport de renseignements relatifs aux ventes
• 7003 - Déclaration d'incident pour les demandeurs d'homologation et les titulaires
• 7004 - Avis d'opposition à une décision d'homologation en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à vous adresser au Service de renseignments sur la lutte antiparasitaire.