Avis de recherche sur un pesticide

Nº de la demande :
Nº de l'Avis de recherche :
Date de réception :
Code matière active :

1. Marque de commerce ou no d'essai du produit :
2. Nº d'homol.si appl. :
3. Nom commun (ACNOR) ou formule chimique et pourcentage de chaque matière active :
4. Nom de l'agent chargé des avis :
   Adresse :
   Rue :
   Ville :
   Prov/État :
   Pays :
   Code Postal :
   Nº de tél. :
   Nº de télécopieur :
5. Nom du chercheur ou du collaborateur de recherche si différent de la case 4 :
   Adresse
   Rue :
   Ville :
   Prov/État :
   Pays :
   Code Postal :
   Nº de tél. :
   Nº de télécopieur :
6. Nom du fournisseur :
   Adresse :
   Rue :
   Ville :
   Prov/État :
   Pays :
   Code Postal :
   Nº de tél. :
   Nº de télécopieur :
7. 1. Hôte ou culture traité :
   2. Organisme nuisible :
   3. Dose et quantité totale estimées de produit à utiliser :
   4. Calendrier et nombre d'applications (dates des essais si possible) :
   5. Type de matériel d'application :
   6. Directives supplémentaires :
8. Délai d'attente avant récolte :
9. But de recherche :
   • Résidus
   • Efficacité
   • Environnement
   • Autres (préciser)
10. Endroit, superficie et nombre exacts des parcelles :
    Superficie totale (ha) :
11. Type de recherche :
    • Nouvel emploi d'un produit homologués
    • Nouvelle formulation ou Nouvelle source
    • Nouvelle matière active
12. Indiquer si les renseignements suivants ont été soumis
    1. Formule de spécifications :
       • Oui
       • Non
    2. Étiquette du produit expérimental :
       • Oui
       • Non
    3. Liste des chercheurs et collaborateurs :
       • Oui
       • Non
    4. Cartes :
       • Oui
       • Non
    5. Protocoles :
       • Oui
       • Non
    6. Autres (préciser) :
       • Oui
       • Non
13. Indiquez si les terrains où sera effectuée la recherche appartiennent à l'établissement de recherche ou s'ils sont exploités par ce dernier :
    • Oui
    • Non
14. Je certifie, par la présente, que les renseignements susmentionnés sont corrects sur tous les plans. Je comprends que l'autorisation de mener des recherches ne lie la Couronne en aucune façon et que le chercheur assume toutes les responsabilités comme les dommages aux cultures ou aux propriétés traitées ou à celles d'autres personnes, ainsi que l'impact sur l'hygiène et la sécurité au travail et sur l'environnement qui pourrait résulter des recherches effectuées. Je m'assurerai que le chercheur et moi-même observeront les restrictions et les conditions suivantes :
    
    
    1. aucune application sur des plans d'eau ouverts, y compris les mares vaseuses et les zones humides, ou dans les endroits où les eaux de ruissellement pourraient transporter des résidus de pesticides à l'extérieur des lieux traités;
    2. les cultures récoltées des parcelles traitées ne seront pas vendues comme aliments à moins que les taux de résidus qu'elles contiennent soient conformes aux limites maximales de résidus (LMR) existantes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; et
    3. le chercheur est responsable d'avertir les agents provinciaux chargés du programme de recherche sur les pesticides et d'obtenir l'approbation provisoire s'il y a lieu.
    Signature ou nom de l'agent chargé des avis de recherche :
    Cour. élec. :
    Date de l'avis :
15. Commentaires (espace réservé aux agent fédéraux)

Directives relatives à la présentation d'un avis de recherche sur un pesticide

On peut effectuer des recherches sur un pesticide chimique en obtenant un permis de recherche, un avis de recherche tenant lieu de permis ou une exemption complète. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR98-05.

Le permis de recherche accordé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires n'est pas exigé advenant conformité aux restrictions présentées au tableau 3 de la DIR98-05 . L'organisme de réglementation doit cependant être avisé du projet de recherche selon la marche à suivre suivante :

1. Le chercheur ou le fabricant de pesticides est tenu de présenter son projet de recherche à l'aide du présent avis. L'avis doit parvenir à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au moins trente jours avant l'application du produit
2. L'étiquette du produit expérimental et la formule de spécifications du produit (dans le cas d'une nouvelle formulation) doivent être présentées.
3. Le détail des résultats des recherches effectuées en vertu d'un avis tenant lieu de permis doit être consigné. Les exigences relatives à la consignation et à la communication des données sur les recherches sont les mêmes que dans le cas d'une recherche effectuée dans le cadre d'un permis.
4. Les projets de recherche peuvent faire l'objet d'une vérification par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et les agents régionaux du programme des pesticides de Santé Canada.
5. Pour ce qui est de la vente des cultures vivrières et du bétail, le chercheur doit obtenir une autorisation écrite auprès de la Direction des aliments, Santé Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0L2.

Directives pour remplir le formulaire

S'il n'y a pas suffisamment d'espace, vous pouvez annexer des renseignements supplémentaires en utilisant le système de numérotation du formulaire.

1. Si le produit n'a pas de nom commercial, indiquez le nom ou le numéro du produit expérimental attribué par le fabricant.
2. Si le produit est homologué à d'autres fins, donnez le numéro d'homologation. Si une demande d'homologation pour cet usage est en traitement, inscrivez le numéro de la demande. Si le produit n'a jamais été évalué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, présentez la formule de spécifications du produit.
3. Pour la matière active, donnez le nom commun usuel ou proposé par l'ACNOR. En l'absence d'un nom commun, inscrivez le nom chimique proposé par l'UICPA ou le Chemical Abstracts.
4. Nom de la personne responsable d'aviser Santé Canada de la recherche.
5. Sans commentaire.
6. Sans commentaire.
7. Sans commentaire.
8. Le délai d'attente avant la récolte est inscrit en jour.
9. Indiquez le but de la recherche (données sur l'accumulation de résidus, l'efficacité, l'environnement ou autres).
10. Donnez l'endroit, la superficie et le nombre exacts des parcelles d'essais en prenant soin d'inclure la municipalité, le comté, la province, la proximité d'habitations et d'eau potable, et la superficie totale (ha). Fournir des cartes si possible. (Joindre une liste additionnelle si l'espace est insuffisant).
11. S'il s'agit d'une nouvelle matière active ou d'un nouveau fournisseur, donnez des précisions.
12. 1. Si s'agit d'une nouvelle formulation, présentez une formule de spécifications du produit et les renseignements pertinents relatifs aux composantes du produit.
    2. Une étiquette du produit expérimental est requise pour chacun des projets de recherche. Consultez la DIR98-05 pour plus de détails.
    3. Une liste des collaborateurs et des participants au projet doit être maintenue, le cas échéant.
    4. Lorsque cela est possible, fournissez des cartes lisibles.
    5. Indiquez si des protocoles expérimentaux ou des références à des protocoles publiés ont été fournis.
13. Sans commentaire.
14. Le demandeur signe et date le présent avis.

Retourner à:
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9