Formulaire des renseignements relatifs aux ventes

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Les titulaires d'homologation de pesticides doivent rapporter les renseignements sur les ventes de leurs produits sur une base annuelle en utilisant le formulaire de déclaration PDF qui suit :

Rapport sur les renseignements relatifs aux ventes

Veuillez consulter le document d'orientation pour plus d'information sur la manière de remplir le formulaire. Sauvegardez le fichier avant de commencer à remplir le rapport. Sauvegardez régulièrement afin d'éviter de perdre vos données.

Renseignements généraux

1. Type de rapport - Rapport annuel / Modification / Rapport provisoire

Description de la modification

Période couverte par le rapport provisoire Début / Fin

Renseignements sur le titulaire

2. Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation)

3. Adresse postale du titulaire - Adresse livraison postale ligne 1; Adresse livraison postale ligne 2 ; Adresse livraison postale ligne 3 ; Ville ; Prov / État ; Pays ; Code postal / Zip

Renseignements sur le déclarant

4. Personne complétant le rapport - Nom ; Titre de poste occupé

5. Téléphone d'affaires ; Télécopieur d'affaires ; Courriel d'affaires

6. L'adresse d'affaires du déclarant est-elle la même que celle ci-dessus? Oui / Non

7. Adresse de la personne/titulaire complétant le rapport - Adresse de livraison postale ligne 1 ; Adresse de livraison postale ligne 2 ; Adresse de livraison postale ligne 3 ; Ville ; Prov / État ; Pays ; Code postal / Zip

8. Année civile du rapport

9. Date à laquelle le rapport a été complété

10. Veuillez énumérer les numéros d'homologation de tout produit pour lequel il n'y a eu aucune vente. Ceci inclut les produits techniques et concentrés de fabrication qui sont utilisés uniquement à l'interne - Ajouter ; Entrées ; Ajouter / Enlever les champs vides

Pour déclarer les ventes, allez au prochain sous-formulaire en cliquant sur le bouton avancer "" situé en haut ou en bas de la page. Si vous déclarez uniquement des produits pour lesquels il n'y a eu aucune vente, veuillez cliquer "ici" afin de continuer dans le sous-formulaire "Rapport complété".

Renseignements additionnels

Ajouter un sous-formulaire de renseignements sur les ventes - Ajouter

Renseignements sur les ventes : un sous-formulaire par numéro d'homologation

11. No. d'homologation; Compagnie

12. Nom du produit

13. Catégorie de produit Produit technique / Concentré de fabrication / Produit commercial / Produit domestique / Produit restreinte / Produit commercial et concentré de fabrication / Produit commercial et restreinte

14. Unité de mesure utilisée pour déclarer ce produit. Seules les unités métriques sont acceptées. Fournissez une unité seulement - Unité / Autre unité

15. Le produit a-t-il changé de propriétaire au cours de l'année civile de ce rapport? Oui / Non

15. a) Période couverte par le rapport Début / Fin

17. Quantité de pesticide vendue au Canada (quantité totale).

18. Est-ce que ce pesticide est homologué uniquement pour utilisation dans la fabrication de produits antiparasitaires ? Oui / Non

18. a) Quantité de pesticides vendue aux fabricants de produits réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail ou la Loi sur les engrais (quantité totale)

18. b) Si les fabricants à la question 18. a) fabriquent aussi des produits destinés aux marchés d'autres pays, veuillez expliquer comment la quantité déclarée à la question 18. a) représente uniquement la quantité vendue au Canada.

19. Est-ce que la quantité de pesticide contenue dans les produits fabriqués par les fabricants à la question 18. a), et offerte en vente par les vendeurs aux utilisateurs, peut être déclarée ou estimée par le titulaire (totaux provinciaux et territoriaux) ? Oui / Non

19. a) Quantité de pesticide contenue dans des produits réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail ou la Loi sur les engrais, fabriqués par les fabricants de la question 18. a) et offerte en vente par les vendeurs aux utilisateurs (totaux provinciaux et territoriaux) - Quantité

19. b) S'agit-il d'une estimation? Terre-Neuve et Labrador Oui / Non l'Île-du-Prince-Édouard Oui / Non Nouvelle-Écosse Oui / Non Nouveau- Brunswick Oui / Non Québec Oui / Non Ontario Oui / Non Manitoba Oui / Non Saskatchewan Oui / Non Alberta Oui / Non Colombie-Britannique Oui / Non Territoire du Yukon Oui / Non Territoires du Nord-Ouest Oui / Non Nunavut Oui / Non

19. c) Méthode d'estimation

20. a) Quantité de pesticide vendue pour la fabrication de produits qui n'ont pas de numéro d'homologation de produit antiparasitaire tels que les peintures et les plastiques (quantité totale nette, totaux provinciaux et territoriaux). Ne déclarez pas les semences traitées ni les produits combinés engrais-pesticide ni les aliments du bétail-pesticide ici. Province / Territoire ; Quantité ; Terre-Neuve et Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau- Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.

20. b) Si les fabricants à la question 20. a) fabriquent aussi des produits destinés aux marchés d'autres pays, veuillez expliquer comment la quantité déclarée à la question 20. a) représente uniquement la quantité vendue au Canada.

21. Quantité de produit antiparasitaire vendue aux Canada (quantité totale).

22. Est-ce que ce produit est vendu pour traiter les semences ou pour la fabrication de produits réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail ou la Loi sur les engrais ?

22. a) Quantité de pesticide vendue pour traiter les semences ou pour la fabrication de produits réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail ou la Loi sur les engrais (quantité totale).

22. b) Si les fabricants à la question 22. a) fabriquent aussi des produits destinés aux marchés d'autres pays, veuillez expliquer comment la quantité déclarée à la question 22. a) représente uniquement la quantité vendue au Canada

23. Est-ce que la quantité de pesticide contenue dans les produits fabriqués par les fabricants à la question 22. a), et offerte en vente par les vendeurs aux utilisateurs, peut être déclarée ou estimée par le titulaire - Oui / Non

23. a) Quantité de pesticide contenue dans les produits réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail ou la Loi sur les engrais, ou utilisée pour traiter les semences, qui a été offerte en vente par les vendeurs aux utilisateurs (totaux provinciaux et territoriaux) - Province / Territoire; Quantité

23. b) S'agit-il d'une estimation? Terre-Neuve et Labrador Oui / Non l'Île-du-Prince-Édouard Oui / Non Nouvelle-Écosse Oui / Non Nouveau- Brunswick Oui / Non Québec Oui / Non Ontario Oui / Non Manitoba Oui / Non Saskatchewan Oui / Non Alberta Oui / Non Colombie-Britannique Oui / Non Territoire du Yukon Oui / Non Territoires du Nord-Ouest Oui / Non Nunavut Oui / Non

23. c) Méthode d'estimation

24. Quantité de produit antiparasitaire vendue directement aux distributeurs régionaux et nationaux (quantité nette, totaux provinciaux et territoriaux). Province / Territoire ; Quantité ; Terre-Neuve et Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

25. Est-ce que la quantité de produit antiparasitaire offerte en vente par les distributeurs régionaux et nationaux peuvent être déclarée ou estimée par le titulaire ? Oui / Non

25. a) Quantité de produit antiparasitaire offerte en vente aux utilisateurs par les distributeurs régionaux et nationaux (totaux provinciaux et territoriaux). Si les quantités à déclarer à cette question sont identiques à celles déclarées à la question 24, appuyer sur le bouton "Copie". Copie / Remise

25. b) Quantité

25. c) S'agit-il d'une estimation? Terre-Neuve et Labrador Oui / Non l'Île-du-Prince-Édouard Oui / Non Nouvelle-Écosse Oui / Non Nouveau-Brunswick Oui / Non Québec Oui / Non Ontario Oui / Non Manitoba Oui / Non Saskatchewan Oui / Non Alberta Oui / Non Colombie-Britannique Oui / Non Territoire du Yukon Oui / Non Territoires du Nord-Ouest Oui  / Non Nunavut Oui / Non

25. d) Méthode d'estimation

26. Quantité de produit antiparasitaire vendue directement aux utilisateurs, aux vendeurs et aux distributeurs provinciaux (quantité nette, totaux provinciaux et territoriaux). Province / Territoire ; Quantité ; Terre-Neuve et Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.

27. Renseignements additionnels

Afin d'ajouter un autre produit, veuillez cliquer sur le bouton ajouter "+" situé en haut ou en bas de la page. Lorsque vous aurez complété votre déclaration de produits, veuillez cliquer sur le bouton avancer "" situé en haut ou en bas de la page pour vous diriger vers le sous-formulaire "Rapport complété".

Rapport Complété

Ce rapport a été complété avec succès. Sauvegardez votre travail et soumettez ce document à l'ARLA. Ne l'imprimez pas et ne le numérisez pas pour le signer. Signez-le en tapant votre texte de signature. Veuillez utiliser le Générateur d'index électronique afin de compiler ce Rapport sur les renseignements relatifs aux venets en format PRZ. Soumettez le dossier PRZ par le Portail Web sécurisé du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP), ou par courrier électronique à PMRA-ARLA.Docs@hc-sc.gc.ca avec "Rapport relative aux ventes PRZ" dans la ligne de mention d'objet. Veuillez noter que la soumission de ce rapport par courrier électronique à PMRA-ARLA.Docs@hc-sc.gc.ca n'est pas considérée comme étant sécuritaire pour la transmission de renseignements commerciaux confidentiels. Les rapports peuvent aussi être gravés sur un CD ou DVD et envoyés par la poste ou par messager à l'ARLA.

Attestation : J'atteste, qu'à ma connaissance, les renseignements contenus dans ce rapport sont exacts et complets et sont fournis en toute bonne foi.

Date

Texte de signature

Signature électronique (optionnel)