Déclaration des spécifications du produit (formulaire numéro 6003)

• Guide pour remplir le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP)
• Instructions de conversion de formulaire nouveau/ancien / Séquence d'importation par lots
• Formulaire

Guide pour remplir le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Guide pour remplir le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP), formulaire numéro 6003, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) 6003 sert à la présentation des renseignements sur la composition des matières actives de qualité technique (MAQT), des produits du système intégré (PSI), des concentrés de fabrication (CF) et des préparations commerciales (PC) homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque type de produit.

À noter que, normalement, une MAQT contient une matière active et des impuretés, qu'un PSI est constitué d'une matière active, d'impuretés et d'un agent stabilisant, qu'un CF contient une MAQT et un diluant, et qu'une PC se compose d'une MAQT, d'un diluant et d'autres produits de formulation.

Instructions de conversion de formulaire nouveau/ancien / Séquence d'importation par lots

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Instructions de conversion de formulaire nouveau/ancien / Séquence d'importation par lots, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Le fichier d'importation en lot du Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) est utilisé pour importer des données de la version 09/2002 du FDSP vers la version 05/2006. Le no de version du FDSP se trouve au bas de la première page.

Pour obtenir une copie du fichier d'importation en lot du FDSP, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Ce processus par lots est possible en version standard 5.0 d'Adobe Acrobat ou en version professionnelle 6.0 et plus d'Adobe Acrobat. L'importation par lots ne peut se faire dans la version d'Adobe Reader.

Si la version standard d'Adobe Acrobat 6 ou 7 est en cours d'utilisation, veuillez l'indiquer lorsque vous demanderez le lot des données du dossier et un mécanisme d'importation automatique de remplacement sera alors disponible.

Formulaire

Nº d'hom. précédent :

Form. :

Version :

1. Page : de
   Date de réception :
2. Nº d'homologation :
   Nº de la demande :
3. Nom du produit :
4. Code de formulation du produit :
   • DF
   • DU
   • DV
   • EC
   • GR
   • IF
   • LI
   • LO
   • MS
   • PA
   • PE
   • PP
   • PT
   • SG
   • SN
   • SO
   • SP
   • SR
   • SU
   • TA
   • WD
   • WG
   • WP
5. Nº formulation :
6. Nº version :
7. Nom du titulaire/titulaire proposé :
8. Nom et adresse du site de fabrication/formulation
   Nom :
   Adresse :
   Choisir dans le cas de sites de formulation multiples (Les sites multiples de fabrication requièrent des FDSP distincts)
9. Si le FDSP est confidentiel pour une tierce partie, indiquer la personne-ressource
   Nom :
   Adresse :
   Cour. éléc. :
   Téléphone :
   Télécopieur :
10. Masse volumique apparente/absolue @ : °C
    Inférieure :
    Supérieure :
    Unités :
    • g/cm³
    • g/L
    • g/mL
    • kg/L
    • kg/m³
11. Point d'éclair (°C) :
12. Propagation des flammes (cm) :
13. Viscosité (mPa(s)) :
14. pH :

Composants

Rangée 1

1. Nom commercial :
2. Nom commun :
3. Nom chimique :
4. Act in
   Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS :
8. Nº Liste :
9. % en masse
10. NACT
    Rôle :
11. Liste
    % LCI :
12. % Nominal :
13. % LCS :
14. Actions
    1. Énoncé de garantie :
    2. Valeur :
    3. Unités :
    4. LCI :
    5. LCS :
15. Act Out
    Autres infos :

Rangée 2

1. Nom commercial :
2. Nom commun :
3. Nom chimique :
4. Act in
   Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS :
8. Nº Liste :
9. % en masse
10. NACT
    Rôle :
11. Liste
    % LCI :
12. % Nominal :
13. % LCS :
14. Actions
    1. Énoncé de garantie :
    2. Valeur :
    3. Unités :
    4. LCI :
    5. LCS :
15. Act Out
    Autres infos :

La somme du % en masse :

Attestation de l'agent autorisé du demandeur/titulaire

« Je certifie que tous les renseignements fournis dans le présent formulaire sont véridiques et complets. »

Nom (lettres moulées) :
Signature :
Date : (AAAA-MM-JJ)
Téléphone :
Télécopieur :
Cour. éléc. :

Vérifié par :
Date :
Examinateur :

Accepté par :
Date :
Examinateur :

Solutions de remplacement aux sites de formulation/Solutions de remplacement aux fournisseurs de produits de formulation

Page de référence :
Rangée :
Nom :
Adresse :

Page de référence :
Rangée :
Nom :
Adresse :

Page de référence :
Rangée :
Nom :
Adresse :

Page de référence :
Rangée :
Nom :
Adresse :