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Sécurité des produits de consommation

Titulaires et demandeurs

Nouveauté! Services bancaires en ligne offerts dès le 1er août 2016

Nous sommes heureux de vous offrir, dès le 1er août 2016, une nouvelle solution de paiement de facture. Outre les méthodes de paiement existantes, les titulaires et les demandeurs auront désormais la possibilité de payer leurs frais en utilisant les services bancaires en ligne de leur institution financière.

Pour faire en sorte que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) devienne le destinataire de votre paiement, veuillez joindre votre institution financière dûment enregistrée au Canada. Veuillez s'il vous plaît avoir le ID du client à 10 chiffres et le numéro du client à 3 lettres de votre facture à portée de la main lors de la création de votre compte.

Désirez-vous…

 
 
 
 
 

Sujets fréquemment consultés

Demandes électroniques

La technologie de l'information transforme les méthodes de travail et d'affaires de la population canadienne. Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements.

Formulaires

Des formulaires à remplir et à imprimer sont exigés pour faire homologuer un produit antiparasitaire ou modifier une homologation existante.

Consultation préalable aux demandes d'homologation

Ce service est conçu pour aider les titulaires et les demandeurs à préparer un dossier de données lorsqu'ils présentent une demande d'homologation de produit ou une demande de modification d'une homologation existante.

Déclarations des titulaires et demandeurs d'homologation

Vous trouverez les incidents et les ventes relatifs aux pesticides dans cette section. Cette information nous permet de surveiller l'utilisation et les répercussions des pesticides.

Registre public

Regroupement des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation.

Recherche d'étiquettes de pesticides

Cet outil vous permettra de rechercher l'étiquette d'un pesticide ou la réglementation.

Ressources supplémentaires