Titulaires et demandeurs

Santé Canada s'efforce continuellement d'améliorer les processus qui appuient les parties intéressées et les incitent à demander l'homologation de pesticides au Canada. L'un des objectifs de Santé Canada consiste à permettre à la population canadienne d'avoir accès à des produits nouveaux et plus sûrs.

La présente section du site Web contient les outils et les renseignements associés aux processus qui appuient le système canadien d'homologation des pesticides. Si vous avez des interrogations au sujet du processus ou des demandes d'homologation, ou au sujet de toute autre question qui y est reliée, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Un agent d'information répondra à votre demande dans les plus brefs délais.

Liste des produits de formulation

Pour obtenir la version intégrale de la Liste des produits de formulation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Consultation préalable aux demandes d'homologation

Un service de consultation préalable aux demandes d'homologation est offert par courriel, et aide les titulaires et les demandeurs d'homologation à préparer un dossier de données lorsqu'ils présentent une demande d'homologation de produit ou une demande de modification d'une homologation existante. Le service de consultation préalable précise les données et les formulaires requis.

Demandes électroniques

La technologie de l'information transforme les méthodes de travail et d'affaires de la population canadienne. Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements.

Formulaires

Des formulaires à remplir et à imprimer sont exigés pour faire homologuer un produit antiparasitaire ou modifier une homologation existante.

Demandes relatives aux produits

Santé Canada évalue minutieusement les nouveaux pesticides en fonction de normes scientifiques rigoureuses, afin de s'assurer que les risques qu'ils présentent sont acceptables et que les produits ont de la valeur.

Les entreprises qui veulent commercialiser un produit antiparasitaire au Canada doivent présenter des données et des renseignements détaillés à Santé Canada. Santé Canada utilise ces renseignements pour déterminer si les risques que présente un nouveau produit pour la santé humaine et l'environnement sont acceptables et si le produit a de la valeur. Le délai de l'évaluation de Santé Canada varie selon la complexité de chaque demande.

Les tableaux des codes de données (CODO) de catégorie d'utilisation contiennent les données requises pour appuyer une demande d'homologation d'un produit antiparasitaire, de modification d'une homologation ou d'autorisation de mener des recherches sur un produit antiparasitaire.

La liste de vérification des exigence en matière d'étiquetage est un résumé des éléments qui doivent apparaître sur l'étiquette des produits antiparasitaires homologués, et ce, conformément au nouveau Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) et décrit les modalités d'application de ces exigences par l'ARLA.

Renouvellement

L'homologation des pesticides doit être renouvelée tous les cinq ans au Canada. Santé Canada envoie un dossier de renouvellement à tous les titulaires d'homologation. L'omission de répondre peut entraîner l'inadmissibilité d'un produit au renouvellement.

Déclarations des titulaires et demandeurs d'homologation

Les entreprises de pesticides doivent déclarer les incidents et les ventes relatifs aux pesticides à Santé Canada. Ce type de déclarations lui permet de surveiller l'utilisation et les effets des pesticides afin de protéger la santé humaine et l'environnement tout en sauvegardant l'accès à des pesticides plus sûrs et de grande importance économique.

Autorisations et avis de recherche

Le développement de produits antiparasitaires repose sur la recherche. Le Programme d’autorisation et d’avis de recherche permet de mener des essais afin de générer de nouvelles données ou de confirmer les résultats obtenus d'autres études en vue d'homologuer un nouveau produit ou une nouvelle utilisation.

Outils

Si vous recherchez l'étiquette d'un produit, ou si vous devez créer des étiquettes bilingues à des fins d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire fournit des l'usage des titulaires et demandeurs d'homologation.