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Sécurité des produits de consommation

Titulaires et demandeurs

Nouveauté! Services bancaires en ligne offerts dès le 1er août 2016

Nous sommes heureux de vous offrir, dès le 1er août 2016, une nouvelle solution de paiement de facture. Outre les méthodes de paiement existantes, les titulaires et les demandeurs auront désormais la possibilité de payer leurs frais en utilisant les services bancaires en ligne de leur institution financière.

Pour faire en sorte que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) devienne le destinataire de votre paiement, veuillez joindre votre institution financière dûment enregistrée au Canada. Veuillez s'il vous plaît avoir le ID du client à 10 chiffres et le numéro du client à 3 lettres de votre facture à portée de la main lors de la création de votre compte.

Mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne

Veuillez prendre note que nous procédons actuellement à la mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin qu'elle concorde avec les changements apportés aux diverses directives d'homologation, dont la DIR2017-01, Politique sur la gestion des demandes d'homologation et la DIR2016-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi ou d'un avis. Nous vous invitons à visiter notre page Web sur les politiques et lignes directrices pour consulter les mises à jour.

Entre temps, il est possible d'obtenir l'arborescence des décisions en ligne en envoyant une demande par courriel. Vous recevrez un courriel qui comprendra les deux tableaux suivants en complément d'information à l'arborescence des décisions en ligne.

  1. Le Tableau des catégories de demande de l'ARLA : Un tableau exhaustif des types de demandes énumérant le minimum des documents requis dans le cas de chaque demande.
  2. Le tableau de l'ARLA des types semblables de produits : Un tableau des types de demandes visant l'homologation de produits de types semblables; il présente une brève comparaison entre les produits, soit leurs différences, les coûts connexes, les délais de traitement de même que les avantages et les désavantages.

Sujets fréquemment consultés

Demandes électroniques

La technologie de l'information transforme les méthodes de travail et d'affaires de la population canadienne. Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements.

Formulaires

Des formulaires à remplir et à imprimer sont exigés pour faire homologuer un produit antiparasitaire ou modifier une homologation existante.

Consultation préalable aux demandes d'homologation

Ce service est conçu pour aider les titulaires et les demandeurs à préparer un dossier de données lorsqu'ils présentent une demande d'homologation de produit ou une demande de modification d'une homologation existante.

Déclarations des titulaires et demandeurs d'homologation

Vous trouverez les incidents et les ventes relatifs aux pesticides dans cette section. Cette information nous permet de surveiller l'utilisation et les répercussions des pesticides.

Registre public

Regroupement des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation.

Recherche d'étiquettes de pesticides

Cet outil vous permettra de rechercher l'étiquette d'un pesticide ou la réglementation.

Ressources supplémentaires