Consultations préalables

Qu'est-ce qu'une consultation préalable?

Une consultation préalable est un service offert sans frais par l'Agence qui fournit un conseil réglementaire aux titulaires d'homologations ou aux demandeurs avant de faire une demande d'homologation ou de modifier un produit antiparasitaire. Le processus de consultation préalable peut aussi être utilisé comme un mécanisme pour obtenir des conseils au sujet d'un protocole d'étude.

Quand est-ce qu'une consultation préalable devrait être demandée?

Une consultation préalable est recommandée pour :

• un nouveau titulaire d'homologation qui possède une expérience limitée avec le système réglementaire canadien pour les pesticides
• les produits qui peuvent être classés comme produits biochimiques à faible risque et autres pesticides non classiques (par ex., les huiles essentiels, les matières actives de qualité alimentaire)
• les produits qui contiennent des matières actives faisant l'objet d'une réévaluation

Une consultation préalable est requise pour :

• une demande d'examen conjoint
• une demande pour un produit microbien

Pour un aperçu du processus de consultation préalable pour un examen conjoint, vous êtes prié de consulter la section des procédures sur la page web des examens conjoints.

Les composantes d'une consultation préalable complète sont :

1. Le formulaire de consultation préalable (formulaire #6117)
   
   Le formulaire de consultation identifie l'objectif de la consultation préalable et fournit une opportunité d'identifier des questions spécifiques ou des problèmes. L'agence ne peut fournir un conseil précis que si les renseignements reçus sont détaillés.
2. L'étiquette proposée

   Requise afin d'identifier les usages proposés (par ex., taux d'application, méthode d'application). Les usages devraient être très spécifiques (par ex, pour utilisation sur le maïs pour la suppression du laiteron potager). N'utilisez pas de termes génériques tel que contrôle les insectes.

   Un produit homologué avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (APE E.-U.) suffira si l'utilisation proposée est la même au Canada.
3. Le formulaire des spécifications du produit (formulaire 6003)

   Le formulaire des spécifications du produit est requis afin de vérifier la formulation (ingrédient actif et formulants).

   Un formulaire des spécifications du produit fournit à l'APE des E.-U. sera suffisant si la formulation est identique à la formulation proposée au Canada.
4. Information additionnelle requise pour les produits biochimiques et produits à faible risque/non classiques :

   Microbiens  : se référer à la section 3.0 de la directive d'homologation, DIR2001-02, Directive sur l'homologation des agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits.

   Produits a faible risque/non-classiques: se référer à la section 5.1 du projet de directive, PRO2007-02, Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques à faible risque et d'autres pesticides non classiques.

Note: Les composantes identifiées ci-dessus ne sont pas nécessaires lors d'une consultation pour un protocole. Seul le protocole est nécessaire lors d'une telle consultation.

Aperçu du processus de consultation préalable/résultat :

Une demande complète pour une consultation préalable peut être envoyée par poste ou courriel. Lorsqu'un numéro de consultation préalable est attribué, un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

Le coordonnateur des consultations préalables vérifiera que toutes les composantes de la demande soient présentes et demandera des informations additionnelles ou des clarifications de la part du demandeur si nécessaire. Le coordonnateur des consultations préalables consultera aussi les divisions scientifiques de manière appropriée.

Le coordonnateur des consultations préalables préparera ensuite une réponse écrite qui sera envoyée au demandeur, sous la forme du modèle d'un conseil de consultation préalable, qui répondra aux questions/problèmes identifiés sur le formulaire de demande de consultation préalable. Le conseil donnera un aperçu de la catégorie de la demande, des frais, des échéances et des données exigées.

Si le demandeur a besoin de clarifications additionnelles après avoir pris connaissance du conseil de la consultation préalable, il peut contacter le coordonnateur des consultations préalables. Une réunion ou téléconférence peut être planifiée selon la nature de la demande de clarification. Un agenda identifiant clairement les clarifications sera exigé avant que la réunion ou téléconférence ne puisse être planifiée.

Note : Le processus de consultation préalable pour les examens conjoints, produits biochimiques et autres pesticides à faible risque/non classiques suivra les procédures identifiées dans leurs documents réglementaires respectifs.

Caveats :

Le conseil fournit par l'entremise d'une consultation préalable est valide pour une période de 24 mois. Il est recommandé de fournir une autre demande de consultation préalable si le demandeur souhaite faire une demande d'homologation après la période de validité de 24 mois.

De nouvelles directives d'homologation ou nouveau projets de directives pourraient avoir un impact sur le conseil fourni par l'Agence.

Les demandeurs cherchant une approbation pour leur demande d'exemption en matière de données doivent comprendre que le conseil fourni est basé sur une information limité identifiée dans la demande d'exemption et ne peut être déterminé avec certitude que dans le contexte d'une demande d'homologation complète.

Pour plus d'information, prière de communiquer avec la Section des consultations préalables et des examens préliminaires.