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Sécurité des produits de consommation

La catégorie d'utilisation (CU nº 3) :

Aires vides destinés à l'entreposage d'aliments - Préparation commerciale

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La catégorie d'utilisation (CU nº 3) : Aires vides destinés à l'entreposage d'aliments - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Exigences d'ordre chimique pour l'homologation d'un (de) concentré(s) de fabrication (CF) ou d'une (de) préparation(s) commerciale(s) (PC) formulés à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxicologique RC Si applicable  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des limites certifiées R    
3.3.2 Formulaire de d éclaration des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'ordre toxicologique RC Si applicable  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour CF ou PC si on prévoit un impact sur l'éfficacité du produit  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour CF ou PC si on prévoit un impact sur l'éfficacité du produit  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R    
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Données sur la stabilité à l'entreposage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le pro fil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition (professionnelle et (ou) occasionnelle)      
5.1 Sommaire R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et posttraitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Base de données sur l'exposition des manipulateurs de pesticides (BDEMP) (ou d'autres bases de données) R L'une des 5.3, 5.4 ou 5.5 est requise  
5.4 Préposés au mélange, au chargement ou à l'épandage : données sur la dosimétrie passive R Voir ci-dessous  
5.5 Préposés au mélange, au chargement ou à l'épandage : données sur la surveillance biologique R Voir ci-dessous  
5.6 Post-traitement : données sur la dosimétrie passive RC 5.6 ou 5.7 peuvent être requis s'il y a un potentiel d'exposition osttraitement  
5.7 Post-traitement : données sur la surveillance biologique RC Voir ci-dessous  
5.8 Absorption cutanée RC Requises si la marge de sécurité est insuffisante  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises à des fins d'atténuation du risque ou si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est constitué de sacs hydrosolubles  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaire R    
8.2 Études en laboratoire      
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'emploi ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité en laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire RC S'il y a un potentiel d'exposition du sol  
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'emploi ou à la formulation RC    
8.3 Études de dissipation/accumulation sur le terrain [à petite ou à grande échelle]      
8.3.1 Sommaire RC    
8.3.2 Terrestres      
8.3.2.1 Canada RC    
8.3.2.2 Nord des États-Unis RC Peuvent remplacer certaines études canadiennes, si elles sont requises  
8.3.4 Études spéciales liées au profil d'emploi prévu RC D'aprèsr les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT et PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT et PC)      
8.5.1 Sommaire RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire RC    
9.2 Invertébrés terrestres non ciblés      
9.2.1 Sommaire RC    
9.3 Invertébrés d'eau douce non ciblés      
9.3.1 Sommaire RC S'il y a un potentiel d'exposition en eau douce  
9.4 Invertébrés marins non ciblés      
9.4.1 Sommaire RC S'il y a un potentiel d'exposition estuarienne/marine  
9.5 Poissons      
9.5.1 Sommaire RC S'il y a un potentiel d'exposition  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire RC S'il y a un potentiel d'exposition  
9.6.4 Laboratory Studies RC If there is a potential for exposure and
components of the EP are of concern
 
9.6.6 Études spéciales liées au profil d'emploi prévu (MAQT et PC) RC Toxicité par inhalation aiguë (DL50) chez le colin de Virginie ou le canard colvert, s'il y a un potentiel d'exposition aviaire  
9.8 Végétaux non ciblés      
9.8.1 Sommaire RC    
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison
d'organisme nuisible/site ou hôte)
     
10.1 Sommaire de la valeur R    
10.2 Études de l'éfficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais de l'éfficacité      
10.2.3.1 Sommaire      
10.2.3.2 Efficacité : essais en laboratoire et en chambre d'incubation      
10.2.3.3 Efficacité : essais à petite échelle (sur le terrain, en serre)      
10.2.3.4 Efficacité : essais à l'échelle réelle      
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaire      
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur l'innocuité (p. ex., au niveau de la culture, du site traité [décoloration, érosion], etc.)      
10.3.3 Dommages causés aux cultures alternées      
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude de diverses solutions de remplacement (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles , y compris la lutte intégrée (LI) RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Examen étrangers relatifs aux exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués RC    
12.5.4 Examens étrangers relatifs à la toxicologie RC    
12.5.5 Examens étrangers relatifs à l'exposition
(professionnelle (et) ou occasionnelle)
RC    
12.5.8 Examens étrangers relatifs aux études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement RC    
12.5.9 Examens étrangers relatifs à l'écotoxicité RC    
12.5.10 Examens étrangers relatifs à la valeur RC    
12.7 Sommaires exhaustifs des données R