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Sécurité des produits de consommation

La catégorie d'utilisation (CU nº 4) :

Forêts et boisés - Préparation commerciale

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La catégorie d'utilisation (CU nº 4) : Forêts et boisés - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Exigences d'ordre chimique pour l'homologation d'un concentré de fabrication (CF) ou d'une préparation commerciale (PC) obtenus à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués.      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxique RC Si applicable.  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des valeurs limites certifiées R    
3.3.2 Formule des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable.  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R    
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Stabilité pendant le stockage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA
 
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le profil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition professionnelle et (ou) occasionnelle      
5.1 Sommaires R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et post-traitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Base de données sur l'exposition des manipulateurs de pesticides (ou d'autres bases de données) R L'un de 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis  
5.4 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la surveillance biologique R Voir 5.3  
5.6 Post-traitement - données sur la dosimétrie passive RC L'un de 5.6 ou 5.7 est req uis s'il y a risque d'exposition après l'application  
5.7 Post-traitement - données sur la surveillance biologique RC Voir 5.6  
5.8 Absorption cutanée (in vivo) RC Requises si la marge de sécurité n'est pas suffisante  
5.9 Résidus mobiles (feuilles, sol et surface) RC Requises s'il y a risque d'exposition après l'application ou pour déterminer le délai de retour au champ  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises afin de réduire le risque ou si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est constitué de sacs hydrosolubles  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaires R    
8.2 Études en laboratoire des propriétés physicochimiques      
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité en laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire R    
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.3 Études de dissipation/accumulation dans les champs (à petite ou à grande échelle)      
8.3.1 Sommaire R    
8.3.2 Terrestres      
8.3.2.1 Canada R    
8.3.2.2 Nord des États-Unis RC Peuvent remplacer certaines études canadiennes  
8.3.3 Aquatiques      
8.3.3.1 Canada RC Selon le risque d'exposition aquatique et si les résidus de pesticide ont un potentiel de persistance, de mobilité, de toxicité aquatique non ciblée ou de bioaccumulation  
8.3.3.2 Nord des États-Unis RC Peuvent compléter les études canadiennes  
8.3.4 Études spéciales liées à l'utilisation prévue RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT ou PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT ou PC)      
8.5.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire R    
9.2 Invertébrés terrestres non visés      
9.2.1 Sommaires R    
9.2.8 Études en laboratoire RC S'il y a un risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.2.9 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.3 Invertébrés d'eau douce non visés      
9.3.1 Sommaire R    
9.3.5 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.3.6 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.4 Invertébrés marins non visés      
9.4.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition estuarienne/marine  
9.4.6 Études en laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.4.7 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.5 Poissons      
9.5.1 Sommaires R    
9.5.4 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.5.5 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire R Pour les formulations granulaires, le sommaire doit comprendre :
a) la distribution granulométrique (mm) selon la masse;
b) nombre de granules/kg de produit
c) g de m.a./kg de produit;
d) kg de produit/ha;
e) type de véhicule (p. ex. : type d'argile, rafle de maïs, cellulose, etc.)
 
9.6.4 Études en laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC ou la PC comme telle (c.-à-d. la formulation granulaire) suscitent des préoccupations  
9.6.5 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6.6 Études spéciales ayant trait au profil d'emploi préconisé (MAQT ou PC) RC Voir 9.6.5  
9.7 Mammifères à l'état sauvage      
9.7.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.7.2 Études au champ RC Voir 9.7.1  
9.8 Végétaux non visés      
9.8.1 Sommaire R    
9.8.6 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.8.7 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaires R    
10.2 Études sur l'efficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais sur l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaires R    
10.2.3.2 Essais en laboratoire et en chambre de culture RC Pour les bioherbicides (mycoherbicides, etc.), l'un de 10.2.3.2 ou de 10.2.3.3 est requis  
10.2.3.3 Essais à petite échelle (champ, serre) R    
10.2.3.4 Essais à l'échelle réelle RC    
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaires R    
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur la sécurité (p. ex. au niveau de la culture, du site traité [décoloration, corrosion], etc.) RC    
10.3.3 Dommages causés aux cultures de la rotation RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude des diverses solutions de rechange (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles, y compris la lutte intégrée RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC Requises pour les nouvelles matières actives  
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués      
12.5.4 Études toxicologiques      
12.5.5 Exposition professionnelle ou occasionnelle      
12.5.8 Études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement      
12.5.9 Écotoxicité      
12.5.10 Valeur   Si disponibles  
12.7 Sommaires détaillés sur les données