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Sécurité des produits de consommation

La catégorie d'utilisation (CU nº 14) :

Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine - Préparation commerciale

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La catégorie d'utilisation (CU nº 14) : Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'un concentré de fabrication (CF) ou d'une préparation commerciale (PC) formulés à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxique RC Si applicable.  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des valeurs limites certifiées R    
3.3.2 Formule des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable.  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Exigée pour les CF  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Exigée pour les CF  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R    
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Stabilité pendant le stockage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le profil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition professionnelle et (ou) occasionnelle      
5.1 Sommaires R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et post-traitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Pesticide Handlers Exposure Database (PHED) (ou d'autres bases de données) R L'un des éléments 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis.  
5.4 Préposés au mélange, au chargement ou à l'application - données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au chargement ou à l'application - données sur la surveillance biologique R Voir 5.3  
5.6 Post-traitement - données sur la dosimétrie passive RC L'élément 5.6 ou 5.7 peut être requis s'il y a un risque d'exposition posttraitement.  
5.7 Post-traitement - données sur la surveillance biologique RC Voir 5.6  
5.8 Absorption cutanée (in vivo) RC Requises si la marge de sécurité n'est pas suffisante.  
5.9 Résidus mobiles (feuilles, sol et surface) RC Requises s'il y a risque d'exposition post-traitement ou s'il faut déterminer un délai pour le retour au champ.  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises afin de réduire le risque ou si la marge de sécurité est insuffisante.  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est hydrosoluble.  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
6 Études sur le métabolisme et la toxicocinétique (MAQT ou PC)      
6.1 Sommaires R    
6.2 Bétail RC Selon les utilisations demandées et des cultures  
6.3 Végétaux R    
6.4 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
7 Études sur les résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale et le tabac - PC      
7.1 Sommaires R    
7.2 Méthodologie analytique (cultures vivrières et tabac)      
7.2.1 Méthodologie analytique des essais supervisés sur les résidus R    
7.2.2 Méthodologie analytique pour vérifier la conformité R    
7.2.3 Validation de la méthodologie analytique interlaboratoires R    
7.2.4 Évaluation de la méthodologie analytique pour résidus multiples R    
7.2.5 Stabilité des solutions de travail à l'entreposage dans la méthodologie analytique      
7.3 Épreuves de stabilité à l'entreposage dans un congélateur RC Si l'entreposage est supérieur à 30 jours et (ou) si une étude sur la volatilité ou la stabilité est requise.  
7.4 Données sur les résidus dans les cultures      
7.4.1 Étude des essais supervisés sur les résidus R    
7.4.2 Étude sur la baisse progressive des concentrations de résidus R    
7.4.3 Étude des essais de rotations culturales en milieu clos RC Selon les utilisations demandées et des pratiques culturales  
7.4.4 Étude des essais de rotations culturales au champ RC Selon les pratiques culturales et/ou des résultats de 7.4.3  
7.4.5 Aliments transformés, destinés à la consommation humaine ou animale RC Selon les denrées transformées et des pratiques  
7.4.6 Données sur les résidus présents dans les cultures utilisées pour l'alimentation du bétail RC Selon les utilisations demandées et des cultures  
7.5 Données sur les résidus présents dans le bétail, la volaille, les oeufs et le lait (alimentation avec des cultures traitées) RC Selon les utilisations demandées et des cultures  
7.7 Données sur les résidus sur le tabac (si l'on découvre des résidus sur les feuilles de tabac traitées) RC Selon le mode d'emploi sur l'étiquette  
7.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
7.8.1 Autres études/études de pyrolyse R Etudes de pyrolyse sur les cigarettes fabriquées avec des feuillles traitées si les résidus sur le tabac dépassent > 0,1 ppm.  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaires R    
8.2 Études en laboratoire      
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité au laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire R    
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.3 Études de dissipation/accumulation dans les champs [à petite ou à grande échelle]      
8.3.1 Sommaire R    
8.3.2 Terrestres R Les études sur le terrain provenant des É.-U. sont acceptables, si elles sont menées dans des sites appropriés représentant des écorégions pertinentes (voir la carte des Régions écologiques de l'Amérique du Nord, niveau II).  
8.3.3 Aquatiques RC Fondées sur le potentiel d'exposition aquatique et si les résidus de pesticides ont un potentiel de persistance, de mobilité, de toxicité pour les organismes aquatiques non ciblés ou de bioaccumulation; les études sur le terrain provenant des É.-U. sont acceptables, si elles sont menées dans des sites appropriés représentant des écorégions pertinentes (voir la carte des Régions écologiques de l'Amérique du Nord, niveau II).  
8.3.4 Études spéciales liées à l'utilisation prévue RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT et PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT et PC)      
8.5.1 Sommaire RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire R    
9.2 Invertébrés terrestres non visés      
9.2.1 Sommaires R    
9.2.8 Études en laboratoire RC S'il y a un risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants.  
9.2.9 Études en champ RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
9.3 Invertébrés d'eau douce non visés      
9.3.1 Sommaire R    
9.3.5 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants.  
9.3.6 Études en champ RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
9.4 Invertébrés marins non visés      
9.4.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition estuarienne/marine.  
9.4.6 Études en laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants.  
9.4.7 Études en champ RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
9.5 Poisson      
9.5.1 Sommaires R    
9.5.4 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants.  
9.5.5 Études en champ RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire R Pour les formulations granulaires, le sommaire doit comprendre : a) la distribution granulométrique (mm) selon la masse; b) nombre de granulés/kg de produit c) g de m.a./kg de produit; d) kg de produit/ha; e) le type de véhicule (p. ex. type d'argile, rafle de maïs, cellulose, etc.).  
9.6.4 Études en laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC ou la PC comme telle (c.-à-d. la formulation granulaire) suscitent des préoccupations.  
9.6.5 Études en champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6.6 Études spéciales ayant trait au profil d'emploi préconisé (MAQT et PC) RC Voir 9.6.5  
9.7 Mammifères à l'état sauvage      
9.7.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.7.2 Études en champ RC Voir 9.7.1  
9.8 Végétaux non visés      
9.8.1 Sommaire R    
9.8.6 Études en laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants.  
9.8.7 Études en champ RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études.  
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaires R    
10.2 Études sur l'efficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais sur l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaires R    
10.2.3.2 Efficacité : essais en laboratoire et en chambre de culture RC    
10.2.3.3 Efficacité : essais à petite échelle (champ, serre) R L'un des éléments 10.2.3.3 ou 10.2.3.4 ou les deux  
10.2.3.4 Efficacité : essais à l'échelle réelle RC Voir 10.2.3.3  
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaires R    
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur la sécurité [p. ex culture, site traité (décoloration, corrosion), etc.] R    
10.3.3 Dommages causés aux cultures de la rotation RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude des diverses possibilités (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles, y compris la LI RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.2 Exigences d'ordre chimique pour les MAQT ou les produits du système intégré RC    
12.5.3 Exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués RC    
12.5.4 Études toxicologiques RC    
12.5.5 Exposition professionnelle ou occasionnelle RC    
12.5.6 Études sur le métabolisme et la toxicocinétique RC    
12.5.7 Études sur les résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale et le tabac RC    
12.5.8 Études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement RC    
12.5.9 Écotoxicité RC    
12.5.10 Valeur RC    
12.7 Sommaires détaillés des données R