Note - Avis de changement aux processus de modification et de renouvellement de l'homologation

Le 13 février 2008

Afin d'améliorer sans cesse son efficacité, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) veut apporter plusieurs changements aux processus de modification et de renouvellement de l'homologation. Ces modifications serviront également à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement fédéral, qui avait été lancée en février 2005. L'IAFP vise la réduction des coûts reliés à la paperasserie et à la conformité à la réglementation pour les petites entreprises en simplifiant les exigences réglementaires entre les ministères et les agences du gouvernement fédéral.

Voici les changements qui ont été apportés depuis juillet 2007 :

• Il est maintenant possible de renouveler l'homologation d'un produit à la suite d'une demande de modification retenue, si cette dernière est autorisée et comprend une étiquette de même qu'un Formulaire de déclaration des spécifications du produit approuvés. Une demande de modification de ce genre aura respecté les exigences du renouvellement de l' homologation qui durera au plus cinq ans à partir du 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'homologation a été modifiée. Cependant, une demande de renouvellement de l'homologation sera toujours requise si une demande de modification de ce genre n'est pas homologuée avant la date d'expiration de l'homologation du produit.
• Au lieu d'exiger que l'étiquette du produit accompagne une demande de renouvellement de l'homologation, l'ARLA réémettra plutôt le libellé de l'étiquette approuvée au dossier. Le cas échéant, elle mettra à jour le libellé afin d'inclure les exigences révisées déjà communiquées à l'industrie au moyen d'une directive d'homologation (p. ex. DIR2007-01, Énoncés d'étiquette concenrant les premiers soins).

De plus, dans le cadre de l'exercice annuel relatif au renouvellement des homologations qui débutera en juillet 2008, il est confirmé que les changements suivants seront apportés :

• Le formulaire Demande de renouvellement de l'homologation sera éliminé et le Formulaire de demande d'homologation ou de modification de l'homologation sera modifié afin qu'il soit cohérent avec l'exercice de renouvellement. Ainsi, un seul formulaire est nécessaire pour les nouvelles demandes d'homologation, les demandes de modification ou de renouvellement d'une homologation, ce qui simplifiera le processus connexe pour les demandeurs.
• Le formulaire 6116 Renseignements sur l'usine de fabrication de la matière active de qualité technique ne sera plus exigé lors du processus de renouvellement. L'ARLA a terminé son site sur l'initiative d'assurance de la qualité des données relatives aux usines et l'information sera fournie dans le Formulaire de déclaration des spécifications du produit.

Les modifications décrites ci-dessus confirment les efforts de l'ARLA visant à accélérer le processus d'homologation. Les documents suivants font référence à certaines initiatives précédemment mises en oeuvre :

• DIR2006-05, Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires
  • les demandeurs ne sont plus obligés de fournir plusieurs copies papier de documents et peuvent soumettre des demandes entières par voie électronique, sans recours aux copies papier;
• DIR2005-02, Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire
  • il n'est plus nécessaire de remplir une demande spécifique pour changer la propriété de l'homologation d'un produit.

Toute demande d'éclaircissement sur ces exigences doit être adressée au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.