Note aux demandeurs d'homologation, aux titulaires et aux agents de réglementation - Foire aux questions - Utilisation de mélanges en cuve non affichés sur les étiquettes de produits antiparasitaires à usage commercial utilisés pour la production agricole ou la gestion de la végétation

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03 novembre 2010

Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a publié le 27 octobre 2009 une note destinée à tous les demandeurs et titulaires ou leurs agents de réglementation sur l'utilisation de mélanges en cuve non affichés sur les étiquettes de produits antiparasitaires à usage commercial utilisés pour la production agricole ou la gestion de la végétation. Cette note clarifiait la position de l'ARLA à l'égard de ces types de mélanges en cuve et autorisait certaines applications sous réserve de conditions spécifiques. Cette note peut être consultée sur le site Internet de Santé Canada.

Pour faciliter l'interprétation de cette note, des réponses aux questions les plus fréquentes sont fournies ci-après. Plusieurs de ces questions concernent les différentes utilisations qui peuvent être considérées comme relevant de la production agricole ou de la gestion de la végétation et qui sortent du champ d'application de ladite note. Le Tableau 1, en fin de document, fait la synthèse de ces utilisations. Les réponses fournies prennent pour acquis que les six conditions stipulées dans la note sont respectées.

Les conditions spécifiques stipulées dans la note sont les suivantes :

1. Chaque substance mélangée en cuve est homologuée pour son usage au Canada sur la culture visée, y compris les cultures génétiquement modifiées.
2. Le mélange en cuve comprend un adjuvant lorsque requis précisément par l'étiquette de l'une des substances mélangées en cuve. Si l'étiquette ne mentionne pas la nécessité d'un adjuvant pour aucune des substances mélangées en cuve, il est donc interdit d'en ajouter au mélange en cuve.
3. Les périodes d'application de toutes les substances mélangées en cuve sont compatibles avec les stades de croissance des cultures et des organismes nuisibles.
4. Chaque substance mélangée en cuve est appliquée conformément à l'étiquette du produit homologué (par exemple, mode d'emploi, mises en garde, zones tampons, etc.) Dans les cas où les renseignements inscrits sur les étiquettes des substances mélangées en cuve divergent, les directives les plus restrictives doivent être suivies.
5. Le mélange en cuve n'est pas précisément exclu ou contre-indiqué sur l'étiquette de chacune des substances mélangées en cuve.
6. L'emploi des mélanges en cuve apporte une valeur ajoutée à l'utilisateur (par exemple, une augmentation du nombre d'organismes nuisibles ciblés, une contribution à la gestion de la résistance ou à la lutte intégrée et des économies de coûts et de temps).

Certaines réponses renvoient aux catégories d'utilisation (CU). L'ARLA a développé et décrit des scénarios d'utilisation groupée (combinaison de l'objectif du pesticide et du site d'utilisation) de nature similaire, pour encadrer les exigences en matière de données. Pour la description intégrale des catégories d'utilisation, veuillez consulter la note réglementaire REG2003-01 Lignes directrices pour choisir la catégorie appropriée de demandes d'homologation de produits antiparasitaires.

Foire aux questions

• Qu'entend-on par utilisation pour production agricole?
• Qu'entend-on par utilisation pour gestion de la végétation?
• Quel type d'encadrement les titulaires d'homologation, les spécialistes de l'extension du profil d'emploi et les conseillers en cultures peuvent-ils fournir concernant ces types de mélanges en cuve non affichés?
• Ces types de mélanges en cuve non affichés peuvent-ils servir dans des secteurs non agricoles?
• Les mélanges en cuve non affichés utilisés pour la lutte antiparasitaire dans les zones d'entreposage des cultures sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?
• Les utilisations en foresterie sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les utilisations sur les plantes ornementales sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les utilisations en serres sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les utilisations sur terrains de golf sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les mélanges en cuve non affichés contenant des engrais sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?
• Les mélanges en cuve non affichés contenant un biopesticide sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?
• Les applications post-récolte des mélanges en cuve sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les mélanges en cuve non affichés contenant un régulateur de croissance des plantes sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?
• Les mélanges en cuve non affichés contenant des produits à usage industriel réglementé ou des produits à usage restreint sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?
• Les applications pour le bétail sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?
• Les produits à usage domestique sont-ils couverts par la note?
• Les mélanges en cuve non affichés de produits à usage commercial peuvent-ils être utilisés en zone résidentielle?
• Certaines étiquettes de produits homologués comportent des énoncés généraux qui interdisent l'utilisation de mélanges en cuve non affichés sur l'étiquette du produit. De tels énoncés peuvent-ils être ajoutés à l'étiquette ou retirés de l'étiquette?
• Si l'énoncé « Ne pas mélanger ce produit avec des produits autres que ceux spécifiés dans les recommandations de mélanges en cuve » (ou un énoncé similaire) apparaît sur l'étiquette d'un produit, cet énoncé constitue-t-il une interdiction formelle de mélange d'un produit non indiqué?
• Si deux produits homologués sont réunis dans un emballage, quelles sont les exigences d'étiquetage pour cet emballage?
• Quelles sont les exigences pour modifier l'étiquette d'un produit homologué afin d'y ajouter un mélange en cuve respectant les conditions stipulées dans la note?
• Il est précisé dans la note que l'utilisation d'un mélange en cuve peut réduire l'efficacité ou accroître les risques de blessure à l'hôte. Pourquoi l'ARLA permet-elle l'application de tels mélanges en cuve dans ces conditions?
• Pourquoi les mélanges en cuve contenant un adjuvant sont-ils exclus du champ d'application de la note?
• Si les deux substances du mélange en cuve requièrent l'ajout d'un adjuvant, celui-ci devrait-il être ajouté deux fois au réservoir de pulvérisation (c.-à-d. une fois pour chaque substance du mélange)? Comment doit-on procéder s'il faut un adjuvant différent pour chaque substance du mélange? Qu'en est-il si le taux d'application de l'adjuvant est différent selon les deux étiquettes de produit?
• Si l'une des substances du mélange en cuve requiert l'ajout d'un adjuvant mais que l'autre substance interdit spécifiquement l'ajout d'un adjuvant, ces deux produits peuvent-ils être appliqués sous forme de mélange en cuve en vertu du champ d'application de la note?

Qu'entend-on par utilisation pour production agricole?

Une utilisation pour production agricole est liée directement aux activités connexes de culture d'une plante destinée à un usage humain, quel qu'il soit. Cela inclut notamment les plantes destinées à la consommation humaine ou animale, les plantes à fibres et les plantes ornementales. Des mélanges en cuve incluant toutes combinaisons d'herbicides, d'insecticides, de fongicides ou de régulateurs de croissance des plantes peuvent être utilisés pour la production agricole à tout stade de la production (de la préplantation à la période post-récolte), sauf au cours de l'entreposage. En vertu de la politique afférente aux mélanges en cuve, les catégories d'utilisation pour la production agricole sont les suivantes :

• CU 4 : Forêts et boisés
• CU 5 : Plantes vivrières cultivées en serres
• CU 6 : Plantes non vivrières cultivées en serres
• CU 7 : Cultures industrielles de graines oléagineuses et plantes à fibres
• CU 10 : Traitement des semences destinées à la consommation humaine ou animale
• CU 11 : Traitement des semences non destinées à la consommation humaine
• CU 13 : Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale
• CU 14 : Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine
• CU 27 : Plantes ornementales d'extérieur
• CU 30 : Surfaces gazonnées

Qu'entend-on par utilisation pour gestion de la végétation?

En vertu du champ d'application de la note, la gestion de la végétation renvoie à la gestion ou au contrôle de la végétation indésirable (les mauvaises herbes). À titre d'exemple, les mélanges en cuve ne contenant que des herbicides seraient inclus dans la catégorie de gestion de la végétation. Par contre, les mélanges en cuve contenant des insecticides ou des fongicides ne relèveraient pas de la gestion de la végétation. En vertu de la politique afférente aux mélanges en cuve, les catégories d'utilisation pour la gestion de la végétation sont les suivantes :

• CU 4 : Forêts et boisés
• CU 5 : Plantes vivrières cultivées en serres
• CU 6 : Plantes non vivrières cultivées en serres
• CU 7 : Cultures industrielles de graines oléagineuses et plantes à fibres
• CU 13 : Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale
• CU 14 : Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine
• CU 16 : Gestion industrielle et domestique de la végétation dans des sites non destinés à des usages alimentaires
• CU 27 : Plantes ornementales d'extérieur
• CU 30 : Surfaces gazonnées

Quel type d'encadrement les titulaires d'homologation, les spécialistes de l'extension du profil d'emploi et les conseillers en cultures peuvent-ils fournir concernant ces types de mélanges en cuve non affichés?

Des directives peuvent être fournies oralement ou par écrit (par ex., par le biais de diagrammes de compatibilité) pour s'assurer que les utilisateurs de ces types de mélanges aient accès aux renseignements les plus pertinents. Les titulaires d'homologation, spécialistes de l'extension du profil d'emploi et conseillers en cultures ne sont aucunement obligés de fournir des directives mais peuvent le faire de leur propre gré. Les directives fournies pourraient du même coup identifier les mélanges en cuve compatibles et ceux qui ne le sont pas et être intégrées à un guide de production de cultures ou publiées sous forme de document distinct.

Ces types de mélanges en cuve non affichés peuvent-ils servir dans des secteurs non agricoles?

Ces types de mélanges en cuve peuvent servir dans des secteurs autres que les cultures si les conditions stipulées dans la note sont respectées et si les mélanges en cuve ne contiennent que des herbicides. Il s'agirait alors d'une utilisation aux fins de gestion de la végétation. Selon le champ d'application de la note, la gestion de la végétation concerne la gestion des mauvaises herbes. Par conséquent, les mélanges en cuve qui contiennent des insecticides ou des fongicides ne relèvent pas de la gestion de la végétation. Les bordures de routes, droits de passage et sites industriels pourraient figurer parmi ces secteurs non agricoles.

Les mélanges en cuve non affichés utilisés pour la lutte antiparasitaire dans les zones d'entreposage des cultures sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?

Non. Les applications en zone d'entreposage des cultures (par ex., étables et silos) sont exclues des utilisations aux fins de production agricole ou de gestion de la végétation. Ces types d'applications relèvent de la catégorie d'utilisation CU12 : Aliments entreposés destinés à la consommation humaine ou animale et sortent du champ d'application de la note.

Les utilisations en foresterie sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?

Oui, En vertu de la note, les utilisations en foresterie relèvent de la production agricole.

Les utilisations sur les plantes ornementales sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?

Oui. Les utilisations sur les plantes ornementales relèvent de la production agricole.

Les utilisations en serres sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note? 

Oui. Qu'il s'agisse de cultures destinées à la consommation humaine ou de plantes ornementales, les utilisations en serres relèvent de la production agricole.

Les utilisations sur terrains de golf sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note? 

Oui. Les terrains de golf relèvent de la production agricole en vertu du champ d'application de la note.

Les mélanges en cuve non affichés contenant des engrais sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?

Oui. Les mélanges en cuve non affichés dont le support de pulvérisation contient un engrais sont autorisés en vertu du champ d'application de la note à la condition qu'aucune autre allégation ne soit soulevée. L'ajout d'un engrais pouvant cependant augmenter les risques de blessure à la culture hôte, l'utilisation initiale devrait être limitée à un secteur restreint pour confirmer les résultats avant d'étendre l'utilisation à l'ensemble de la culture.

Les mélanges en cuve non affichés contenant un biopesticide sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?

Oui. Les mélanges en cuve non affichés contenant un biopesticide peuvent cependant réduire l'efficacité de l'une ou l'autre des substances utilisées, surtout pour les biopesticides dont la matière active est un organisme vivant.

Les applications post-récolte des mélanges en cuve sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?

Oui. Les applications post-récolte relèvent de la production agricole à la condition qu'elles ne se fassent pas pendant la période d'entreposage de cultures destinées à la consommation humaine ou animale (CU12 : Aliments entreposés destinés à la consommation humaine ou animale). Voici certain exemples d'applications post-récolte autorisées en vertu du champ d'application de la note : lutte contre les mauvaises herbes dans les champs après récolte, produits agricoles récoltés avant leur entreposage.

Les mélanges en cuve non affichés contenant un régulateur de croissance des plantes sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?

Oui. Les mélanges en cuve non affichés contenant un régulateur de croissance des plantes sont autorisés en vertu du champ d'application de la note. 

Les mélanges en cuve non affichés contenant des produits à usage industriel réglementé ou des produits à usage restreint sont-ils autorisés en vertu du champ d'application de la note?

Oui, lorsque les conditions stipulées dans la note et toutes les restrictions liées au produit ou à son usage sont respectées.

Les applications pour le bétail sont-elles autorisées en vertu du champ d'application de la note?

Non. Bien qu'elle puisse être considérée de nature agricole, l'utilisation de pesticides pour le bétail ne relève aucunement de la production agricole. Les applications de pesticides pour le bétail relèvent des catégories CU 8 : Bétail destiné à la consommation humaine et CU 9 : Bétail non destiné à la consommation et sont par conséquent exclues du champ d'application de la note.

Les produits à usage domestique sont-ils couverts par la note?

Non. La note ne concerne que les produits à usage commercial utilisés aux fins de production agricole ou de gestion de la végétation. Les produits à usage domestique sont donc exclus.

Les mélanges en cuve non affichés de produits à usage commercial peuvent-ils être utilisés en zone résidentielle?

Oui si le produit est homologué pour usage en zone résidentielle et si toutes les conditions stipulées dans la note sont respectées.

Certaines étiquettes de produits homologués comportent des énoncés généraux qui interdisent l'utilisation de mélanges en cuve non affichés sur l'étiquette du produit. De tels énoncés peuvent-ils être ajoutés à l'étiquette ou retirés de l'étiquette?

Oui. Ce type d'énoncé peut être ajouté à l'étiquette ou retiré de l'étiquette d'un produit homologué à la discrétion du titulaire de l'homologation. L'ajout ou le retrait de ce type d'énoncé peut se faire par envoi d'un avis. La note devrait être mentionnée dans la documentation jointe à l'avis. La procédure d'avis est décrite plus en détails dans la directive d'homologation DIR2001-04, Modification de l'homologation nécessitant ou non un avis. Il faut cependant noter que les énoncés existants interdisant certains mélanges en cuve contenant des produits antiparasitaires spécifiques ne peuvent être supprimés par envoi d'un avis.

Si l'énoncé « Ne pas mélanger ce produit avec des produits autres que ceux spécifiés dans les recommandations de mélanges en cuve » (ou un énoncé similaire) apparaît sur l'étiquette d'un produit, cet énoncé constitue-t-il une interdiction formelle de mélange d'un produit non indiqué?

Oui. Si l'étiquette d'un produit comporte un énoncé interdisant spécifiquement les mélanges en cuve autres que ceux indiqués sur l'étiquette, les types de mélanges en cuve spécifiés dans la note seraient alors interdits. Le titulaire de l'homologation peut cependant modifier l'étiquette du produit afin de supprimer cet énoncé. Les mélanges en cuve non affichés et mentionnés dans la note seraient alors autorisés.

Si deux produits homologués sont réunis dans un emballage, quelles sont les exigences d'étiquetage pour cet emballage?

La ou les cultures pour lesquelles les produits groupés seront utilisés doivent être spécifiées sur l'emballage extérieur commun. L'emballage peut être imprimé en vue d'une utilisation spécifique. Une combinaison spécifique peut bénéficier d'une désignation commerciale distincte apposée sur l'emballage extérieur. L'adresse postale du titulaire de l'homologation, l'appellation des produits homologués, les numéros d'homologation, les garanties, le contenu net et les symboles d'avertissement de chaque produit inclus doivent également figurer sur l'emballage extérieur. Des étiquettes homologuées doivent être fournies pour chaque produit du mélange en cuve. Le cas échéant, des renseignements supplémentaires, tels qu'instructions de mélange spécifiques ou instructions de manipulation de cartons brisés, pourront être inclus à l'intérieur de l'emballage.

Quelles sont les exigences pour modifier l'étiquette d'un produit homologué afin d'y ajouter un mélange en cuve respectant les conditions stipulées dans la note?

Les exigences en matière de données pour ajouter un mélange en cuve sur l'étiquette d'un produit sont inchangées. Règle générale, l'ajout d'un mélange en cuve respectant les conditions stipulées dans la note relève de la catégorie de demande C dite de « traitement accéléré ».

Il est précisé dans la note que l'utilisation d'un mélange en cuve peut réduire l'efficacité ou accroître les risques de blessure à l'hôte. Pourquoi l'ARLA permet-elle l'application de tels mélanges en cuve dans ces conditions?

L'efficacité du produit et les risques de blessure à l'hôte font l'objet d'une analyse complète avant que son utilisation ne soit homologuée. L'ARLA est consciente des risques d'efficacité réduite et de blessure accrue à l'hôte lors de l'emploi de produits antiparasitaires sous forme de mélange en cuve. Il est cependant possible d'atténuer ces risques en permettant aux titulaires d'homologation et autres parties compétentes de fournir des renseignements supplémentaires, oraux ou écrits (sous forme de diagrammes de compatibilité, de fiches de renseignements, etc.) sur la compatibilité des divers produits appliqués par mélange en cuve. D'autre part, tel que mentionné dans la note, l'emploi de mélanges en cuve peut offrir d'autres avantages dont l'élargissement de l'éventail d'organismes nuisibles touchés, une contribution à la gestion de la résistance ou à la lutte antiparasitaire intégrée et des économies de temps et de coûts. Dans l'ensemble, les risques liés à l'emploi d'un mélange en cuve peuvent donc être acceptables à la lumière des avantages offerts.

Pourquoi les mélanges en cuve contenant un adjuvant sont-ils exclus du champ d'application de la note?

L'ajout d'un adjuvant à un mélange en cuve peut augmenter de façon marquée les risques de blessure à l'hôte, surtout lorsqu'il s'agit d'herbicides. Cela peut également accroître les risques de résidus de pesticides dans les produits récoltés à des concentrations qui dépassent les limites maximales de résidus (LMR) autorisées. C'est pourquoi les adjuvants sont exclus du champ d'application de la note.

Si les deux substances du mélange en cuve requièrent l'ajout d'un adjuvant, celui-ci devrait-il être ajouté deux fois au réservoir de pulvérisation (c.-à-d. une fois pour chaque substance du mélange)? Comment doit-on procéder s'il faut un adjuvant différent pour chaque substance du mélange? Qu'en est-il si le taux d'application de l'adjuvant est différent selon les deux étiquettes de produit?

Lorsque les deux substances d'un mélange en cuve requièrent l'ajout d'un même adjuvant en quantités égales, l'adjuvant devrait être ajouté au réservoir de pulvérisation en une seule fois. Si les deux substances du mélange en cuve requièrent l'ajout d'adjuvants différents ou du même adjuvant mais en quantités différentes, l'application de ces produits sous forme de mélange en cuve est exclue du champ d'application de la note et au moins un des produits ne pourra être appliqué conformément à son étiquette respective.

Si l'une des substances du mélange en cuve requiert l'ajout d'un adjuvant mais que l'autre substance interdit spécifiquement l'ajout d'un adjuvant, ces deux produits peuvent-ils être appliqués sous forme de mélange en cuve en vertu du champ d'application de la note?

Non car dans ce cas l'inclusion de l'adjuvant au mélange en cuve et son exclusion signifient que l'une des substances du mélange en cuve ne sera pas appliquée conformément à son étiquette respective.

Tableau 1

Sommaire des utilisations pour la production agricole ou la gestion de la végétation en vertu du champ d'application de la note