Santé Canada
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Sécurité des produits de consommation
Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants
Allégations concernant l’OMRI sur les étiquettes de produits antiparasitaires [2010-02-03]- Foire aux questions - Utilisation de mélanges en cuve non affichés sur les étiquettes de produits antiparasitaires à usage commercial utilisés pour la production agricole ou la gestion de la végétation [2010-11-03]
- Produits dérivés de l’ail utilisés comme insectifuges contre les moustiques à usage résidentiel ou commercial [2010-08-31]
- Énoncé de garantie et dispositions en matière d’étiquetage de la capsaïcine [2010-08-31]
- Renforcement de Directive 2006-05 - Exigences concernant la présentation d'un index de données [2010-08-16]
- Document d’orientation sur les demandes d’homologation de catégorie C [2010-05-19]
- Utilisation de mélanges en cuve non affichés sur les étiquettes de produits antiparasitaires à usage commercial utilisés pour la production agricole ou la gestion de la végétation [2009-10-27]
- Considérations concernant les utilisations antiparasitaires des médicaments antimicrobiens [2009-09-11]
- Publication du rapport final sur l'évaluation écologique et l'approche de gestion des risques pour les composés organostanniques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [2009-08-11]
- Décision finale en vue d'appliquer des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 relatives à une nouvelle activité touchant six substances destinées à un usage exclusivement antiparasitaire [2009-08-11]
- Examen des étiquettes : un projet pilote pour un processus plus efficace [2009-06-07]
- Stratégie de mise en oeuvre du document de principes SPN2008-01, Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine [2008-07-29]
- Exigences et attentes concernant les lettres de confirmation de la source d'approvisionnement [2008-07-04]
- Avis de changement aux processus de modification et de renouvellement de l'homologation [2008-02-13]
- Avis de cessation des ventes d'un produit antiparasitaire en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires [2007-09-06]
- Avis d'intention d'utilisation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement relatives à une nouvelle activité touchant six substances destinées à un usage exclusivement antiparasitaire [2007-08-13]
- L'après-catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances : conséquences du Défi pour les titulaires de pesticides [2007-05-28]
- Publication après évaluation préalable de 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-01-02]
- Énoncé de garantie et dispositions d'étiquetage pour le DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide) [2005-07-27]
- La conduite des affaires par voie électronique à l'ARLA [2004-08-24]
- Produits antiparasitaires contenant des matières actives ou des sources de matières actives qui ne sont pas actuellement homologués au Canada [2004-07-06]
- ARLA et l'EPA se sont engagées à harmoniser leurs processus d'homologation [2001-01-25]
