Liste de vérification du contrôle de la qualité des demandes de renouvellement

Les éléments de cette liste de vérification indiquent les questions considérées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) comme nécessitant fréquemment des clarifications au cours du traitement d'une demande de renouvellement. La vérification de ces questions par les titulaires avant l'envoi de la demande de renouvellement permettra de réduire au minimum les demandes de clarifications et favorisera le traitement rapide des demandes de renouvellement.

Sur le formulaire nº 6005, Demande d'homologation ou de modification de l'homologation, est-ce que :

Formulaire nº 6005 : Demande d'homologation ou de modification de l'homologation

• Vous avez indiqué si le produit était commercialisé ou non?
  
  
• Vous vous êtes assuré que l'adresse était à jour et complète? Vous vous êtes assuré que vous avez inclus un avis si des modifications ont été effectuées et que l'ARLA en n'a pas été avisées ? (Veuillez consulter DIR2001-04: Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis)
  
  
• Vous avez indiqué le type et la taille du contenant qui est actuellement homologué?

Sur le formulaire nº 6011, Frais des demandes, est-ce que:

Formulaire nº 6011 : Frais des demandes

• Vous avez joint le montant approprié (soit 154 $ CAN par produit)?
  
  
• Vous avez indiqué le numéro du chèque sur le formulaire si vous payez par chéque ? (formulaire nº 6011)?

Sur le formulaire nº 6003, Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP), est-ce que :

Formulaire nº 6003 : Formulaire de déclaration des spécifications du produit

• Vous vous êtes assuré que le nom et l'adresse à la case H du formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) contenant une matière active de qualité technique (MAQT), correspondaient à l'adresse de l'usine de fabrication (c'est-à-dire à l'endroit où la matière active est produite)? Dans le cas de concentrés de fabrication (CF) et de préparations commerciales (PC), est-ce que vous vous êtes assuré que le nom et l'adresse à la case H correspondaient à l'usine de formulation (c'est-à-dire à l'endroit où le CF ou la PC est préparé)?
  
  
• Vous avez vérifié le pourcentage de la pureté, le numéro d'homologation et vous avez indiqué si la garantie était minimale ou nominale pour les composants actifs (p. ex. matière active de qualité technique, le concentré de fabrication) qui sont actuellement utilisés dans la formulation de ce produit?
  
  
• Vous avez vérifié la description des produits de formulation qui sont actuellement utilisés dans ce produit, y compris les numéros d'Association Canadianne de normalisation (CAS) et de liste? Dans le cas où des produits de formulation ayant une appellation commerciale sont utilisés dans la formulation, rien ne doit apparaître dans la case du numéro CAS (case 7).
  
  
• Vous avez vérifié si le pourcentage en poids est messe total était à 100 %? (Case 9)
  
  
• Vous avez indiqué les limites certifiées et vérifié si le calcul des limites était exact? (Cases 11 et 13) (Veuillez consulter la directive d'homologationd'homologation DIR98-03 : Renseignements exigés sur les caractéristiques chimique pour l'homologation d'un concentré de fabrication ou d'une préparation commerciale formulés à partir de matières actives de qualité technique ou de produits du système intégré homologués.)
  
  
• Vous avez vérifié si la garantie avait été décrite correctement? (Case 14)
  
  
• Vous avez vérifié si le FDSP avait été signé et daté? (case 14)

Est-ce que vous avez aussi :

• Informé les titulaires des produits vendus sous leur propre étiquette qui ont un lien avec vos produits initiaux leurs homologation affiliéess?
  
  
• Conservé une copie du ou des formulaires 6005 Demande d'homologation ou de modification de l'homologation pour vos dossiers?
  
  
• Compilé votre trousse de demande d'homologation dans un fichier PRZ au moyen du générateur d'index électronique?
  
  
• Pris connaissance de la section 8 sur les directives de renouvellement permettant au titulaire de recevoir, de l'ARLA, une étiquette approuvée avec des corrections éventuelles. Ces dernières devront figurer sur l'étiquette de mise en marché du produit commercialisé.
  

Merci!