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Sécurité des produits de consommation

Renouvellement de l'homologation ou cessation des ventes de produits antiparasitaires

Table des matières

  1. Courriel et date d'échéance de demande de renouvellement d'homologation ou d'avis de cessation des ventes
  2. Préparation et présentation d'une demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation des ventes
  3. Examen par l'ARLA des demandes de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes
  4. Autres facteurs à prendre en compte

1. Courriel et date d'échéance de demande de renouvellement d'homologation ou d'avis de cessation des ventes

Un courriel d'avis de renouvellement d'homologation et de cessation des ventes accompagné d'une liste de produits antiparasitaires, dont l'homologation complète vient à échéance le 31 décembre 2016, a été envoyé en juillet 2016 à l'adresse électronique réglementaire officielle de chacun des titulaires.

La date d'échéance pour présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes est le 26 septembre 2016. Le défaut de présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes mènera à l'expiration de l'homologation. Veuillez noter qu'il s'agit d'un avis envoyé séparément des avis relatifs à la présentation du Rapport annuel sur les ventes et au paiement des frais de maintien d'homologation, et que toute fabrication, importation, vente ou utilisation d'un produit expiré constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

2. Préparation et présentation d'une demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation des ventes

  1. Vérifiez la liste des produits énumérés dans le courriel d'avis de renouvellement d'homologation et de cessation des ventes envoyé en juillet 2016 et signalez immédiatement tout écart à l'Équipe de renouvellement de l'ARLA. Ce courriel d'avis contiendra aussi le numéro de la demande du dernier Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) approuvé pour chaque produit.
  2. Présentez un formulaire de Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes (6000) pour chacun des produits. Veuillez noter que le formulaire a été mis à jour afin de ne plus pouvoir contenir de renseignements sur la carte de crédit. Le formulaire explique toutefois comment fournir par téléphone à l'ARLA des renseignements sur la carte de crédit.

Les titulaires disposent de trois options pour présenter leurs demandes de renouvellement à l'ARLA. Afin d'éviter les demandes en double, veuillez n'en utiliser qu'une seule.

Portail Web sécurisé

Au moyen d'un compte valide, veuillez présenter le formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes par le biais du Portail Web sécurisé, dans la section « Présenter une demande », option « Renouvellement ».

Poste ou messagerie

Veuillez envoyer la version papier ou électronique du formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes à :

  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
    RENOUVELLEMENT 2016
    2720, promenade Riverside
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courrier électronique

Veuillez noter que le courriel n'est pas un mode de transmission sécurisé. Il faut envoyer la version électronique du formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes à l'adresse électronique centrale de l'ARLA. La ligne de l'objet doit faire mention des mots clés suivants : « [Nº de produit] Renouvellement 2016 » ou « [Nº du produit] Cessation des ventes ».

3. Examen par l'ARLA des demandes de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes

Renouvellement

Si le titulaire atteste qu'il n'y a aucun changement à apporter au plus récent FDSP approuvé et (ou) à l'étiquette dans le formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes, ou si les modifications ne nécessitent pas l'envoi d'un avis conformément à la Directive d'homologation DIR2013-02, et que l'ARLA juge que le produit est admissible à un renouvellement d'homologation, un certificat de renouvellement sera émis pour une période de cinq (5) ans.

Si le titulaire affirme plutôt, dans le formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes, qu'il y a eu des changements au dernier FDSP approuvé et (ou) à l'étiquette, lesquels exigent une demande de modifications, et que l'ARLA juge que le produit est admissible à un renouvellement d'homologation, un certificat de renouvellement sera émis pour une période de validité de cinq (5) ans. Toutefois, le produit aura le statut d'« homologation complète avec conditions ». Le titulaire devra par conséquent soumettre une demande de modifications pour le produit, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de faire homologuer les changements déclarés et de satisfaire aux conditions d'homologation. Un statut d'« homologation complète avec conditions » ou une prolongation réduite de la date d'expiration peut aussi être accordé à certains produits d'après l'examen de l'ARLA.

Cessation des ventes

Le titulaire qui indique, dans le formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation des ventes, que le produit ne sera plus vendu sera informé par écrit de la fin du processus.

4. Autres facteurs à prendre en compte

  1. Si un titulaire a commencé sans le terminer un processus de transfert de propriété d'un produit, la démarche de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes du produit incombe au titulaire qui a reçu le courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation des ventes envoyé de juillet 2016.
  2. Le titulaire de l'homologation initiale d'un produit est responsable de présenter la demande de renouvellement ou de cessation des ventes du produit initial et de tout autre produit sous étiquette privée qui lui est associée.
  3. On ne peut pas apporter de changement à un produit dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une homologation.
  4. Assurez-vous que les frais de maintien d'homologation ont été payés avant de soumettre votre demande de renouvellement de l'homologation.
  5. Les demandes de renouvellement sont présentées séparément du paiement des frais de maintien de l'homologation ou de la soumission du rapport sur les ventes de produits.
  6. Il faut aviser l'ARLA de tout changement aux coordonnées de la personne-ressource de votre entreprise avant de soumettre une demande de renouvellement d'une homologation. Remplir le Formulaire 6300 pour apporter ces changements.