Avis d'expiration prochaine de l'homologation de produits antiparasitaires

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'homologation des produits figurant sur la Liste des produits dont l'homologation doit être renouvelée ci-jointe expirera le 31 décembre 2011. Afin de garantir le maintien de l'homologation de ces produits, veuillez présenter une demande de renouvellement ou un avis d'intention de cesser la vente de ces produits avant le 30 septembre 2011.

Si le titulaire ne répond pas à cet avis avant le 31 décembre 2011, l'homologation des produits touchés expirera. Les produits concernés seront considérés comme n'étant « pas admissibles au renouvellement ». Veuillez noter que toute fabrication, importation, vente ou utilisation d'un produit non admissible constituera une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Rappels importants pour 2011

Index électronique

Chaque demande de renouvellement doit être accompagnée d'un index électronique. Toute demande de renouvellement reçue par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sans index électronique sera renvoyée au titulaire sans être traitée.

Portail Web sécurisé

Nous recommandons fortement aux titulaires d'envoyer rapidement et en toute sécurité une trousse de renouvellement complète par voie électronique au moyen du Portail Web sécurisé du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP).

Étiquettes

Nous rappelons aux titulaires qu'ils n'ont pas à fournir les étiquettes.

Produits homologués de manière conditionnelle

Cet avis ne s'applique pas aux produits homologués de manière conditionnelle. Pour de plus amples renseignements sur le renouvellement ou la conversion d'un produit homologué de manière conditionnelle, veuillez consulter la lettre de décision de l'ARLA dans laquelle les conditions d'homologation sont exposées.

Instructions pour préparer une demande de renouvellement

Les instructions détaillées pour préparer une demande de renouvellement, y compris les versions à jour de tous les formulaires requis, sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

Les demandes de modification se soldant par une homologation et une approbation de l'étiquette et des spécifications seront considérées comme ayant respecté les exigences en matière de renouvellement de l'homologation.

Par conséquent, le produit bénéficiera d'une période de validité d'une durée maximale de cinq ans à partir du 31 décembre de l'année au cours de laquelle la modification aura été homologuée.

Veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire pour des renseignements généraux au sujet du renouvellement ou d'une cessation de l'homologation aux coordonnées suivantes.