Lettre aux titulaires

Le 31 janvier 2012

Madame, Monsieur,

Conformément au  Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, les titulaires de produits homologués auprès de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada sont tenus de fournir chaque année la quantité de pesticide offerte en vente.

Afin d'aider le titulaire à se conformer aux règlements d'application, le formulaire des renseignements relatifs aux ventes (RRV) de produits antiparasitaires et le document d'orientation sont affichés sur le site Web de Santé Canada. Veuillez vous assurer d'avoir les versions les plus récentes du formulaire du RRV et du document d'orientation au moment de remplir votre déclaration.

Les titulaires sont tenus de remplir et soumettre le formulaire de déclaration à l'ARLA au plus tard le 1^er juin 2012 pour déclarer leurs données sur les ventes de l'année civile 2011. Un rapport relatif aux ventes est requis pour chaque produit ayant un numéro d'homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ceci inclut les produits ayant une homologation conditionnelle ou une homologation d'urgence.

Nos dossiers indiquent que, durant l'année civile 2011, votre compagnie était le titulaire d'un ou de plusieurs produits pour lesquels un rapport relatif aux ventes doit être soumis à l'ARLA. Veuillez consulter votre information sur les produits dans le tableau ci-joint lorsque vous remplissez ce formulaire.

Si vous avez des questions au sujet de la déclaration des renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, veuillez communiquer avec PMRA_sales-ventes@hc-sc.gc.ca ou composer le 613-736-3717.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

John Worgan
Directeur général
Direction de l'évaluation de la valeur et de la pérennité
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada