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Sécurité des produits de consommation

Méthodes d'ingénierie méchanique

Pour toute question concernant les méthodes,veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire du système qualité
Laboratoire de la sécurité des produits
Santé Canada
Localisateur postal 6402A1
1800, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
CANADA

Tél. : 613-952-3645
Téléc. : 613-954-8515
Courriel : PSL-LSP@hc-sc.gc.ca

Nota : Ces méthodes ont pour but de faciliter les procédures de laboratoire seulement. Le commerçant est responsable de s'assurer que le produit est évalué selon les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, et qu'il répond aux exigences de ces documents.

  • Petites pièces (M00.1) Mise en vigueur 2011-12-02
  • Rebords acérés (M00.2) Mise en vigueur 2011-12-02
  • Pointes aiguës (M00.3) Mise en vigueur 2011-12-05
  • Usage raisonnablement prévisible (M01.1) Mise en vigueur 2011-12-05
  • Usage raisonnablement prévisible des poupées et des jouets en peluche (M01.2) Mise en vigueur 2010-04-30
  • Méthode d'essai des sacs de plastique souple (M03) Mise en vigueur 2009-12-01
  • Méthode d'analyse du niveau de bruit produit par les jouets (M04) Mise en vigueur 2012-08-03
  • Méthode d'essai des hochets (M05) Mise en vigueur 2010-10-12
  • Méthode d'essai des parcs pour enfants (M08) Mise en vigueur 2009-12-02
  • Méthode d'essai des sucettes et autres produits de consommation semblables (M09) Mise en vigueur 2011-01-07
  • Méthode d'essai des lits d'enfant (M12.1) Mise en vigueur 2012-02-27
  • Méthode d'essai des berceaux (M12.2) Mise en vigueur 2012-02-22
  • Méthode d'essai des moïses (M12.3) Mise en vigueur 2012-08-01
  • Méthode d'essai des Landaus et Poussettes (M15) Mise en vigueur 2009-12-10
  • Méthode d'essai des barrières extensibles et enceintes extensibles (M17) Mise en vigueur 2001-05-02
  • Procédures d'essai pour la détermination du flux des aimants dans les jouets (M18) Mise en vigueur 2008-03-28